Introduction à l'article

Le test génétique sur demande est apparu en relation avec le développement des outils de séquençage génétique. Cette pratique nouvelle suscite le débat autour de son éthique et des conditions dans lesquelles une personne peut demander ce genre de test. En raison de sa nouveauté le test génétique sur demande n'est pas forcément très bien prévu et encadré par les textes de lois, notamment en Europe.
Dans cet article les auteurs ont enquêté sur la législation sur le test génétique sur demande en place dans 7 pays Européens (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Portugal, France, Allemagne, Royaume-Uni).

Expériences de l'article

Des experts en droit de la santé (co-auteurs de l'article) originaires des 7 pays concernés ont eu pour mission de décrire le système de régulation qui s'applique au test génétique sur demande dans leur pays. Pour cela ils ont du répondre à 2 questions:
Y-a-t-il une législation spécifique sur le test génétique sur demande?
Y-a-t-il une législation qui encadre de façon plus générale le test génétique? Et si oui peut-elle encadrer le test génétique sur demande?

Résultats de l'article

En France comme en Suisse, au Portugal et en Allemagne une législation encadre les tests génétiques : ils ne peuvent avoir lieu que via un médecin, dans un contexte précis et avec le consentement du patient.
Par exemple, en France, les tests génétiques ne peuvent avoir lieu que dans un contexte médical et doivent répondre à l'une des problématique suivantes : confirmer ou réfuter un diagnostic de maladie génétique, détecter les caractéristiques d'un ou plusieurs gènes qui peu(ven)t être lié(s) au développement d'une maladie dans un contexte de risque ou pour adapter un traitement médical (médecine personnalisée). En conclusion il n'est pas possible d'accéder à un test génétique juste pour information.
Au Pays-Bas le ministère peut accorder des licences afin de pratiquer des test génétiques. La Belgique et le Royaume Uni autorisent la mise à disposition de tests génétiques sur demande.

Rigueur de l'article

Les auteurs se sont focalisés sur la législation au sein des pays Européens et reconnaissent eux mêmes qu'une réponse Européenne est nécessaire. Il a été par ailleurs suggéré d'établir une norme ISO (International Standards Organisation) afin de réguler au niveau mondial ce genre de pratique.

Ce que cet article apporte au débat

Face aux nouvelles technologies, afin de ne pas se laisser dépasser les Etats mettent en oeuvre des législations. Cependant il semble que cela soit encore un début et que des efforts d'harmonisation devraientt être fait.

Publiée il y a plus de 3 ans par Robin.
Dernière modification il y a plus de 3 ans.
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