La transition sociétale et écologique en Rhône-Alpes


Les acteurs

Bienvenue sur la plateforme participative dédiée à la transition sociétale et écologique en région Rhône-Alpes ! Ce projet collaboratif a été initié par les étudiants du master BioSciences de l’École Normale Supérieure (ENS) de Lyon, sous la supervision de Ioan Negrutiu, professeur de biologie à l'ENS de Lyon, et avec le soutien de l'Institut Michel Serres. L'ensemble des travaux des étudiants est ici accessibles à tous, sous forme de dossiers thématiques disponibles pour la critique, la controverse, les échanges ou encore les mises à jour. Le résultat attendu est la pérennisation collaborative et participative de cet espace d’analyse, de coordination, d’articulation et de validation, avec une capacité d’information et de suivi en temps quasi-réel de la transition en région.

Cette analyse est l’amorce du travail collectif et collaboratif que nous proposons pour cette plateforme consacrée à la transition en Rhône-Alpes.

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Les acteurs de la transition sociétale et écologique en Rhône-Alpes : décryptage par les jeunes

Brun Pierre-Guillaume1, Chassé Pierre1, Jagot Ferdinant1, Jardine Jane1, Marciau Coline1, Pantecouteau Hugo1, Ribouleau Gaylord1, Weinbach Avril1, Negrutiu Ioan1,2

(1) Ecole Normale Supérieure de Lyon, Master BioSciences

(2) Institut Michel Serres http://michelserresinstitute.ens-lyon.fr

46 allée d'Italie, 69364 Lyon Cedex07

[email protected]

La coordination pédagogique du travail a été assurée par Marc Barra, (Natureparif), Michel Deprost (Enviscope), Frédéric Jacquemart (GIET et mission biotechnologie de FNE), Wojtek Kalinowski (institut Veblen), Fabien Milanovic ( Supbiotech et ENS de Lyon).

Message principal. Transition sociétale et écologique en région - la région Rhône-Alpes a des capacités et un potentiel d’évolution particulièrement importants, mais manque d’ambition affichée pour porter des projets forts et mobilisateurs pour réaliser sa transition. Les priorités qui se dégagent sont la gestion des données territoriales, l’aménagement du territoire, l’agriculture et, à travers elles seulement, la question énergétique. La Région a tout à gagner à faire appel à sa recherche publique pour promouvoir au plus haut niveau la prise de décision basée sur la connaissance et la preuve scientifique.

Cette analyse est l’amorce d’un travail collectif et collaboratif que nous proposons sur une plateforme consacrée à la transition en Rhône-Alpes.

Introduction

L’analyse a été réalisée dans le cadre du cours Science et Société 2014 par des étudiants du master BioSciences de l’ENS de Lyon. Ce texte est une synthèse basée sur 18 rapports produits entre octobre 2014 et janvier 2015. Les rapports questionnent les finalités des activités économiques et des modes de production, la création de valeurs et de richesses, mais également les modes de consommation. A travers la notion de transition, les analyses mettent en lumière la double complexité du processus: sociétale et culturelle, économique et écologique. Transition écologique. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie définit la transition comme suit : « La transition écologique implique une utilisation rationnelle et efficace vis-à-vis de toutes les ressources, y compris la sollicitation des régulations naturelles (climat, écosystèmes), et de résilience face aux aléas climatiques pour les territoires, les procédés industriels et agricoles, les biens et les services ». Une analyse du processus de transition a été produite en 2013 dans le cadre Science et Société, la référence de la synthèse est Clappe et al (2014). Lire aussi Barra et al (2014) et Frémeaux et al (2014).

La démarche suivie est essentiellement inspirée par une réflexion de Michel Serres (2009) :

- « la problématique du Monde, de sa cohabitation et de ses habitants doit être analysée et dite en tant que savoir scientifique et en tant que démarche civique et laïque ».

- « les politiques ne doivent pas dire ce que doit être le Monde, mais fournir les outils / moyens de le construire ».

En d’autres mots, la prise de décision politique se doit d’être construite sur la connaissance, sur la preuve scientifique et la co-construction politique. L’analyse tente de cerner les leviers du changement, de la transformation culturelle et démocratique à engager pour répondre à un ensemble de défis globaux. Elle questionne la substance d’un projet de transition, avec ses possibles trajectoires différemment informées par l'histoire des lieux et des gens. Ces trajectoires doivent être pensées pour que des enjeux socio-environnementaux fondamentaux rentrent dans le champ des droits et des devoirs des citoyens.

Il est donc question d’imaginer une gouvernance à la fois éthique, adaptative et expérimentale. Elle construit et/ou fait construire les capacités permettant de quantifier les limites écosystémiques (environnementales) des activités humaines dans un contexte territorial précis pour définir des objectifs, des délais et des outils indépendants de monitoring et d’information-communication (reporting) sur les projets et les résultats obtenus.

La synthèse ci-après présente le projet, les thèmes et secteurs analysés, et se focalise sur deux aspects : la démarche des principaux acteurs impliqués dans la transition et la place accordée à la recherche publique au niveau régional dans ce processus. Des conclusions et perspectives sont ensuite formulées.

Le projet : objectifs, principes directeurs et descriptif

L’objectif a été de produire des « radiographies » de l’état de la transition à l’échelle régionale en identifiant, en sollicitant et en échangeant avec les acteurs-mêmes de cette transition. Les étudiants s’intéressent aux visions, stratégies, valeurs et solutions (ap)portées par les différents acteurs, tout en proposant les leurs.

Dans un travail préalable (Clappe et al, 2014), les principes suivants avaient été retenus :

(1) Préserver les fonctions et les services écosystémiques (i.e. faire rentrer l’économie et autres activités dans la biosphère). En effet, le fait d’inclure « le capital naturel dans le raisonnement économique modifie non seulement notre évaluation de l’expérience actuelle du développement, mais aussi notre compréhension du processus de développement » (Dasgupta, 2010).

(2) Satisfaire aux besoins vitaux des populations (i.e., vaincre les inégalités et la pauvreté), ce qui demande un nouveau contrat et un nouvel ordre social comprenant d’importants investissements socialement nécessaires et des règles de gouvernance adaptées ;

(3) Construire un projet culturel et politique cohérent pour l’ensemble des secteurs d’activité et pour l’ensemble de la société.

Satisfaire simultanément aux trois conditions :

- implique une approche systémique de la problématique ressources, car c’est à travers elle que peut mieux se construire la « résilience socio-écosystémique » d’un territoire donné ;

- nécessite de sortir de la culture de la dette, du déficit et de la pauvreté, en ciblant pour commencer le dumping social et environnemental qui s’accentuent ;

- pose la question des biens communs en tant que « garantie des droits fondamentaux, qui peut exiger que ceux-ci soient placés à l'abri de toute forme de commodification » (De Schutter, http://cridho.uclouvain.be/fr/).

Une fois ces principes posés, il est important de comprendre pourquoi et comment ces principes doivent jouer un rôle déterminant dans un développement régional visant la résilience socio-écosystémique du territoire. L’Annexe1 présente les particularités et les atouts de l’échelle régionale en regard de la problématique « transition ».

Éléments de méthodologie

En engageant leurs travaux, les étudiants ont tenté de comprendre comment les responsables / acteurs régionaux imaginent, organisent et articulent la transition territoriale, sociétale et écologique. Ainsi, les rapports devaient :

1. Identifier et présenter les acteurs régionaux et les moyens dont ils disposent, ou qu’ils mobilisent, pour la transition dans leur champ d’activité. Par exemple, les étudiants se sont basés sur l'organigramme général des missions et des services de la région Rhône-Alpes pour orienter leurs recherches (Annexe 1).

2. Analyser les informations et documents disponibles sur les pages web des structures retenues, rentrer en contact avec les acteurs afin d’obtenir des informations supplémentaires (rapports, initiatives en cours) et dialoguer avec eux pour faire ressortir les problèmes auxquels ils sont confrontés et les solutions qui ont été ou sont envisagées.

3. Évaluer les solutions proposées par les acteurs en les confrontant au cadre de principes évoqué plus haut. Les approches sectorielles devaient être évaluées sur leur capacité à apporter des réponses inclusives aux problèmes identifiés. Par exemple, la question de la santé publique est à considérer en rapport direct avec les questions d’alimentation, d’éducation, de travail, d’environnement etc.

L’analyse de la transition sociétale et écologique en Rhône-Alpes a été organisée en trois sous-thèmes.

Sous-thème 1. Les acteurs de la gouvernance

1) Les acteurs politiques (en particulier les missions transversales)

2) Les acteurs socio-économiques

3) Les acteurs de la société civile

4) La recherche et la formation

5) Le débat public

Sous-thème 2. Les acteurs par secteurs d’activité

1) Énergie et transports

2) Agriculture et eau

3) Économie, travail et inégalités

4) Alimentation et santé humaine, santé de l’environnement

5) Aménagement du territoire et foncier, rural-urbain

6) Consommation-recyclage, éducation, démographie (sobriété-frugalité)

7) Réglementation, normes, fiscalité, financement

8) Les données et la démocratie

Sous-thème 3. Innovations et expérimentations alternatives

1) Les leviers culturels de la transition

2) Les monnaies locales et les banques de temps

3) Les collectifs locaux du réseau « Villes en transition »

4) La Biovallée, territoire-école

5) Les AMAP et les réseaux locaux en région

La valorisation du travail. L’ensemble des rapports est utilisé pour amorcer une plateforme participative sur la transition en région. Les solutions proposées par les étudiants sont présentées dans l’Annexe 2.

Porter et animer la transition à l’échelle régionale – comment émergent les choix de société ?

Les acteurs analysés représentent les pouvoirs agissant actuellement au niveau politique, économique, des organisations de la société civile, les médias. Il était important de comprendre si la démarche « transition » figurait en clair dans le programme politique régional, mais aussi si elle constituait un cadre dans lequel d’autres acteurs de la société souhaitent inscrire leurs activités. Plus précisément, la question était s'il y avait chez les acteurs :

- une vision assise sur des valeurs sociétales (dont l’intérêt général) et une définition claire des perspectives permettant de fixer un cap et des objectifs ;

- la capacité permettant d’élaborer et d’expliquer les leviers du changement (normes, ressources financières et subventions…).

Sur cette base, nous voulions savoir si la transition en région était conçue et préparée

1) par un cadrage politique fort, porté par les instances politiques sur des enjeux majeurs, avec des axes identifiés et avec une cohérence globale assumée (transversalité d’action et de gestion) ;

ou

2) pour accompagner un processus par lequel le politique s’engage à créer les conditions de la transition en stimulant, articulant et canalisant des initiatives locales et sectorielles tout en tenant compte des spécificités, atouts ou faiblesses territoriales dans le contexte dicté par la politique de transition élaborée au niveau national.

L’analyse suggère que le Conseil Régional affiche un cadre centré sur

- la préservation des espaces naturels à l’aide de la trame Verte et Bleu ;

- les transports ;

- l’énergie (des rapports sur la transition énergétique ont été élaborés par le CESER et le MEDEF) ;

- la cohésion sociale.

Par exemple, depuis 2004 les élus sont particulièrement sensibles à la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. De plus, les décideurs politiques semblent miser beaucoup sur des initiatives à l’image des GPRA (Grands Projets Rhône-Alpes), comme les projets Rhône-Median et le territoire-école de la « BioVallée ».

En 2014, les élus régionaux ont adopté le SRCAE, le schéma régional climat-air-énergie. Le schéma a été élaboré conjointement par la Région et l’État dans le cadre de la Loi GrenelleII (http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-climat-air-energie-srcae-a2594.html). Il part du constat que la région Rhône-Alpes est en situation de dépassement des seuils réglementaires européens sur la plupart des indicateurs environnementaux. Les activités économiques (énergie, transports, industrie, agriculture), mais aussi les consommations individuelles sont à l’origine de la situation. Le schéma a comme objectif 2020 la mise en cohérence des plans d’action locaux et des activités des acteurs privés par la coordination des démarches territoriales. Concourent à cette coordination les plans de protection de l’atmosphère, les plans de déplacement urbain, le programme local de l’habitat et le programme de l’urbanisme, les zones de développement éolien, en passant par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les plans climat-énergie territoriaux. Tout reste donc à faire, avec une attention particulière pour le « reporting », exercice de transparence permettant aux citoyens de prendre connaissance de la mise en œuvre et le suivi de ce programme.

Par ailleurs, on remarquera que le bilan réalisé au niveau des organisations et structures politiques et économiques régionales indique que pour le MEDEF, la CCI (la Chambre de commerce et d’industrie) et l’UMP la transition écologique n’est pas un objectif identifié comme tel. Le Parti Socialiste manifeste une position d’attente et Europe-Écologie-Les Verts s’affiche clairement sur cette problématique (Annexe 3).

En ce qui concerne la presse régionale et le débat publique sur la transition, le bilan est très mitigé.

En résumé, il semble que c’est la deuxième démarche qui a été choisie ou qui l’emporte en Rhône-Alpes : la transition en région est le résultat d’un processus politique d’accompagnement, d’émergence. Pour comparaison, une démarche pour la Transformation Écologique et Sociale de la Région (TESR) en Nord-Pas-de-Callais a été analysée. Nous citons :

Face aux limites graves du modèle de développement actuel, la TESR expérimente depuis 2011 une nouvelle façon de concevoir et de conduire les politiques publiques régionales pour favoriser l’émergence d’un modèle de développement plus durable.

La TESR c'est la mise en œuvre d'une autre façon de produire du développement durable au travers de projets liant étroitement les questions environnementales, sociales, culturelles et économiques. Elle fonctionne comme un laboratoire d'expérimentations autour de projets d'envergure appelés opérations de développement (Annexe 4).

Contribution de la recherche régionale

L’analyse, produite par des étudiants d’une institution d’enseignement supérieur et de recherche en Rhône-Alpes, a accordé une importance particulière à la place et au rôle de la recherche régionale sur le sujet. La stratégie régionale en recherche et enseignement (SRERI) est ciblée essentiellement sur l’innovation et la compétitivité. Ces deux objectifs apparaissent déterminants dans la pertinence, la cohérence et la faisabilité des projets soutenus. On retiendra de l’analyse que les acteurs politiques ne semblent pas prendre en compte dans leurs décisions et démarches les résultats des recherches que la région finance elle-même. Cela interroge sur la place de la démarche par la preuve (evidence-based) pour l’aide à la décision dans les structures politiques régionales.

Ceci pose un réel problème, car la recherche fondamentale peut éclairer sur des enjeux de taille comme, par exemple :

- les systèmes émergents et l’importance des boucles de rétro-contrôle ;

- l’évolution et la pertinence des systèmes de données ;

- la compréhension des seuils et des limites socio-écosystémiques, deux complexités couplées révélant et relevant des risques lents, insidieux.

Cette recherche devrait apporter également des éclairages sur des processus qui façonnent des évolutions sociétales contrastées, pour ne pas dire incompatibles :

- le problème de la concurrence économique, souvent élargie à d’autres activités de la société. Cette concurrence renforce le dumping social, fiscal et environnemental, le tout alimenté par des intérêts économiques et politiques plutôt éloignés du bien public et imposés trop souvent au nom d’une demande sociétale difficile à identifier ou cerner.

- des modèles économiques alternatifs, comme les circuits cours en production alimentaire, et surtout des territoires-école comme la BioVallée, dont la vivabilité territoriale est positive, mais la viabilité socio-économique reste fragile.

En marginalisant l’apport de la recherche publique à la prise de décision politique, la région fait appel à ou se dote de multiples structures régionales d’expertise (agences, conseils, directions, centres, bureaux d’études, observatoires, organisations, etc) dans lesquels on repère le mille-feuille territorial ou administratif. Cela pose la question des redondances et « gaps » dans ce type de fonctionnement. Quelle est l’efficacité et la cohérence de l’ensemble de ces missions, comment sont assurées leur articulation et leur coordination ? Et quelle est la contribution de l’ensemble de ces structures dans l’évolution territoriale vers une transition sociétale et écologique centrée sur la viabilité et la vivabilité territoriales? (Annexe 5). Cela pose surtout la question du rôle du politique à réussir la construction des interfaces et des convergences entre décideurs – science – société (civile, milieux d’affaires etc) en partant de la large palette de leurs intérêts divergents. En d’autres mots, qui est le porteur et le garant de la matrice territoriale d’un développement équitable ?

Conclusions préliminaires et perspectives.

1. Il est difficile de déceler une ligne politique posant la transition sociétale et écologique comme le cadre d’évolution et de développement régional pour les années à venir. La majorité des acteurs ne semble pas investie par l’esprit et par la démarche de la transition en tant que telle. On peut même parler d’une forme de résistance des acteurs impliqués dans la prise de décision, souvent accompagnée d’un double langage et/ou d’un certain sentiment d’impuissance devant l’ampleur de la tâche.

2. La région Rhône-Alpes a des capacités et un potentiel d’évolution particulièrement importants, mais manque d’ambition affichée pour porter des projets forts et mobilisateurs pour réaliser la transition sociétale et écologique. Les actions de la Région, mais également celles des autres acteurs, semblent trop réduites, timides pour engendrer une réelle transition sociétale et écologique.

3. Le projet régional manque surtout de transparence. Notre analyse n’a pas réussi à clarifier le rôle des deux missions transversales du Conseil Régional (Développement Durable, Prospectives et Démocratie participative) dans la transition en région.

4. L’esprit de transversalité, la coordination entre les différentes missions politiques est aujourd’hui une condition (de réussite) absolue, vu l’interdépendance et l’interconnectivité des ressources et biens publics dont elle dispose et qu’elle doit mobiliser. C’est dans cette transversalité que se dessine et se construit la confiance entre les acteurs en région. C’est avec cette confiance que se négocient les compromis incontournables (trade-offs) pour élaborer l’ajustement inévitable entre la prise en compte des limites écosystémiques et les forçages des activités humaines.

5. La transition énergétique apparaît comme le principal (le seul) horizon politiquement structuré, avec les limites que cette démarche de priorité sectorielle comporte.

6. Une question particulièrement stratégique, la politique de la production, la gestion et l’utilisation des données massives sont restées très difficiles à cerner. Un constat similaire concerne l’aménagement du territoire (Annexe 5), même si l’aménagement du territoire est une préoccupation majeure de la région : l’objectif est de ne pas franchir le seuil surfaces naturelles 48% / zones urbanisées 52%. Nous allons faire de ces deux questions la clé d’entrée principale dans le projet de transition sociétale et écologique en Rhône-Alpes.

La situation est donc paradoxale, car les problèmes et les solutions étant largement identifiés, il s’agit avant tout de déterminer comment « transiter » vers une société sobre, solidaire et juste. Cela implique des politiques sociales et économiques basées sur une économie mixte et collaborative, mais également des interventions publiques robustes sur le plan budgétaire et monétaire favorisant l’essor des biens communs plus affirmés (v. les solutions proposées par les étudiants, Annexe 2). Le problème est surtout la mise en œuvre de telles politiques en identifiant les blocages (essentiellement politiques et économiques, mais aussi culturels) et en rompant avec le court terme favorisé par les approches sectorielles et celles du curatif au détriment du préventif.

Se pose ainsi la question d’un espace régional (d’analyse, de coordination, d’articulation, de validation) dédié à la transition en Rhône-Alpes. Pour imaginer et amorcer cet espace, les étudiants de l’ENS de Lyon ont construit une plateforme ouverte et participative (https://controversciences.org/transition-rhone-alpes) sur laquelle l’ensemble des travaux réalisés est accessible. Les dossiers sont disponibles pour la critique, la controverse, les échanges, les mises à jour.

Le résultat attendu est la pérennisation collaborative et participative de cet espace, avec une capacité d’information et de suivi en temps quasi-réel de la transition en région.

Annexes

Annexe 1 - L’importance de l’échelle régionale

La transition sociétale et écologique doit prendre une dimension régionale déterminante : sources de données, monitoring, évaluation, gestion, bonnes pratiques. Elle implique des innovations sociales et technologiques permanentes et mobilise des acteurs locaux bien identifiés.

Les ressources naturelles ont tout à la fois un impact économique, financier, environnemental et culturel. Par conséquent, elles sont susceptibles de « parler » plus directement à la société et aux individus, non seulement en termes de gestion du stock, de flux et d'empreinte carbone, mais aussi en termes socio-culturels et de démarche éco-citoyenne à travers les réseaux et les liens sociaux / sociétaux. Par exemple, les stratégies, les politiques agricoles les plus efficaces sont celles qui sont conçues et gérées à l'échelon régional. Elles se doivent d’être au cœur des systèmes intégrés d’une économie circulaire et de proximité, une des premières conditions d’une transition écologique crédible.

Les représentations spatio-temporelles des ressources régionales, de leur état et de leur dynamique (par ex., par leur monitoring en terme de déficit, équilibre ou réserve écologique et traduit / transposé en terme de dette, équilibre ou bénéfice socio-environnemental, et donc de risques; Weber 2007 et 2011) ont forcément un sens territorial concret (politique, économique, sociétal). Elles complètent et clarifient des données globales véhiculées par les médias et les travaux des scientifiques. Le cadrage régional permettra donc de concevoir des solutions adaptées aux spécificités locales, et facilitera le partage des responsabilités entre les différentes parties prenantes (notamment les décideurs politiques, économiques ou scientifiques) pour ce qui touche à l'équation alimentation-santé-environnement-culture et à ses liens intimes avec l'agriculture-sol-eau-énergie, l'urbanisation, les préoccupations démographique et la pauvreté.

Une convergence d'éléments indique qu’un pouvoir de décision accru doit revenir à l'échelon régional. L'UE a d'ailleurs identifié le maillage politique régional à travers l'Europe sur une variété de questions liées au développement. Par exemple, dans chaque région, les villes ont besoin de politiques adaptées et articulées qui puissent prendre en considération les typologies sous-régionales des ressources et autres biens communs.

Les acteurs de la région Région Rhône-Alpes ont été identifiés à partir de l'organisation interne des services de la Région, calquée sur les missions et les compétences de l'Institution. Ainsi, six pôles (Ressources, Vivre ensemble, Vie lycéenne, Formation tout au long de la vie, économie et emploi, Transports et environnement, Développement des territoires) regroupent 22 directions (des lycées, des transports...) elles-mêmes divisées en services. Ce sont ces directions qui assurent l'application concrète des décisions des conseillers régionaux.

Organigramme RA et recherche de missions et services : http://www.rhonealpes.fr/86-services-conseil-regional.htm

1. Missions transversales (DGMTRE) :

- Développement Durable, évaluation et prospective

- démocratie participative, lutte contre discriminations, égalité H-F

2. Finance, budget, contrôle (DFBCG)

3. Affaires juridiques et commande publique (DAJCP)

4. Système information (DSI)

5. Développement économique et emploi (2D2E)

6. Enseignement supérieur, recherche, innovation, formation : DEFI3S

7. Climat, Environnement, santé, énergie (DCESE)

8. Transports (DT)

9. Agriculture et Développement Rural (DADR)

10. Politique territoriales, tourisme, montagne et parcs (DPT + DTMP).

Annexe 2 – Les propositions des étudiants

Les propositions ci-après ont été formulées par les étudiants et présentées comme sujet d’examen en janvier 2015. Les grandes lignes de ces propositions peuvent être résumées ainsi :

  • difficulté à identifier une démarche politique fondée sur la transversalité et l’expression claire des valeurs mises au service de la société en transition ;

  • nécessité de stimuler le débat public pour donner du sens à l’action politique et à la transition en particulier, i.e., « la transition des esprits » ;

  • nécessité de cultiver une opinion publique et une démocratie participative pour palier à la rétention politique (retard, échelle) des solutions « durables » existantes ;

  • urgence de penser les biens communs, avec priorité sur l’aménagement du territoire ;

  • besoin de former les acteurs dès le départ dans un esprit « evidence-based décision making » ;

  • anticiper et développer la pédagogie de la transition pour un développement éthique inspirée par les jeux « pollueur-payeur » .

Nom

Solutions

 

Transition au niveau régional (le local)

Chapus Fleur

Assemblée des citoyens pour optimiser le travail du Conseil Régional et du CESER, avec initiative pour de referendum régional

Moro Joanna

Conférences-débats citoyens plus fréquentes et référendum régional

Grenier Théodore

Optimiser les partenariats public-privé

Tariel Juliette

Entreprises de l’environnement – partenariat pour une économie circulaire et la sobriété de l’utilisation des ressources

Barberis Louise

Ecole : apprentissage et gestion de projets participatifs

Baptista Marilia

Ecole : les gestes citoyens de chacun

Pontier Garance

Les choix technologiques : associer citoyens et politiques autour des valeurs partagées

Chanier Timothée

Démarches pluridisciplinaires de la transition et certification des acteurs

Tourte Maxime

Prise en compte accrue de la recherche universitaire et formation des décideurs (certification « transition »)

Felten Julien

Education et mise en place d’un droit intégré de l’environnement

Marciau Coline

Casser l’opposition économie-écologie et développer la culture participative

Guerringue Yannick

Les solutions de la transition existent: les mettre en place maintenant et à grande échelle.

Jagot Ferdinant

Donner une place centrale à l’agriculture dans la transition : taxe C, redevances, éco-conditionnalité

Benmamar-Badel Anouk

Cohérente gestion des données régionales pour une information / communication efficace et mise en synergie des acteurs

Eberhardt Anaïs

Assumer la transition à grande échelle en RA et impulser le protocole de Milan 2015

Noack Lise

Densifier les centres périurbains existants

Perrin Marion

Dépolitiser les décisions pour les politiques incitatives de l’habitat urbain et des transports.

Boulkrout Khaoula

Utiliser pleinement le potentiel de transversalité porté par la transition énergétique

Bensalah Nesma

Passer à une échelle supérieure pour des projets de type Rhône-Median, en particulier en estimant et en anticipant les besoins en formation

Galipot Pierre

Penser l’industrie comme écosystème et réaliser la mutation du système de formation correspondant

Charly Jarrot

ESS avec un espace régional de dialogue et des dispositifs d’accompagnement

Brun P-G

Pollueur-payeur : convaincre via l’écologie et l’accompagnement

Chassé Pierre

Des objectifs ambitieux : éducation, réglementation, communication (ex le résidentiel)

Banc-Prandhi Guilhem

Réformer en profondeur le système de subventions (secteurs primaires, éco-conditionnalité)

Godino Arthur

Gestion durable de la commande publique

Lacombe Pénélope

Règlementer la production et la gestion des données

Sohier Thibault

Favoriser le crowdsourcing

Jardine Jane

La sobriété en passant par l’éducation et les arts

Weinbach Avril

Les choix de société en faisant converger les valeurs des acteurs

Khalife Adam

Banques coopératives et crowdfunding

Pantecouteau Hugo

Des démarches « Alternatiba » comme vecteurs de changement

Jacquier Lauren

Solutions graduelles, justes, raisonnables, réalisables

Masson Rémy

Résilience par une économie locale et meilleure communication des décideurs politiques

Bannier Marie

Mobiliser la participation des foyers et assurer l’essaimage de l’expérience BioVallée

Breton Marie

Des territoires –école par une approche globale, inclusive

Ribouleau Gaylord

Développer les PVC et prévoir leur place dans les plans d’urbanisme

Taki Amélie

Label « circuit court » et initiative O’Tera doublés de pédagogie

 

Les liens avec la gouvernance globale

Bonnaventure Boris

Consommation responsable / durable des ressources : marques et labels locaux

Duisembekova Assem

Collective Learning initiatives (Transition Towns, Alternatiba) and research programs on social innovations

Botta Caroline

Renforcement des systèmes légaux et des engagements des acteurs (bonnes pratiques)

Vienne Margot

Responsabilité dans la diffusion des solutions holistiques via une éducation culturellement différenciée pays Nord/Sud

Gaillard Corentin

Fond climat de l’ONU : obligatoire, responsable, adaptatif afin de relier les initiatives climat-développement

Blin Juliana

Réorienter radicalement le financement et la législation (4R) (rôle des labels)

Boumard Benjamin

Gouvernance contraignante dpv RSE (mesures anti-dumping, fiscalité écologique généralisée, financement incitatif, suivi et évaluation des pratiques et de la gouvernance)

Klamm Juliette

Améliorer la qualité de vie partout dans le monde par des actions intégrées localement et diffusion par les réseaux sociaux

Pralus Agathe

Partenariat gouvernement-société civile et contributions financières adaptés à chaque pays

Bucher Maxime

Sensibiliser et responsabiliser les consommateurs en utilisant l’étiquetage « empreinte C » généralisé et allouer un « stock » carbone /habitant

Victor Girard

Economie et emplois verts visant la cohésion et l’intégration sociales, le bien-être et la protection des ressources

Blain Salomé

Des modèles et des stratégies de développement pour les PVD non-calqués sur les pays OCDE

Liot Sophie

Intégration des problèmes climat aux négociations sur les objectifs de développement

Annexe 3 (v. aussi le dossier « Transition écologique de l'économie, travail, inégalités »).

Les conseillers régionaux EELV prônent une économie écologique et sociale, « mais pas celle d’une croissance aveugle qui crée des profits pour quelques-uns et de la rigueur pour tous les autres. Pas celle qui coûte a` la collectivité sans jamais s’engager en termes de créations d’emplois ou d’utilité sociale ». Ceci passe par l'incitation à de nouvelles formes d'économie organisées autour de six axes : stimuler l'économie sociale et solidaire, soutenir l'économie de proximité, appuyer l'économie circulaire, développer les circuits courts, faire émerger l'économie collaborative, orienter les entreprises vers l'utilité sociale. Les élus EELV prennent également acte des nombreux indicateurs montrant que la tendance est à l'aggravation des inégalités sociales ces dernières années en France. Les pauvres sont notamment de plus en plus pauvres. La transition écologique ne pourra se faire que si l'ensemble de la population peut suivre.

Annexe 4 - Transformation Écologique et Sociale de la Région Nord-Pas-De-Calais – 4e année d’expérimentation

Sources

http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_63631//la-transformation-ecologique-et-sociale-de-la-region?hlText=TESR

et la Lettre d’information RESR

http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_111524//la-tesr-edite-sa-premiere-lettre-dinformation?hlText=TESR

Le Conseil régional a organisé en 2014 les quatrièmes assises de la transformation écologique et sociale. Face aux limites graves du modèle de développement actuel, la Transformation Ecologique et Sociale de la Région expérimente depuis 2011 une nouvelle façon de concevoir et de conduire les politiques publiques régionales pour favoriser l’émergence d’un modèle de développement plus durable.

La TESR, c'est la mise en œuvre d'une autre façon de produire du développement durable au travers de projets liant étroitement les questions environnementales, sociales, culturelles et économiques. Elle fonctionne comme un laboratoire d'expérimentations autour de projets d'envergure appelés opérations de développement.

Les opérations de développement : les méthodes employées

Chacune des opérations répond à des enjeux qui lui sont propres.

Par contre, pour ce qui concerne la mise en œuvre, la démarche employée pour les 9 opérations de développement suit le même cheminement.

Le but : répondre réellement aux enjeux identifiés en s’appuyant sur la contribution de chacun à l'instauration de nouvelles façons de faire, dans la perspective d’un nouveau modèle de développement.

Concrètement, chaque opération de développement est conduite en respectant 4 jalons :

1. Partir d’un enjeu majeur pour la région correspondant à une opportunité ou à une menace, cet enjeu ne s’inscrit pas nécessairement dans les champs de compétence de la Région.

2. Affiner et consolider l’analyse autour de cet enjeu en partant des biens communs au cœur de celui-ci nécessaires aux activités humaines et à la qualité de vie (ressources naturelles de qualité, patrimoines, mais aussi qualité des emplois par exemple…).

3. Construire des réponses collectives entre tous les acteurs concernés par l'opération de développement (directement ou indirectement impactés, de façon positive ou non).

4. Structurer la coordination des acteurs, clarifier leurs engagements, repérer les complémentarités stratégiques, si besoin promouvoir des solutions nouvelles afin de faire émerger des solutions durables à la hauteur des enjeux.

Une autre façon de concevoir et conduire les politiques publiques

Ces méthodes bousculent certains principes et comportements. Fondées sur la transversalité, elles impliquent l'intérêt et la contribution de tous les acteurs concernés par l'opération de développement. Elles obligent à repérer les complémentarités stratégiques et les interdépendances entre acteurs. Concrètement : il s’agit de passer d'une logique de blocage/compétition à une logique de coopération/coproduction de solutions, intégrant un maximum de biens communs.

Elles bousculent les a priori et mettent en avant deux parti-pris :

- pas de problème sans solution ;

- pas de postures d'acteurs, mais plutôt une clarification des engagements des parties prenantes, pour faire émerger collectivement des solutions durables et les mettre en oeuvre.

Annexe 5 - Aménagement du territoire

Intelligence territoriale : où es-tu ? (extrait de Clappe et al, 2014)

La transition nécessite des politiques territoriales assurant une cohérence aux niveaux local et global. Cette « intelligence territoriale » correspond aux processus permettant « d’acquérir une meilleure connaissance du territoire », « d’agir de façon pertinente et efficiente », de « projeter, définir, animer et évaluer les politiques et les actions de développement territorial durable » et « de mieux maîtriser son développement » (http://www.collaboratif-info.fr/chronique/quest-ce-que-lintelligence-territoriale). Il est à noter que « l’appropriation des technologies de l’information et de la communication, et de l’information elle-même, est une étape indispensable ». Or, ce n’est pas ce que l’on observe : les villes autant que les campagnes développent des interactions globales, mondiales et généralisées plutôt que ciblées et orientées au niveau régional ou local (Seitzinger et al, 2012). De cette réorientation de l’utilisation territoriale découlent alors des problèmes environnementaux, sociaux ou économiques (Seto et al, 2011), mais aussi géopolitiques. L’urbanisation accélérée du monde, doublée par la pauvreté (Ravillon, 2007), apparaît plutôt comme une « bidonvillisation » du monde. Force est de constater que la dimension territoriale de la transition pose l’un des problèmes les plus critiques au développement durable, tel un talon d’Achille.

De l’analyse effectuée sur les acteurs en région il résulte que le projet sociétal et politique devrait rechercher la cohérence et l’adéquation entre les spécificités territoriales et la cohésion sociale. Reste à clarifier comment fonctionne la planification politique sur les questions d’économie-environnement, urbain-rural, du métabolisme territorial et de l’économie circulaire. Mais aussi comment sont gérés les conflits fonciers, comment s’organise l’expertise et l’évaluation territoriale (méthodes, transparence, etc) et qui requièrent des approches pluri-discplinaires et multi-acteurs. « Villes en transition » et la restauration du Rhône (v. aussi documentaire Arte, La renaissance d’un fleuve, avec les laboratoires EVS et Lyon2 parmi les auteurs) sont des exemples qui montrent bien que l’aménagement du territoire est une méta-science et se doit d’être holistique. Les démarches politiques ont donc besoin en permanence d’un appui et d’une expertise apportés par des acteurs et des scientifiques ; une alliance qui reste à construire.

Concernant le Schéma régional de cohérence territoriale, nous avons tenté (1) d’identifier les structures les plus à même de jouer un rôle dans l’aménagement du territoire et (2) de schématiser l’agencement possible de ces structures. Le travail réalisé est esquissé dans la Figure ci-après. Il demande à être complété et débattu, car il n’a pas encore permis de déceler et de classer les redondances et les gaps de cette organisation. Reste également à identifier les espaces de coordination, d’articulation de la politique territoriale en Rhône-Alpes qui gravitent autour de trois structures : DREAL, Conseil régional, ADEME.

Ra annexe 4

Plans / Projets: PPA, ScoT, PLU(i), PADD, PDIE

Légende

ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)

CEN (Conservatoire des Espace Naturels)

DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

DTA (Directive Territoriale d'Aménagement ; document de planification et d’aménagement approuvé par le Conseil d’État)

EPCI (Les bases de données annuelles par commune). Cartographie et statistiques. Ex : Mai 2015. Portrait cartographique et statistique de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes ; Mai 2015. Nouvelles délimitations de zones Natura 2000.

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Parcs naturels régionaux

PDIE (Plans de déplacement inter-entreprises)

PLH (Programme local de l’habitat)

PLU (Programme local d’urbanisme)

PLUi (Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux, adoption de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; coopération intercommunale)

PPA (Plans de Protection de l'Atmosphère)

RERA (le réseau écologique de Rhône-Alpes ; étude lancée en 2006 par le Conseil régional et finalisé en mars 2009 (actualisation en 2010). Cartographie au 1/100.000e des connectivités écologiques potentielles de Rhône-Alpes,

SCAP (Stratégie de Création des Aires Protégées)

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Appel à projets SCoT ruraux 2015

SRCAE (Schéma régional climat air énergie Rhône-Alpes)

SRCE (Schéma régional de cohérence écologique), arrêté le 18 juillet 2013

TVB (Trame verte et bleue)

urbA3 (réseau des 3 agences d'urbanismes de Rhône-Alpes et l' Insee, la métropolisation des territoires de la région).

L’ADEME se consacre à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable ; avec les établissements et services de l’État en région ainsi que le conseil régional Rhône-Alpes.

Le SRCE est élaboré conjointement par l'Etat (DREAL) et la Région, avec l'assistance technique du réseau des agences d'urbanisme de Rhône-Alpes (URBA3)

Les DTA, approuvées par décret en conseil d’Etat, s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport qualifié de « compatibilité limitée ». Elles imposent aux documents qui leur sont immédiatement inférieurs : les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les schémas de secteur, et ne s’imposent aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux cartes communales et aux documents en tenant lieu qu’en l’absence de SCoT ou de schémas de secteurs. Lorsqu’elles précisent les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, les DTA sont en outre opposables aux autorisations d’urbanisme.

Intéressant de constater que l’on trouve des explications (avec des schémas synthétiques, pp 199-202) et des réponses à certaines interrogations sur la cohérence politique et opérationnelle de l’aménagement du territoire dans le guide du technicien territorial (2015).

Références

Guide du technicien territorial 2015, Concours technicien territorial et technicien principal de la fonction publique (catégorie B) https://books.google.fr/books?id=8-7KBgAAQBAJ&pg=PA200&lpg=PA200&dq=padd+rhone+alpes&source=bl&ots=4pct_A-GT-&sig=ppcSWBaOSLWXzcUt3O8XrKDmAnE&hl=en&sa=X&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false

Ravallion M., 2007, “Urban Poverty”, Finance & Development 44/3, 15-17; http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/2007/09/ravalli.htm

Seitzinger S.P. et al, 2012, “Planetary stewardship in an urbanizing world: beyond city limits”. AMBIO, DOI 10.1007/s13280-012-0353-7.

Seto K.C. et al, 2011, “A Meta-Analysis of Global Urban Land Expansion”. PloS One 6, e23777. Doi:10.1371/journal.pone.0023777.

Références

Dasgupta, P. (2010). Nature's role in sustaining economic development. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences, 365(1537), 5–11. doi:10.1111/j.1461-0248.2008.01157.x

Serres Michel, Temps des crises, Ed Le Pommier, Paris, 2009

Liste bibliographique conseillée pour la préparation des travaux sur la transition en Rhône-Alpes

1. Frémeaux Ph, Kalinowski W, Lalucq A (2014) Transition écologique – mode d’emploi. Les petits matins –Alternatives Economiques.

2. Barra M, Hutinet L, Lecuir G, 2014, Economie et biodiversité (Produire et consommer dans les limites de la biosphère). Victoires Editions

3. Euzen A, Eymard L, Gaill F, 2013, Le développement durable à découvert. CNRS Editions (choisir des synthèses de 2p en fonction de votre sujet spécifique).

4. Bihouix Ph, L’âge low tech (vers une civilisation techniquement soutenable). Seuil, 2014

5. Clappe et al, 2014. Pour une démocratie socio-environnementale : cadre pour une plate-forme participative sur la « transition écologique »), dans « Penser une démocratie alimentaire /Thinking a food democracy – Propositions Lascaux entre ressources naturelles et besoins alimentaires », Collart Dutilleul F. et Bréger T. (dir.), éd. Inida, San José, Costa Rica, pp 87-112. L'ouvrage est en open access: http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1874/files/2014/07/DemocratieAlimentaireVol2-24feb2014.pdf

http://institutmichelserres.ens-lyon.fr/spip.php?rubrique69

6. Olivier De Schutter, 2014, The EU’s Fifth Project – Transitional Governance in the Service of Sustainable Societies, http://www.srfood.org/en/eu5p

7. Ottersen et al, The political origins of health inequity: prospects for change. The Lancet 15, 383: 630-67.

doi: 10.1016/S0140-6736(14)60676-0. PubMed PMID: 24759243.

http://www.thelancet.com/commissions/global-governance-for-health

8. Transition network (culture, towns, …) by Bob Hopkins (http ://www.transitionnetwork.org/blogs/rob-hopkins)

Rob Hopkins, Ils changent le monde ! 1001 initiatives de transition écologique (Seuil, oct. 2014)

9. Rapport « Quelle Réglementation dans 10 ans ? » de J Pisani-Ferri

www.actu-environnement.com/media/pdf/news-22033-france-10-ans.pdf

10. Tim Jackson, Prospérité sans croissance: la transition vers une économie durable. De BBoeck-Utopia, 2010

11. Le livre blanc sur le financement de la transition écologique (www.developpement-durable.gouv.fr/…/Livre_blanc )

- l’avant-projet du Gouvernement : SNTEDD, la stratégie nationale de transition écologique vers un DevDur 2014-2020 (www.developpement-durable.gouv.fr/La-strategie-nati…)

- projet de loi sur la réforme énergétique

(www.lenergieenquestions.fr/‎; www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-e…)

L’analyse de la transition sociétale et écologique en Rhône-Alpes a été organisée en sous-thèmes, cliquez pour accéder aux dossiers thématiques qui les composent et pour répondre ou commenter.

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Les acteurs politiques de la transition

Fleur Chapus et Joanna Moro

Introduction

Dans un contexte global, où la population ne cesse de s'accroître et où les ressources ne seront bientôt plus suffisantes, un nouvel enjeu sociétal voit le jour afin de rétablir un équilibre. Depuis les révolutions industrielles du XXème siècle, les ressources naturelles surexploitées s'épuisent et entraînent des problèmes de pollution et de dérèglement climatique. Afin d'inverser cette tendance, une transition écologique tente d'être mise en place aux différentes échelles de notre société. Cette transition écologique est répartie en différents axes :

- le changement climatique

- le problème de l'eau

- la diminution de la pollution

- le problème de la diminution de la biodiversité

- les énergies renouvelables

- les transports.

L’État est l'échelon central de ce projet, qui est ensuite réparti au niveau territorial, que ce soit au niveau des régions, des départements, des communes et des communautés de communes. Certains enjeux ont un aspect davantage local que national, notamment l'adaptation au changement climatique de par les différences d'exposition et de vulnérabilité des populations. L’État doit donc mettre des moyens à disposition des territoires, afin que ceux-ci puissent définir au mieux les stratégies écologiques à mettre en place. La mise en place des ces projets au niveau territorial demande l'implication de différents acteurs politiques. La région Rhône-Alpes est une région particulièrement mobilisée dans la transition écologique, avec ses 11% de l'emploi salarié total. Cette région consomme plus d'énergie que les autres régions françaises, c'est pourquoi l'enjeu de la transition énergétique la concerne tout particulièrement.

Organisation de la Région

Le Conseil Régional en Rhône-Alpes

La France est organisée en 27 régions, chacune possédant sa propre assemblée délibérante : le Conseil Régional.[1] Ce conseil permet de gérer les affaires de la région, tout en répondant à une législation nationale et en adaptant localement sa politique, notamment les compétences et le fonctionnement de ses différentes commissions. Au sein de ces conseils régionaux, des réunions plénières ont lieu au moins une fois par trimestre, afin que les différentes commissions exposent leurs projets et l'avancement de ceux-ci. Des rapports de chaque affaire sont rendus, afin que celles-ci soient exposées et débattues lors des réunions. Le conseil se compose d'un président, ainsi que de plusieurs vice-présidents, mais aussi de conseillers spéciaux et de conseillers délégués. En Rhône-Alpes, 157 conseillers régionaux sont élus et sont associés à différents partis politiques (48 à Parti Socialiste (PS) et divers gauche (DVG), 40 à l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et divers droit (DVD), 36 à Europe Écologie Les Verts (EELV), 15 au Front National (FN), 10 au Front de Gauche (FdG) et 5 au Parti Radical de Gauche (PRG)) [2]. Le Conseil Régional se voit attribuer différentes compétences : les aides à l'économie et au développement, l'aménagement du territoire, l'enseignement, l'environnement, l'organisation des transports ferroviaires régionaux, la formation professionnelle et les équipements structurants. Ces compétences se doivent de répondre aux enjeux socio-économiques du XXIème siècle et doivent donc tenir compte des directives concernant la transition écologique[3].

Cependant le Conseil Régional ne fonctionne pas seul, il est l'instance délibérative votant les actions co-élaborées avec l'instance consultative: le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER).

Le CESER en Rhône-Alpes

Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) est une instance consultative prenant en compte les aspects environnementaux lors de l'élaboration des projets régionaux. Cette instance n'a pas de poids politique et a pour but une représentation de la société civile, en fonction des différentes appartenances professionnelles. Bien qu'elle soit très peu citée, son activité complémente celle du Conseil Régional à la tête de la région. Elle se compose de quatre collèges : le premier concerne les entreprises et les activités professionnelles non-salariées, notamment grâce au Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), dont l'objectif est de défendre et de promouvoir les entreprises de différents secteurs [4]. Le deuxième collège est composé des organisations syndicales des salariés. Le CESER se compose aussi d'un troisième collège rassemblant les milieux de la Santé, de la Recherche et de la Culture, et enfin d'un quatrième collège constitué de cinq personnes qualifiées nommées par le préfet de la région [5]. L'ensemble de ces collèges rassemble donc des entreprises, des syndicalistes, des universitaires, des associations de défense de l'environnement, entre autres, qui travaillent ensemble au-delà de l'aspect politique. Quand un projet est soumis à la région, le Conseil Régional se doit de consulter le CESER avant délibération et éventuelle exécution dudit projet.

Le projet du pôle métropolitain lyonnais est né en 2012 et réunit la communauté urbaine de Lyon, des communautés d'agglomération de Saint-Etienne, de la Porte de l'Isère et du Pays viennois. Cette coopération politique présente différentes échelles de gouvernance et devrait définir sa cohérence à travers des instruments comme la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) et la démarche « inter-Scot », qui préfigurent pour 10 ans les grandes orientations de l'organisation territoriale [6].

Hiérarchisation de la mise en place des projets

Étant donné que les problèmes s'étendent au-delà des frontières administratives, les régions ne sont que les applicantes d'une directive nationale, elle-même soumise aux directives européennes. Avant d'être mise en place à des niveaux géographiques et institutionnels inférieurs, la transition écologique est avant tout un projet intergouvernemental. Remarquons tout de même que certains territoires appartenant à l'Union Européenne ne sont pas concernés par les mêmes problèmes environnementaux, de par leur localisation géographique (DOM-TOM-POM-COM-ROM, constituant la FOM, dont l'effectif total est de 2.3 millions d'habitants [7]) et c'est ici que les régions jouent un rôle fondamental dans la mise en place de projets adaptés.

Ensuite, chaque pays doit traduire en lois les directives européennes et adapter sa législation, comme c'est le cas, du réseau Natura 2000, qui est le réseau européen regroupant des sites naturels, terrestres et marins, ayant une biodiversité rare et fragile à protéger. Ce réseau tient compte de la préservation des espaces naturels et du développement socio-économique. Chaque région s'adapte donc aux directives nationales, selon son exposition géographique et ses besoins sociétaux locaux. Certains projets sont mis en place à l'échelle de macro-régions, regroupant des secteurs qui partagent un même environnement et donc les mêmes questions écologiques. Ces macro-régions peuvent être composées de différentes régions administratives, voire de différents pays, comme, la macro-région Alpine partagée notamment par la France, l'Italie, la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche [8].

L’état met en place des DTA qui se déclinent en plusieurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) dont la région doit tenir compte. Les SCOT constituent un ensemble de documents (plans, cartes, schémas...) traitant des questions de l'aménagement territorial, de l'évolution démographique, des mouvements de population, des zones à urbaniser et des zones de logement et donc, conjointement, des questions concernant les modes de transport. Ils apportent des préconisations sur les zones naturelles, par exemple dans le but d'optimiser les infrastructures de transport [9]. Pour le Grand Lyon, à une échelle intercommunale, ces différents plans doivent respecter la limite entre les surfaces naturelles (48%) et les zones urbaines (52%).

Plus précisément, au sein de la région, le Conseil Régional se composant d'un président, de vice-présidents, et de délégués, est divisé en plusieurs compétences, dont chacune est présidée par un élu qualifié. La transition écologique est un long travail démocratique regroupant tous ces acteurs politiques. Ces acteurs politiques, au sommet de chacune des compétences, ne travaillent pas seuls, mais avec un comité d'experts régionaux, faisant aussi appel aux services de scientifiques spécialisés. La transition écologique est bien ancrée dans la société actuelle, grâce à de réels projets aboutis ou en cours. De plus, une part des acteurs régionaux compose une commission prospective travaillant sur des projets à long terme, avec une vision de la région en 2050. Pour que ces projets, soumis par les différentes commissions, soient acceptés, ils font l'objet d'expertises étudiées lors d'assemblées. Celles-ci prennent alors les décisions et les élaborent d'un point de vue politique, en s'appuyant sur les besoins de la société et sur les faits scientifiques, tout en respectant le budget qu'il leur a été accordé.

Les Grands schémas de la Région

Les acteurs politiques de la région travaillent sur l'élaboration de projets qui sont, pour certains, déjà mis en place, ou en cours de réalisation. Trois axes majeurs sont au centre de leur attention : la préservation des espaces naturels, la trame verte et bleue et les transports [10].

Préservation des Espaces Naturels

La France compte neuf parcs nationaux, qui sont régis par la “Législation des Parcs Nationaux” et par un décret de création propre à chacun d'entre eux. De plus, toute la région doit s'inscrire dans une politique de développement durable. En effet, la région concernée doit elle-même adapter ses activités pour que ces parcs nationaux soient valorisés au mieux. La région Rhône-Alpes, à elle seule, regroupe deux parcs nationaux qui sont celui des Cevennes et celui de la Vanoise [11], ainsi que cinq parcs régionaux (Monts d'Ardèche, Massif des Bauges, Vercors, Monts du Pilat, et La Chartreuse). Les parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux et habités ayant une forte valeur concernant leur patrimoine et leurs paysages et sont donc le siège d'un projet de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de ce patrimoine. Le but de ces parcs naturels est d'avoir une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, d'améliorer l'aménagement du territoire, de contribuer à l'économie sociale, culturelle et à la qualité de la vie, d'assurer l'éducation et la formation des citoyens, et enfin de contribuer à des programmes de recherche sur ces derniers axes [12].

La Trame Verte et Bleue

La Trame Verte et Bleue (TVB) est une réponse essentielle face à l'érosion de la biodiversité (1000 fois supérieure à la normale), favorisant la circulation des espèces animales et végétales entre les espaces de la biosphère, le long des cours d'eau (bleue) et en milieu terrestre (verte). Elle est l'un des engagements majeurs du Grenelle de l'Environnement I et II (lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010). Cette TVB nationale est réalisée à l'échelle de chaque région grâce à l'élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE). Les SRCE sont des outils de planification territoriale élaborés par l’État (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,DREAL) et la région à l'aide de URBA3 (assistance technique du réseau des agences d'urbanisme) [13]. D'autres plateformes permettent de cartographier la région afin de mettre en évidence les connectivités écologiques potentielles : le Réseau Écologique de Rhône-Alpes (RERA) lancé en 2006 par le Conseil Régional [14]. Ces projets sont mis en œuvre par le principe de la gouvernance à cinq, voulue par le Grenelle de l'Environnement, qui comprend l'association de l’État, des élus, des syndicats de salariés, des entreprises et des associations [15]. Il existe aussi des acteurs non politiques impliqués dans l'élaboration de cette Trame. En effet, les scientifiques et les chasseurs, ayant une connaissance réelle de la biodiversité, apportent un point de vue supplémentaire à celui des acteurs politiques.

Les transports

Il est aussi important de prendre en compte l'organisation des transports régionaux. En effet, il est essentiel de faciliter la mobilité de la population au sein de la région, mais aussi dans l'ensemble du territoire, tout en conservant les aspects écologiques majeurs. Par exemple, en 2012, la charte CO2 a été adoptée par 69 entreprises en Rhône-Alpes [16]. De plus, des alternatives aux voitures individuelles sont soutenues par le Conseil Régional, tels que des projets de co-voiturage, et d'auto-partage. Certaines entreprises incitent leurs employés à privilégier le covoiturage et le vélo avec le Plan de Déplacement Inter-Entreprise ( PDIE ), et la construction de vélo-stations dans les gares TER.

On peut citer également le projet Rhône-Médian (v. dossier Énergie et Transports).

Points de Vue et Perspectives

En tant qu'étudiantes en Biologie et citoyennes lambda, nous pensions que cette transition écologique n'était que de belles paroles des politiques régionaux, car le positionnement régional semble peu structuré et court-termiste (économie, énergie essentiellement). Nous pensions également que les thèmes phares de la transition n'étaient que des projets en discussion. Cependant, l'entrevue avec Michel Deprost (Enviscope) nous a ouvert les yeux sur la réelle organisation régionale impliquée dans cette démarche et nous a montré que des projets sont réellement mis en place et adoptés au quotidien. En effet, même si les projets sont tenus par les politiques, de nombreuses voix non politiques sont entendues. Cela permet ainsi d'avoir des points de vue diversifiés et non pas centrés sur un parti politique donné. De cette manière, chaque domaine est représenté par des experts, que ce soit des scientifiques ou bien des personnes directement concernées (entreprises, syndicats, associations..). Ainsi, cette organisation nous semble être des plus raisonnables et des plus justes car elle concerte différents corps de la société pour une réalisation la plus adaptée possible des projets. Nous noterons également qu'en cas de changement de parti politique au sein du Conseil Régional, les projets sont conservés malgré les conflits d'intérêt entre partis.

En revanche, nous pensons qu'il serait important de sensibiliser davantage la population à la mise en place de cette transition écologique. Plusieurs lois et chartes sont adoptées par les entreprises pour entrer dans cette démarche écologique, cependant, à l'échelle des citoyens, un manque d'implication est ressenti. De nombreuses personnes ne se sentent pas directement concernées car il nous semble toujours difficile, à l'échelle individuelle, d'avoir un impact positif sur la planète. Finalement, si tous les citoyens avaient conscience de ce qui est mis en œuvre, tant à l'échelle régionale que nationale, ils se sentiraient plus impliqués dans cette démarche. Avoir connaissance des projets réalisés leur permettrait de se sentir eux-même acteurs d'un mouvement, qui est aujourd'hui concret. Pour cela, un système de “punition/récompense” pourrait peut-être aider à faire bouger les choses. Par exemple, dans le cadre de la volonté de diminuer la pollution, des financements pourraient être attribués aux compagnies de transport, afin de réduire les tarifs pour inciter la population à utiliser les transports en commun. Au contraire, les personnes ne faisant pas le tri sélectif se verraient taxées pour leur non participation à ce projet citoyen.

Il en résulte que la transition écologique implique la population entière, que ce soit du simple citoyen aux plus grandes institutions. Seule la participation active de chacun de ses membres pourra faire que cette démarche fonctionne.

Pour ce qui est de l'actualité, le mercredi 17 décembre 2014 a été adoptée la loi de la nouvelle carte de France à 13 régions. Cette réforme, qui entrera en vigueur en 2016, a pour but de créer des régions de taille européenne, avec un développement économique plus fort et l'élaboration de nouveaux schémas concernant l'aménagement des territoires, l'énergie et l'environnement [17].

Références

[1] CARTE DE FRANCE?: Départements Régions Villes - Carte France [http://www.cartesfrance.fr/]

[2] Site officiel de la Région Rhône-Alpes - Région Rhône-Alpes [rhonealpes.fr]

[3] Qu’est-ce qu’un conseil régional?? - Comment s’organise la démocratie locale?? Découverte des institutions - Repères - [vie-publique.fr]

[4] PRESENTATION [http://medef-rhone-alpes.fr/presentation-2]

[5] Composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional - Région Rhône-Alpes [http://www.rhonealpes.fr/204-composition-ceser.htm]

[6] Emmanuel Thimonier-Rouzet. La recette lyonnaise de l'aire métropolitaine. Le Monde Hors série, 2014, L'Atlas de la France et des Français, pp.46-49. <hal-01087793>

[7] DOM, ROM, COM, TOM, POM… tout celà fait la FOM?! | Guadeloupe attitude [http://halleyjc.blog.lemonde.fr/2006/08/15/2006_08_dom_rom_com_tom/]

[8] http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/europe/actions-et-positions-de-la-france-politiques-internes-de-l-ue/politique-regionale-de-l-union-europeenne/article/les-strategies-macro-regionales

[9] http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique//documentation/fichiers/classeurscotplumodedemploi-599.pdf

[10] http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0_SRCERA_APPROB_RNT_OKRepro_cle29669d.pdf

[11] Parcs nationaux de France site officiel [http://www.parcsnationaux.fr/La-charte-des-parcs-nationaux]

[12] Définition - DREAL Rhône-Alpes [http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/gouvernance-r209.html]

[13] Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - DREAL Rhône-Alpes [http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-r208.html]

[14] Biodiversité en Rhône-Alpes [http://biodiversite.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique60]

[15] Gouvernance - DREAL Rhône-Alpes [http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/gouvernance-r209.html]

[16] Brochure-La-Region-agit-pour-l-economie.pdf

[17] La carte à 13 régions définitivement adoptée [http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/12/17/la-carte-a-13-regions-definitivement-adoptee_4542278_823448.html]

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Les partenariats public-privé, des acteurs socio-économiques efficaces pour la transition écologique

Théodore Grenier et Juliette Tariel

Introduction

Le système capitaliste et la société de consommation actuels ont montré toutes leurs failles : inégalités sociales, dégradation environnementale, tensions politiques. Si nous voulons résoudre ces problèmes, une transformation est nécessaire et doit concerner toutes les échelles (individu, système politique et social, entreprises). Une transformation possible est la transition sociétale et écologique. Elle se base sur des valeurs de protection de l’environnement et d’égalité sociale. Elle nécessite tout d’abord un changement culturel vers un comportement responsable et soucieux des écosystèmes et d’autrui. De plus, cette transition implique de recentrer les activités économiques et politiques sur l’amélioration de la qualité de vie et non pas sur le développement économique. En effet, l’économie ne serait plus un but mais un moyen de développer le bien-être de chacun, sans dégrader l’environnement. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans cette transition grâce à des politiques « environnementales », qui peuvent inspirer des politiques dissuasives et/ou incitatives.

Cependant, ce système présente des points faibles : les politiques dissuasives sont souvent mal acceptées par les acteurs visés, et les politiques incitatives coûtent cher aux États, ce qui rend leur utilisation difficile en temps de crise.

Les États n'ont pas vocation à assurer seuls la transition : ce n'est ni possible pour des raisons financières, ni souhaitable pour des raisons démocratiques, car la transition ne doit pas être imposée par le gouvernement.

Les acteurs privés doivent également jouer un rôle dans la transition : entreprises, ONG, particuliers. Les entreprises peuvent jouer un rôle important, car elles ont un poids énorme en termes de capital et de capacité d'innovation. La différence majeure avec un État est qu'une entreprise ne peut pas se lancer dans une activité non-rentable financièrement. La marge d'action des entreprises est donc limitée aux projets rentables. Mais c'est une marge importante car la transition peut être source de richesse.

Nous nous sommes focalisés sur la région Rhône-Alpes, qui fait partie des régions ayant un potentiel et des moyens non-négligeables pour réaliser sa transition sociétale et écologique.

Existe-t-il en Rhône-Alpes des entreprises qui agissent pour la transition ? Si oui, quelles sont leurs motivations ? Sont-elles des modèles à exporter ?

Les entreprises ont-elles également une action commune vis-à-vis de la transition via des institutions comme le MEDEF? Enfin, ont-elles des partenariats avec d'autres acteurs comme le secteur public ? Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre à travers une série d’exemples.

Les acteurs

Nous avons d’abord contacté la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Lyon. Les CCI sont des organismes publics, qui apportent aide et conseil aux entreprises au niveau d’un département ou d’une métropole. Leur réponse à notre mail fut peu encourageante : « La transition écologique n'est pas aujourd'hui une priorité de la CCI de Lyon compte tenu de la conjoncture difficile ». Le Mouvement des entreprises de France(MEDEF) Lyon-Rhône, que nous avons également contacté, n’a pas répondu. Leurs sites internet respectifs ne montrent pas d’intérêt pour la transition [1][2]. Nous nous sommes donc tournés vers des acteurs plus locaux : deux partenariats public-privé dont l’action dans le financement de la transition en Rhône-Alpes nous a paru particulièrement intéressante.

Le premier partenariat lie la Région Rhône-Alpes, la Caisse de dépôts, quatre banques régionales (la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et la Nouvelle Économie Fraternelle (NEF)), et d’autres partenaires comme la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et Gaz Électricité de Grenoble (GEG) [3]. Ces partenaires possèdent différentes capacités et expertises créant une synergie. En effet, les acteurs publics, comme la Région Rhône-Alpes et la Caisse de dépôts, possèdent une expérience politique de développement de projet, les banques apportent les capitaux nécessaires, la CNR et la GEG ont une expérience technique. Ils ont mis en place un fond d’investissement, nommé OSER, pour financer la production d’énergies renouvelables dans la région [4]. Ce fond d’investissement investit dans la création d’entreprises en fournissant des fonds propres et du conseil : il fait donc partie prenante de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est rentable, une partie des recettes est reversée à OSER pendant 20 ans. L’originalité de ce fond d’investissement est que le capital de départ n’est pas remboursé par vente de l’actif au bout de trois à cinq ans, comme c'est le cas pour les autres fonds d’investissements.

Le deuxième partenariat est un accord tripartite entre la communauté d’agglomérations du Pays Voironnais, la Banque Populaire des Alpes (BPA) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) [5]. Il s’agit donc de deux acteurs publics et d’un acteur privé : le Pays Voironnais, présidé par Jean-Paul Bret, regroupe 34 communes autour de Voiron, en Isère. L’ADEME est un établissement public dépendant des ministères chargés de la recherche, de l’énergie et de l’écologie, spécialisé dans la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Enfin, la BPA est une banque coopérative, antenne régionale de la Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE). Elle couvre tout le sillon alpin et ses principaux clients sont les petites et moyennes entreprises (PME) et les artisans.

Ces trois acteurs ont récemment mis en place un partenariat visant à faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés privées. Le système [6] repose sur une optimisation des Crédits d’Économied’Énergie (CEE) dégagés par les travaux : ces CEE sont délivrés par le ministère chargé de l’énergie et peuvent être revendus à des « obligés » (les fournisseurs d’énergie). Le principe est le suivant : la BPA prête l’argent nécessaire aux travaux à la copropriété dans son ensemble. Elle dispose, pour se protéger d’éventuels copropriétaires insolvables, d’un fond de garantie constitué par les CEE, géré par le Pays Voironnais. Celui-ci assure également le bilan énergétique, la maîtrise d’œuvre, et subventionne en partie les travaux. Enfin, le rôle de l’ADEME est de vérifier que les travaux ont bien une efficacité énergétique.

Nous avons interrogé Régis Pouyet, Responsable de la conception et de la mise en œuvre de nouveaux outils d’intervention de la Région Rhône-Alpes, afin qu’il nous explique le fonctionnement du fond d’investissement OSER [7]. La région Rhône-Alpes intervenait de deux façons pour l’aide au développement de projets : le conseil et les subventions. L’idée de ce fond d’investissement vient de la prise de conscience des limites de la subvention : un manque d’efficacité dans l’aide aux entreprises car il n’y a pas de suivi à long terme ni de conseil, et des crédits toujours insuffisants. De plus, la plupart des projets d’énergies renouvelables ne voient pas le jour par manque de capital, d’expérience politique et technique. OSER permet de doter ces entreprises de capital, tout en restant indépendant des subventions de l’État. OSER investit dans les projets d’énergie renouvelable à ancrage local, à faisabilité technique et financière et à rentabilité moyenne, mais durable. Son mode de fonctionnement est donc en accord avec les entreprises d’énergies renouvelables qui ne dégagent pas de gros bénéfices, mais des bénéfices sûrs et à long terme. Le premier projet soutenu a permis l’installation de panneaux photovoltaïques sur des toits d’HLM, l’électricité produite était alors revendu à EDF. De nombreux autres projets sont en préparation et le fond OSER fonctionne bien. M.Pouyet espère un « effet de levier » : OSER possède pour l'instant un capital de 10 millions d'euros qui pourrait être augmenté à 150 millions d'euros. Il espère aussi que ce projet innovant inspirera d’autres régions et surtout qu'il participera à l’objectif de la neutralité énergétique fixé par la région d’ici 2050.

En ce qui concerne l’accord tripartite, nous avons interrogé Pierre-Henri Grenier, Directeur Général Adjoint de la BPA et l'une des personnes à l’origine de ce projet. Nous lui avons demandé quels étaient les obstacles à la rénovation énergétique et comment ils pouvaient être dépassés. Sa réponse est la suivante :

La rénovation énergétique est difficile à réaliser pour des copropriétés privées, car elles ont du mal à trouver un financement. En effet, les différents copropriétaires peuvent avoir des intérêts divergents, qui rendent difficiles le vote des travaux. De plus, les banques sont réticentes à prêter à des copropriétés, car elles se retrouvent face à un risque d’impayé si l'un des copropriétaires se révèle insolvable.

L’accord tripartite propose une solution à ces problèmes : en effet, il permet à la banque de faire un prêt collectif à la copropriété. La banque se protège des risques d’impayé grâce aux CEE : ceux-ci sont cédés par les copropriétaires au Pays Voironnais, qui peut ensuite rembourser la banque s’il y a un impayé. Ce système simplifie en outre la démarche pour les copropriétaires, puisque chaque copropriétaire est libre de participer et que le Pays Voironnais accompagne et subventionne en partie les travaux.

Quels sont les résultats aujourd’hui ?

L’accord a été signé en 2012. Actuellement, nous avons deux copropriétés qui ont signé en 2014 pour des emprunts de 300 000 et 300 500 euros. Neuf autres devraient signer prochainement.

Pensez-vous que ce système puisse être dupliqué ailleurs en France ?

Des accords semblables pourraient être signés bientôt avec Grenoble et Chambéry. En effet, un grand avantage de ce système est qu’il ne nécessite pas d’injection d’argent public : il repose sur l’optimisation des CEE, qui ne sont en général pas utilisés par les copropriétés privées. Les collectivités ont donc tout intérêt à s’engager, puisque ce système permet de remplir leurs objectifs d’économie d’énergie en favorisant l’artisanat local.

Le fond d’investissement OSER est un premier exemple de partenariat public-privé innovant : il ne demande qu’un investissement de départ et fonctionne ensuite de façon autonome et il est un investisseur patient. Son mode de fonctionnement permet de soutenir plus de projets avec moins de capitaux initiaux, ce qui est en accord avec une généralisation des projets pour l’environnement requise par la transition écologique. De plus, cette patience du fond d’investissement (20 ans) permet de favoriser les projets durables, et non pas des projets qui exploitent le maximum de ressources pour gagner le maximum d’argent : le fond finance donc des projets en accord avec la transition écologique. De plus, la transition écologique concerne tous les domaines et nécessite donc une transversalité. Cette transversalité est présente pour le fond OSER, car il réunit des partenaires très variés avec des intérêts et des compétences divergentes. Néanmoins, chacun des partenaires trouve son compte et promeut la transition.

L’accord tripartite est un autre exemple de partenariat public-privé efficace : il ne coûte pas d’argent public et permet aux copropriétés privées de financer leurs travaux d’efficacité énergétique. La rénovation énergétique est un très bon exemple d’action bénéfique à la fois pour l’environnement et pour l’économie : elle permet de réduire nos dépenses en énergie, et dans le même temps elle crée de l’emploi non délocalisable, à la fois qualifié et peu qualifié. Cependant, comme les prix de l’énergie sont bas, la rénovation n’est rentable qu’à très long terme, ce qui fait hésiter les particuliers. Nous pensons que toute initiative qui encourage la décision de travaux de rénovation est la bienvenue, même si elle ne suffit pas : il faut avant tout une motivation des propriétaires. Aujourd’hui, cette motivation est surtout idéologique, car l’énergie est trop peu chère pour qu’il y ait une réelle motivation financière.

Conclusions

En général, les partenariats public-privé nous semblent être des acteurs socio-économiques efficaces pour faire bouger les choses : ils permettent une complémentarité entre les compétences, une sécurité pour les acteurs privés, qui peuvent investir en se sachant soutenus en cas de problème, et une importante source de capitaux pour les acteurs publics qui ne disposent pas toujours des financements nécessaires.

Références

[1] http://www.lyon.cci.fr/site/cms/32112/Les-missions-de-la-CCI?

[2] http://www.medeflyonrhone.fr/

[3] http://www.rhonealpes.fr/uploads/Externe/26/PRE_FICHIER_1247_1386145021.pdf

[4] http://www.rhonealpes.fr/948-oser.htm

[5] http://www.alpes.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/VotreBanque/Pages/croissance-verte-et-responsable.aspx?xtcr=1&xtmc=ademe&vary=0-0-0

[6] http://www.orhl.org/IMG/pdf/dipositif_de_renov_copro_opa_paysvoironnais_2013.pdf

[7] http://enr-oser.fr/

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La transition sociale et écologique : les acteurs de la société civile

Marília Baptista, Louise Barberis, Garance Pontier

Introduction

La vie s’accélère, les ressources s’épuisent, l’individualisme se généralise amplifiant les inégalités, la croissance est en berne, l’environnement se dégrade… Aujourd’hui, nous vivons dans une société dont le modèle social et économique n’est pas pérenne. Alors que les difficultés s’accumulent, de plus en plus de personnes ressentent un besoin urgent de « vivre autrement ». La transition sociale et écologique semble non seulement nécessaire, mais inéluctable. Mais si nous devons « passer d’un état à un autre » ; selon la définition même de la transition [1], quelle est donc cette nouvelle société vers laquelle nous devons nous diriger ? Et comment réaliser ce « passage » ?

Actuellement, une prise de conscience globale conduit de nombreux acteurs à s’investir dans cette transition. Des acteurs politiques légiférant sur le cadre aux acteurs de la société civile mettant en œuvre des initiatives structurées portées par les citoyens eux-mêmes, les projets sont nombreux et portent différentes valeurs [2] : une meilleure compréhension du rapport Homme-Nature, le bien-être individuel, la dignité par le travail et le vivre-ensemble, ainsi que la résilience socio-économique, c’est-à-dire la capacité de la société à revenir à son état stable après une perturbation (politique, environnementale…). Ces valeurs peuvent se décliner en différentes problématiques. Par exemple, les questions sur l'énergie semblent au cœur des intérêts depuis la prise de conscience du réchauffement climatique, et la mise en œuvre d’une économie plus égalitaire est largement souhaitée. Tout en respectant les libertés individuelles via une démocratie réelle, l’enjeu est de repenser l’alimentation (eau, agriculture et localisation), le logement, la gestion de l'énergie et la protection de la biodiversité, tout en réintroduisant de la solidarité dans les relations humaines.

Deux visions de la transition s’affrontent aujourd’hui [3]. Le « transition management » repose sur l’idée d’innovation technique, qui permettra de résoudre les problèmes environnementaux aussi bien que d’alimentation dans le futur : la recherche est donc fondamentale. Le pavillon flottant de Rotterdam, un centre d'expertise abordant de façon originale et visionnaire les questions de climat, d'énergie et d'eau, en est un exemple [4]. La « transition-résilience » repose, quant à elle, sur un changement profond de mentalité, mettant au cœur des valeurs l’humanité et non la technologie. La démarche menée à Bristol par les citoyens pour établir « un plan d’action et de descente énergétique […] pour passer d’un système énergétiquement dépendant à une ville résiliente, soutenable, productive et vivante » [5] en est un exemple.

En Rhône-Alpes, la question est la même. Même si les citoyens sont majoritairement conscients de la nécessité d’une transition et si certains s’investissent à leur niveau, la projection dans le futur reste très délicate entre fuite en avant par la technologie ou retour à « l’âge de pierre ».

Il semble donc fondamental de connaître les valeurs de la transition sociale et écologique au cœur des préoccupations des différents acteurs, afin de mieux cerner la société que nous souhaitons viser, via ce changement. Nous nous intéresserons particulièrement aux projets émanant de la société civile en Rhône-Alpes, car les initiatives des citoyens eux-mêmes nous semblent fondamentales pour comprendre et porter la volonté de transition.

Les acteurs de la société civile

En Rhône-Alpes, différents acteurs de la société civile ont été identifiés: des Organisations Non-Gouvernementales (ONG) - la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature), Habicoop, Anciela ; des agences régionales telles que le CESER (Conseil économique, Sociétal et Environnemental Régional) et des directions régionales telles que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Les ONG

La FRAPNAse dit l’«acteur incontournable des décisions locales et régionales, indépendant de tout pouvoir politique et économique » et le « porte-parole de plus de 200 associations rhônalpines » concernant la protection de l’environnement [6]. Elle se fonde sur les valeurs suivantes : « Militer pour agir, sensibiliser pour impliquer, proposer pour convaincre, connaître pour défendre »

Habicoop est une coopérative d’habitants implantée à Lyon qui cherche à proposer une solution alternative au logement individuel. Habicoop rencontre alors les ménages le désirant pour les aider à mener leur projet d’habitat coopératif, tout d’abord par la définition d’une charte de valeurs inhérentes à leur future cohabitation (logement peu énergivore, ouverture sur le quartier, alimentation locale…) puis en facilitant les liens avec des partenaires et institutions publiques. Le Village Vertical à Villeurbanne est la première coopérative d’habitants française, dont le modèle a essaimé en déjà neuf autres projets en France [7].

Anciela est une association indépendante internationale bien implantée en Rhône-Alpes, qui promeut la transition vers une société écologique et solidaire via une citoyenneté active [8]. Son action s’organise autour de plusieurs projets : les démarches participatives et pépinières d’initiatives, durant lesquelles les citoyens (des étudiants et des personnes actives) ont l’occasion de se rencontrer, de discuter des problématiques liées à la transition et d’imaginer des solutions et projets afin d’y répondre. Un pôle de recherche s’intéresse à la favorisation de l’engagement citoyen pour la transition, des formations sont également proposées sur ces thématiques.

Les agences régionales

Le CESERconsulté par le pouvoir exécutif du conseil régional, émet des avis sur les actions à mener. Il rappelle ainsi ses objectifs : favoriser la prise en compte par les élus de la réalité du terrain et du « vivre ensemble » sur les territoires par l’intermédiaire des conseils de développement. Ces conseils ont vocation à réduire la fracture entre élus et citoyens en permettant à ces derniers de prendre part aux enjeux territoriaux [9].

Les directions régionales

L’ADEME« participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable » [10]. Elle favorise l'émergence de nouvelles alternatives énergétiques par la recherche sur les énergies renouvelables, son objectif majeur étant d’accompagner la transition énergétique des territoires. Ses capacités d'expertise et de conseil sont mises à la disposition de la société (entreprises, collectivités locales et pouvoirs publics). Elle s'intéresse également à la gestion des déchets et à la conservation de la nature [11].

La vision de la transition des acteurs de la société civile

Les entretiens avec les différents acteurs ont mis en lumière différentes visions et valeurs de la transition sociale et écologique, de même que des méthodes d'action différentes. La nécessité de passer de la société actuelle à une autre revient dans toutes les définitions.

Taina ZEIGERMAN, coordinatrice des projets jeunes de l'association Anciela

Transition : « Aller vers une autre société plus respectueuse de l'environnement et des personnes qui y vivent, une société plus écologique. » Pour cela, les « petits gestes »des citoyens ne suffisent pas, mais il faut développer leur « pouvoir d’agir sur la société » par l’appropriation des problèmes environnementaux lors, notamment, d’ateliers participatifs variés. Les projets qui y naissent (journée anti-déchets, jardins partagés,…) portent des valeurs communes : la solidarité, la création de lien social, vers une société plus écologique. Ce sont donc les citoyens qui permettront la transition en trouvant des solutions par eux-mêmes, soutenus financièrement par les collectivités.

Audrey GOLLUCCIO, accompagnatrice de projets chez Habicoop

Transition : « Action de modifier les pratiques, les comportements, la relation à la consommation et à l'eau, qui doit être portée par les citoyens et soutenue par les politiques. » Les valeurs choisies par les fondateurs d’habitats coopératifs s'inscrivent toujours dans la transition sociétale (coopération, solidarité, vie du quartier...) et écologique (basse consommation d'énergie, agriculture locale...) car ils ont une vision de long terme, au-delà des seuls besoins nutritifs et du logement. Les citoyens sont ainsi le socle de la transition, mais un aller-retour vers les politiques est nécessaire pour soutenir leur démarche (par exemple, la loi ALLURE prodiguant un statut spécifique à l'habitat participatif).

Frédéric JACQUEMART, ancien membre de la FRAPNA et fondateur de la Démocratie réelle

Il est inutile de définir la transition puisque c'est un terme concernant un futur imprédictible. « Nous ne sommes pas actuellement dans une transition (aboutissant dynamique systémique) mais dans un effondrement qu'il s'agit de gérer. » Les valeurs inhérentes à ce passage doivent être la non-violence et l’harmonisation des comportements individuels. S’occuper de transition est inutile car cela ne vise que les effets mais peut préparer les esprits à remettre en cause le contexte, déconstruire les processus au niveau des concepts, ce qui ne peut se faire que dans le cadre de la démocratie réelle au sein de laquelle la société crée elle-même ses propres instances. Les petits gestes sont inutiles en soi, mais doivent permettre l’amorçage du changement de mentalité.

Georges EROME, représentant de la FRAPNA au CESER

« La transition implique un changement de paradigme, des changements profonds, qui doivent commencer au niveau des individus (comportements, prise de conscience sociétale), et relayé au niveau économique, politique et culturel. » Le CESER mettant l’accent sur la transition énergétique, G. Erome a précisé qu’ « une transition qui se concentre essentiellement sur la dimension énergétique a toutes les chances de laisser oublier des pans entiers du processus de transition, qui ne peut être, pour réussir, que quelque chose d'inclusif ».

Site de l’ADEME

« Engager la transition écologique, c’est adopter un nouveau modèle économique et social, un modèle qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble » [13]. Les orientations stratégiques de l’ADEME pour le succès de la transition énergétique et écologique au cours de la période 2014-2020 sont basées sur l’évolution profonde des technologies, de l’économie et des modes de consommation. La technologie et la recherche permettent la performance énergétique, cependant de vraies mutations des modes de vie des citoyens sont nécessaires pour satisfaire l’aspiration de progrès.

Analyse et conclusion

Les différents acteurs de la société civile ont donc des visions contrastées sur la transition. Les ONG (Anciela, FRAPNA, Habicoop) considèrent les citoyens comme le moteur de la transition, dans laquelle ils doivent s’investir afin de retrouver une société centrée sur l’humain et son environnement et non plus sur les biens individuels. L’agence régionale (CESER) s’inscrit plus dans une démarche d’interaction importante entre les citoyens et les pouvoirs publiques (la région), par une consultation des idées, des besoins et des volontés des citoyens, afin d’adapter les politiques régionales. Les collectivités sont donc le moteur de la transition par la mise en place de politiques communes adaptées aux besoins. En tant que direction régionale, l’ADEME ne se considère pas comme acteur de la société civile. La transition se fera grâce à des technologies visant à la performance énergétique, mais des changements de nos modes de consommation sont aussi nécessaires. Tous se considèrent comme pleinement intégrés dans le processus transitionnel, malgré leurs actions dans des secteurs variés. Frédéric JACQUEMART considère, quant à lui, que nous devons gérer un effondrement (idée approfondie dans le livre Effondrement [12]) qui devra être accompagné d’un changement profond de mentalité et de mode de vie, sous peine de mener à la fin de l’espèce. Le développement technique des énergies renouvelables, les projets de jardins partagés, etc., n’ont pas d’utilité en eux-mêmes, mais doivent amorcer ce changement radical de mentalité. Son moteur doit être les citoyens, non plus seulement dans la discussion des effets, comme au sein d’une démocratie participative, mais surtout dans la définition des concepts au sein d’une démocratie réelle.

Finalement, chaque acteur défend les valeurs communes de la transition, partagées par un grand nombre de citoyens et centrées sur la non-violence : le vivre-ensemble et la relation respectueuse à l’environnement, ainsi que la résilience socio-écosystémique. Le changement profond pour s’orienter vers ces valeurs ne peut pas être imposé par des autorités, mais doit être compris, souhaité et soutenu par les citoyens. Cependant, cette vision n’exclut pas les autres acteurs. En effet, les démarches des citoyens doivent être soutenues législativement et financièrement par les institutions, afin d’offrir la possibilité et la sécurité nécessaire à leur réalisation. Il est donc urgent, non pas de sensibiliser les citoyens aux « petites actions » et de leur imposer des réductions de consommation d’énergie ou des mises aux normes environnementales, mais de leur permettre de s’impliquer pour défendre les valeurs de la société résiliente qu’ils souhaitent pour demain.

Enfin, la transition doit être un processus inclusif. Parallèlement aux problèmes énergétiques, il faudra par exemple modifier le système économique fondé sur une croissance infinie (et donc insoutenable et non durable) pour renoncer à l’individualisme. Si chaque projet ne peut porter sur toutes les thématiques liées à la transition (v. par contre les rapports sur « villes en transition » et « BioVallée), il est nécessaire que ces projets soient complémentaires et coordonnés. Ainsi, il serait très valorisant d’impliquer les citoyens dans l’évaluation inclusive des limites actuelles de nos sociétés et dans la réflexion autour de solutions durables, comme cela a été mis en place à Bristol [5]. Les collectivités, par leurs conseils, leurs expertises, leur regard plus global et leurs moyens financiers, doivent apporter leur soutien à de telles initiatives et cesser de « fuir en avant » en misant entièrement sur la technologie.

En conclusion, nous pensons que les deux visions (transition-management et transition-résilience) [3] ne sont finalement pas contradictoires. Le retour en arrière par un abandon total des technologies étant inenvisageable, la transition vers une société plus résiliente doit passer, entre autres, par la technologie. A ce titre, les actions de recherche menées par l’ADEME et l’évaluation des besoins et de l’efficacité des actions par le CESER sont fondamentales. En revanche, elles ne peuvent et ne doivent pas être dissociées du socle de la transition : les citoyens. L’utilisation des technologies doit être compatible et intégrée aux valeurs portées par les initiatives citoyennes.

Références

[1] Larousse de poche, Edition 2013

[2] Clappe et al, 2013. Pour une démocratie socio-environnementale : cadre pour une plate-forme participative « transition écologique ». http://institutmichelserres.ens-lyon.fr/IMG/pdf/clappe_et_al_plateformetransition_ens_25042014_publi_num-1.pdf

[3] La transition, entre théorie et pratique, http://www.lyon.transitionfrance.fr

[4] http://www.drijvendpaviljoen.nl/

[5] http://www.transitionbristol.net

[6] http://www.frapna.org

[7] Plaquette de présentation d'Habicoop

[8] http://www.anciela.info

[9] Travaux d’évaluation menés par la Région en 2013, http://www.rhonealpes.fr/684-accueil-ceser.htm

[10] http://www.ademe.fr/connaitre

[11] http://www.ademe.fr/ sites/default/files/assets/documents/ademe_orientations_recherche_dev_innov_v13_md.pdf

[12] Effondrement, Jared DIAMOND, Gallimard, 2005)

[13] Stratégies Recherche Développement Innovation. Période 2014-2020. Orientations stratégiques de l’ADEME. http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_orientations_recherche_dev_innov_v13_md.pdf

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Recherche et Formation dans la Transition Écologique

Timothée Chanier et Maxime Tourte

État des lieux et enjeux

Les sociétés humaines traversent actuellement une crise socio-éco-systémique sans précédent, due notamment à une surexploitation des ressources. La planète est ainsi entrée dans une nouvelle ère, celle de l’anthropocène, affectant son fonctionnement global. L’aggravation rapide de la situation rend un retour à un état précédent de plus en plus difficile [1]). Il est donc de plus en plus urgent de trouver des solutions, tant globales que locales. La recherche et la formation pourraient jouer un rôle important dans l’émergence de telles solutions et leur acceptation par la société.

Du fait des enjeux stratégiques que représente l’échelle régionale (valorisation économique, sociale et écologique), la région Rhône-Alpes a mis en place sa Stratégie Régionale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRERI) (2011-2015) [2]. Celle-ci prône le développement de partenariat et d’entre-aide entre la recherche publique et les entreprises pour aider à l’émergence de nouveaux modèles de développement. Ceux-ci doivent prendre en compte la justice sociale, la croissance économique et le développement durable. Pour cela, la région encourage à la coopération interdisciplinaire (avec un apport primordial des sciences humaines) et le dialogue entre la science et la société. Elle vise également à développer des synergies entre les chercheurs et les acteurs économiques par l’aide à la création d’entreprises innovantes (cf Christian Brodhag). Enfin, elle tente de mettre en place des coopérations durables avec des acteurs d’envergure au niveau régional.

En plus de sa ligne de conduite sensée suivre la SRERI, la région Rhône-Alpes est également la scène de différentes actions :

  • Des débats publiques sur la transition énergétique sont promus et abordent de nombreuses questions sur cette thématique (Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? Quels coûts, quels bénéfices et quels financements pour la transition ?) [3]. Ce type de débats semble mettre en évidence une prise de conscience de l’importance de la transition, qui devra prendre place dans un futur proche. Ils mettent également en évidence une mise en marche, au niveau régional, du processus de transition [2].

  • La mise en place de la trame verte et bleue sur la biodiversité [4]. Il s’agit d’un cadre d’intervention publique en faveur de la préservation des milieux (cf ZABR [5] et EnviRhonAlp). Cette trame promeut l’approche concertée de la gestion des milieux (notamment aquatiques), de la protection des ressources naturelles et des espèces, en intégrant le domaine de la recherche à ces réflexions. La région met également en place des aides pour encourager des actions renouvelées et innovantes aux regards des objectifs de la SRERI.

  • Au niveau éducatif, la région encourage une plus large ouverture de l’éducation à l’environnement (cf GRAINE [6]) par la recherche effective de changements durables de comportement pour la préservation de l’environnement. Ceci permet de favoriser l’apparition d’écocitoyens (particuliers avec l’exemple du défi « Familles à énergie positive ») et d’éco-responsables (collectivités) [7]. Cette ouverture ne peut se faire que par la diffusion des pratiques et la mise en place d’une politique tournée vers l’innovation, l’expérimentation et le transfert d’expériences.

Grâce à ses actions et à la promotion de la recherche scientifique (600 laboratoires, 19 000 chercheurs) [8] et de l’enseignement supérieur (245 000 étudiants pour 9 universités et 30 grandes écoles) [9], la région Rhône-Alpes se place comme l’un des pôles français les plus à la pointe en termes de démarches pour la transition écologique [2].

Les acteurs

Aspect politique

Frédéric Gaffiot [10], directeur du pôle « Enseignement supérieur, Recherche, Innovation et Formation sanitaires et sociales » à la région Rhône-Alpes, prend part aux actions régionales pour la transition écologique en tentant de mettre en œuvre la SRERI.

Sur le site officiel de la région Rhône-Alpes [10], on peut distinguer les actions pour la recherche et la formation :

  • Soutien aux universités, aux grandes écoles, aux organismes de recherche et aux structures mutualisées de valorisation et d’incubation de Rhône-Alpes.

  • Mise en réseau des acteurs.

  • Financement de projets structurants autour d'équipements scientifiques, de logements étudiants et d’infrastructures pédagogiques.

  • Organisation et financement des formations sanitaires et sociales.

  • Soutien à la structuration des communautés de recherche (par ex., les programmes thématiques ARC) et intervention auprès des jeunes scientifiques.

Christian Brodhag est professeur à l’École des Mines de Saint-Etienne et ancien délégué interministériel au développement durable. Il participe au projet coopératif de mise en place d’un réseau de professionnels pour la diffusion des technologies (construction21.org) [11]. Il constitue un contact important par son caractère interdisciplinaire entre la politique et l’enseignement.

Aspect enseignement

Le réseau Rhône-Alpes pour l’éducation à l’environnement vers un développement durable (GRAINE [6]) s’intègre dans une dynamique d'échanges et de réflexions visant à développer et à promouvoir l'éducation à l'environnement vers un développement durable dans la région Rhône-Alpes. Sur son site officiel, on peut distinguer ses priorités :

  • Participation citoyenne : élaborer collectivement un dispositif pédagogique pour favoriser la participation citoyenne à la transition écologique des territoires.

  • Prolonger la démarche d'ouverture : densifier les liens avec les entreprises, les universités, les acteurs de la recherche.

  • Poursuivre les actions d'éducation et de formation à la biodiversité, à la santé environnementale, à l'eau, etc.

Tenant compte de la diversité des acteurs de l’éducation à l’environnement, des publics et des partenaires, le GRAINE se veut un carrefour d’échanges et de réflexions ouvert à toute personne intéressée.

=> lister les formations « environnement » des EPST en région

Aspect recherche

Cécile Delolme est professeur à l’ENTPE de Lyon et ancienne directrice du GIS EnviRhônAlp (Septembre 2014). Cécile Delolme constitue un contact important par son caractère interdisciplinaire entre l’enseignement et la recherche. EnviRhônAlp est un groupement d’intérêt scientifique (9 établissements d’enseignement supérieur et quatre instituts nationaux de recherche), qui, depuis 2006, vise à développer le réseau régional de moyens lourds mutualisés d’expérimentation, d’analyse, de modélisation et de surveillance des milieux. Ce projet doit contribuer à l’avancée des connaissances, répondre aux attentes de la société, développer des retombées socio-économiques et améliorer la qualité de vie et de la santé dans la région Rhône-Alpes. Il s’intéresse aux thématiques de la préservation des milieux naturels, de la protection de la santé, de la prévention des risques et du développement de procédés de dépollution.

Dans ses missions, on retient :

  • contribuer à structurer la communauté Rhône-Alpes dans le domaine de l’environnement ;

  • aider au développement, au suivi et à la mutualisation des moyens lourds pour la recherche/formation/expertise ;

  • rendre le projet lisible et cohérent, notamment vis-à-vis du monde socio-économique.

Anne Clemens est chercheuse et directrice de la Zone Atelier Bassin du Rhône (ZABR [5]). Dans ce centre de recherche, quatre thèmes principaux autour de problèmes anthropiques sont abordés :

  • Changements climatiques et ressources.

  • Flux, formes, habitats et biocénose.

  • Flux des polluants, écotoxicologie, écosystèmes.

  • Observation sociale des fleuves et gouvernance.

Le but principal de la ZABR est de mettre en place des relations entre chercheurs et gestionnaires du territoire, afin de transmettre les connaissances acquises par la recherche voire de les appliquer.

Contact avec certains acteurs

Problèmes identifiés

Grâce aux discussions que nous avons pu avoir avec les différents acteurs, certains problèmes majeurs pour la transition ont pu être identifiés.

L’un des plus gros problèmes est d’ordre politique. En effet, certaines politiques de recherche et de formation peuvent être impulsées par les décideurs politiques, mais ces derniers ne prennent pas en compte les résultats produits dans leurs décisions et démarches.

En plus de ce problème politique, la recherche manque également d’interaction entre les domaines public et privé. En effet, certaines entreprises puissantes exercent un lobbying sur la recherche en ne promouvant que les domaines qui les intéressent, en particulier sur la thématique environnement et santé [12]. L’un des problèmes majeurs est donc de trouver un moyen de susciter l’intérêt des plus grands acteurs pour la transition.

Enfin, un dernier problème réside dans le fait que les politiques prennent énormément en compte l’opinion publique dans leur prise de décision et sont dans une logique de court terme ne permettant que peu de réelles avancées.

Valeurs prônées

Nous avons souhaité recenser les valeurs au nom desquelles la SRESI porte ses actions et les comparer avec celles que notre projet met en avant : la justice sociale (égalité pour tous et notamment entre les entreprises, les domaines de recherche et le type de recherche), la responsabilité environnementale, l'acceptabilité sociale. La question reste ouverte.

Solutions envisagées

Pour résoudre ces problèmes, certaines solutions allant dans le sens de la transition ont été envisagées par les différents acteurs que nous avons contactés.

Premièrement, comme pour les grandes entreprises, il faut tenter de susciter l’intérêt des politiques. Pour cela, une mobilisation de l’opinion publique est nécessaire et celle-ci ne peut se faire que par l’enseignement ou la diffusion des connaissances (Fête de la science [8], huit centres de culture scientifique en Rhône-Alpes [8], diffusion de connaissances industrielles sur le site construction21.org [11] développé par C. Brodhag, utilisation des médias). La région Rhône-Alpes étant le second pôle français de recherche scientifique [9], elle occupe une place importante au niveau national. En servant d’exemple, elle pourrait ainsi aider à mettre en place une politique nationale vers la transition écologique.

De plus, certains initiatives mettent en place de nouvelles solutions à l'échelle locale. Il s’agit de particuliers (défi famille à énergie positive [7]) ou de professionnels, tant de l’industrie que de la recherche. En effet, le projet de C. Brodhag est un site coopératif [11] où les industriels partagent eux-mêmes leurs connaissances et techniques, ce qui permet de faire la promotion des PME innovantes. Du côté de la recherche, sous l’initiative de la ZABR [5], des groupes de travaux comprenant des chercheurs locaux (donc connaissant le territoire) et des gestionnaires territoriaux ont été mis en place. Ceci favorise la diffusion des connaissances locales obtenues par la recherche pour l’application directe aux territoires régionaux.

Enfin, au niveau universitaire, bien que des masters pour la transition écologique existent déjà (comme en Philosophie à Lyon 3), une certification « Transition Écologique » reconnue pourrait être mise en place, afin de favoriser les personnes ayant déjà connaissance du processus. En effet, pour le moment, on constate un manque crucial d’ingénieurs, d’industriels et de politiques conscients de l’enjeu majeur que représente cette transition. Il semble alors aussi intéressant de mettre en place des modules de formation (Licence/Master) pluridisciplinaires entre des établissements de sciences dites dures et de sciences humaines et sociales, afin de faire prendre pleinement conscience des enjeux environnementaux et sociétaux de la transition.

Cependant, au niveau régional, il manque une locomotive (personne(s) ayant une volonté forte) pour impulser la transition écologique en Rhône-Alpes. L’impulsion devrait donc venir du niveau national (ce qui semble très compliqué) ou du niveau local (avec le groupement de plusieurs organisations/universités).

La recherche joue un rôle primordial dans la transition, mais la domination de la recherche privée (plus de moyens) rend les choses plus compliquées. Une impulsion nationale forte apparaît alors indispensable pour provoquer un impact important et durable dans ce domaine.

D’un autre côté, les décideurs politiques n’écoutent pas les chercheurs, mais l’opinion publique qui n’a pas conscience de la nécessité de la transition. Les interactions décideurs politiques-chercheurs, via les gestionnaires territoriaux, semblent donc d’une importance capitale pour débloquer la situation.

Enfin, la transition écologique nécessite un changement profond et durable des habitudes et des mentalités, ce qui ne semble pas encore d’actualité, compromettant fortement sa réalisation.

Conclusions : solutions envisagées

Tous les contacts que nous avons eu s’accordent à dire qu’une transition écologique est absolument indispensable, mais difficile à réaliser. Il semble ressortir de ces discussions que la solution la plus réalisable pour résoudre les problèmes actuels, empêchant ou ralentissant la transition écologique, soit une solution locale. Celle-ci prendrait en compte les données et les solutions régionales obtenues par les chercheurs, qui ne peuvent être appliquées que dans le cas où les élus en prennent conscience. Ceci peut se faire par le dialogue, notamment via l’intermédiaire de gestionnaires de territoire locaux, et par la formation qui permet d’insuffler la transition écologique dans les têtes d’une majorité, dont des acteurs importants et puissants.

La difficulté de l’application de la transition repose aussi sur une ignorance à l’échelle de la société des enjeux qu’elle soulève. Une formation de grande qualité pour la transition écologique permettrait ainsi de bénéficier d’une acceptabilité sociale, puisque la majorité prendrait conscience de la nécessité d’une démarche responsable vis-à-vis de l’environnement. Cependant, le coût important de la transition, tant en termes d’argent qu’en termes de changement des habitudes, semble être un obstacle encore majeur à sa réalisation.

Toutefois, si cette démarche locale se propage à la fois dans la région Rhône-Alpes (où elle est déjà en marche) et vers d’autres régions, un processus national pourra être mis en place pour une transition écologique, au moins en France. Cette diffusion repose actuellement sur la volonté d’élus locaux. L’État pourrait donc favoriser la mise en place de projets, tels que la ZABR ou EnviRhonAlp, permettant un retour effectif de la recherche environnementale sur les prises de décisions locales. Les initiatives les plus fortes consisteraient donc à convaincre la société dans son ensemble de la nécessité de la transition écologique, via des campagnes de formations académiques ou de sensibilisation (par exemple via l’art), elles-même alimentées par la recherche dans ce domaine.

Cependant, ce n’est pas avec la démarche d’un unique pays que la transition écologique pourra être réalisée, même si un exemple national pourrait servir à d’autres pays. Du fait de l’urgence de la situation et de la lenteur des décisions et des prises de conscience, nous restons pessimistes quant à la réalisation de ce projet majeur.

Références

[1] Barnosky, A. D. et al. Approaching a state shift in Earth/’s biosphere. Nature 486, 52–58 (2012).

[2] http://www.rhonealpes.fr.

[3] http://www.rhonealpes.fr/872-transition-energetique.htm

[4] http://www.rhonealpes.fr/702-biodiversite.htm

[5] www.zabr.org.

[6] http://www.graine-rhone-alpes.org. (v. par ex. "Résultats et perspectives" des 3e Assises de l'EEDD et "Santé et eau, quelle pédagogie pour l'homme et son environnement?" organisé lors des 6es journées régionales en novembre 2013).

[7] http://www.rhonealpes.fr/62-education-a-l-environnement.htm

[8] http://www.rhonealpes.fr/104-recherche-et-developpement-technologique.htm

[9] http://www.rhonealpes.fr/134-enseignement-superieur-et-recherche.htm

[10] http://www.rhonealpes.fr/ID_ENTITE/IDDIR_22/Find/Afficher/86-services-conseil-regional.htm

[11]http://www.construction21.org/france/

[12] http://www.mediapart.fr/journal/international/190314/la-recherche-scientifique-biaisee-par-le-lobbying

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La place de la transition écologique et sociétale dans le débat public

Coline Marciau et Julien Felten

Introduction

Selon le dernier rapport de l'Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC, 2014), il est indiscutable que l'homme transforme profondément la terre [1]. Les activités humaines et leurs conséquences bouleversent le climat de manière aussi intense que dans de précédents temps géologiques, s'apparentant à quelques grandes crises répertoriées par les paléontologues. Il apparaît donc urgent de changer nos modes de vie, afin d’arriver à une utilisation raisonnable et réfléchie des ressources naturelles et de repenser nos activités de manière durable et équitable à l'échelle du monde. Dans ce contexte, nous pouvons distinguer en parallèle, le constat de la destruction de la biodiversité à Rio en 1992 et du réchauffement climatique qui ont engendré respectivement des engagements au niveau Européen (Natura 2000 en Europe, Trame verte et bleue en France), et la constitution du Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC, ou IPCC en Anglais), ayant par la suite lancé une dynamique pour la transition énergétique (en particulier avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)). Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et suite à la signature du pacte écologique de Nicolas Hulot, le Grenelle de l'environnement est organisé. Il permettra la prise en compte et la discussion de ces différents thèmes environnementaux par de nombreux acteurs et syndicats, afin d'établir des consensus. Les lois Grenelle I et II [2] en sont notamment le fruit. Le concept de transition écologique, créé par Rob Hopkins [3] prend alors sont essor dans une société en pleine prise de conscience. Il traite de problématiques de résilience locale, d'économie en boucle et de réduction des émissions de CO2 et s'élargit vers le projet de « villes en transition ».

Dans une dynamique démocratique, un aspect important d'une telle transition écologique et sociétale est la mise en place d'un débat public. Ce dernier est justement défini par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement (1995, Loi Barnier), comprenant notamment un aspect d'information du public, ainsi que son expression à l'aide de différents supports.

En France, la transition est exposée sur le site web du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui la définit comme suit : « La transition écologique implique une utilisation rationnelle et efficace vis-à-vis de toutes les ressources, y compris la sollicitation des régulations naturelles (climat, écosystèmes), et de résilience face aux aléas climatiques pour les territoires, les procédés industriels et agricoles, les biens et les services. » [4]. La volonté de s'engager semble donc bien présente au niveau national, ceci se matérialise aussi par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD, en cours d'élaboration) et la création associée d'un Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). De plus, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), commission indépendante et réel acteur de la mise en place du débat, a un site consacré relatant les débat en cours et de nombreuses informations, mais sa diffusion est très restreinte, malgré le slogan évocateur « Vous donner la parole et la faire entendre » [5].

La question que l'on se pose ici est donc de comprendre sur quelle logique repose la diffusion et la médiatisation d’événements en liens avec la transition et de la transition elle même en Rhône-Alpes. Celle-ci s'organise-t-elle vraiment à l'échelle locale, rentre-t-elle dans un débat constructif ou n'est-elle qu'une façade, une « publicité électorale ». La seule logique du « buzz » conduit-elle la publication d'articles ou bien est-ce une investigation désireuse de mettre en évidence tous les projets et débats liés ?

Constat

Presse et médiatisation

Une recherche internet sur les termes de « transition écologique en Rhône-Alpes » n'aboutit qu'à très peu d'informations. Cela ne veut néanmoins pas dire que la transition écologique est une chimère. Elle apparaît de manière générale (notamment sur le site du ministère de l'écologie), mais peu à l'échelle de la région. Après cela, elle se retrouve éparpillée dans de nombreux termes et dans de nombreux sujets. En particulier, la transition énergétique est pour sa part bien présente.

De nombreux journaux répercutent les débats actuels et informent le public sur des questions environnementales. Nous pouvons par exemple citer Enviscope [6], Kaizen [7], ou encore Terraeco [8]. Ces sites (se déclinant en version papier pour certains) jouent un rôle efficace d'informateurs de la transition et nourrissent le débat public. Cependant, comme spécialisés et partisans, ils n'attirent certainement qu'un publique déjà intéressé.

En Rhône-Alpes, si l'on se tourne vers un journal plus généraliste tel que le journal Rhône-Alpes [9] et que l'on sonde brièvement son contenu, il apparaît que la transition, ou du moins l'environnement, y est présente de manière assez régulière, mais mesurée. En effet, une étude superficielle permet de faire ressortir que sur un ans (quatre numéros), on obtient une occurrence d'environ sept pages sur 40 invoquant des sujets (dossiers ou brèves) se rapportant à l'écologie. Comme exemple de dossier, nous pouvons retenir celui traitant de la Biovallée drômoise, avec une large description, mais peu de mise en perspective concernant l'utilité initiale d'un tel projet (aucune apparition de l'expression « transition écologique »). Ainsi, l'impression générale est que le journal parle d'environnement et relativement souvent de développement durable, ou du moins d'économie (énergétique en particulier), mais ne fait pas ressortir de débats ou d'avis critiques sur le sujet.

La médiatisation de la transition est aussi relayée par des associations militantes, telle que la FRAPNA Rhône-Alpes, qui est une fédération influente et écoutée. A la radio et à la télévision, quelques émissions à l'échelle nationale traitent de la transition, mais elles sont assez rares. En particulier, l'émission « CO2 mon amour », sur France Inter, et des documentaires sur la chaîne Arte (« Sacré croissance »).

Politique et programme des partis en Rhône-Alpes

Les partis politiques ont un rôle crucial dans le débat, en particulier en période d'élection où les citoyens s'intéressent concrètement à la direction future des projets du pays et aux questions actuelles. Le sujet de la transition écologique ne leur est pas étranger, puisque l'ensemble des candidats des grands partis à la présidentielle de 2007 avaient signé le pacte écologique de Nicolas Hulot. Ils vont être appelés à voter des textes de loi importants dans les prochains mois (loi sur la transition énergétique, loi sur la biodiversité).

En région Rhône-Alpes, la majorité appartient à une alliance Parti Socialiste-Europe Écologie Les Verts (PS-EELV). On distingue une volonté, chez EELV, de traiter de la transition sous toutes ses facettes. Un grand effort de sensibilisation est mené sur des thèmes divers, tels que la transition énergétique, la sauvegarde des sols via un changement de modèle d’agriculture, ou encore la consommation. Dans la région Rhône-Alpes, un intérêt tout particulier est porté à la transition énergétique, mais on retrouve facilement divers thèmes faisant écho avec la politique nationale, tel que leur opposition à la ferme des 1000 vaches.
Bien que les axes majeurs de la transition écologique soient bien définis pour le PS et cadrés dans les documents de la Conférence nationale initiée en 2012, le budget consacré à la transition écologique représente seulement 0,014% du budget total (chiffres du Panorama des politiques et dispositifs régionaux – édition 2014) et ne représente donc qu’une part infime des objectifs à atteindre. Cependant, il ne faut pas oublier qu’une alliance entre le PS et EELV est présente en région Rhône-Alpes, indiquant une sensibilisation du PS pour ces questions environnementales. La volonté d’informer sur ces questions écologiques semble être présente au niveau régional. Sur 40 articles en première page du site du PS, quatre traitent de la transition écologique, avec un focus sur la transition énergétique ; des thèmes tels que la préservation des forêts sont néanmoins traités [10].

L’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ne semble pas considérer ces questions comme étant un point important et ne communique pas à ce sujet sur ses sites internet régional et national [11]. De la même manière, le Front National (FN), ainsi que les partis d’extrême droite, ne s'intéressent que très peu aux questions d'écologie. Pourtant, l'importance grandissante de cette problématique force les partis à l'intégrer à leur programme, comme l'illustre le collectif récemment lancé par le FN « pour diffuser une vision de protection de l'environnement par la fermeture des frontières » d'après l'article de Christophe Forcari (Le progrès [12]). Publicité ou réel engagement ?

Approfondissement

Comme mentionné précédemment, le journal Enviscope, entièrement indépendant, relate tous les sujets en lien avec l'environnement, l'innovation et les éco-industries. Selon Michel Deprost, directeur du journal, la transition doit se faire pas à pas et va prendre un certain temps. Il insiste sur l'importance d'une bonne pédagogie et de l'explication de la transition au grand public en invoquant même le besoin d'une évangélisation au sens de « la bonne parole » en opposition avec de possibles propos catastrophistes. En effet, de manière plus tranchée, Frédéric Jacquemart, ancien responsable de la FRAPNA, pense que le passage ne sera pas une transition mais un effondrement (entretien 2014). Le directeur d'Enviscope estime que le rôle de diffusion concernant la transition revient logiquement à tous ceux qui détiennent les connaissances ; politiques, scientifiques, journalistes ; et souligne en particulier un problème dans le statut des scientifiques, d'une part poussés à être élitistes par le CNRS, mais d'autre part négligés par les pouvoirs politiques et largement sous-représentés à l'Assemblée Nationale. Enfin, il relate un problème de système refermé sur lui-même avec une communication et une disponibilité très limitées rendant compliqué le travail des journalistes se confrontant à de nombreuses portes fermées.

En ce qui concerne le journal régional de Rhône Alpes, Laurence Tournecuillert, rédactrice et chargée de communication externe, explique que la rédaction s'oriente sur deux axes principaux : valoriser et informer sur l'action des élus et rendre compte de se qu'il se passe sur le territoire. Ainsi, aucune directive ou volonté particulière ne régit l'information apportée vers un domaine spécifique. Néanmoins, Laurence Tournecuillert insiste sur l’occurrence, finalement importante, de sujets se rapportant à la transition à cause de son aspect transversal, mais ajoute que ce magazine étant destiné au grand public, il cherche plus à rendre compte d'informations quotidiennes touchant la moyenne des lecteurs plutôt qu' à être spécifiquement prospectif.

Les journaux plus généralistes semblent donc n'avoir aucune disposition à soutenir une diffusion particulière de la transition. Du côté du journal Le Progrès (quotidien de presse régional), c'est le même constat. « Son objectif est d’apporter de l’information à ses lecteurs sur la vie locale et sur le monde qui les entoure. […]. Cela concerne la thématique de la transition écologique comme toutes les autres thématiques dans le journal. D’une manière générale, dans les pages régionales et locales, les initiatives concrètes et locales sont privilégiées au débat d’idées, à l’inverse des pages d’actualité nationale. » (Sylvie Montaron, journaliste au Progrès).

Il peut apparaître logique qu'un journal d'information ne soit pas justement « militant », cependant, on peut se demander dès lors d'où la diffusion d'informations et l'instauration d'un débat public doit venir si les journaux se détachent de ce rôle.

Dans ce cadre, il semblerait que les partis et les instances politiques endossent un rôle majeur.

Pour Emeline Baume(tête de liste, EELV), la transition écologique et sociétale correspond à la mise en jeux de collectifs formels et informels permettant d’accompagner les changements individuels et collectifs, ainsi que le changement du cadre d’action publique. Dans ce cadre, EELVsouhaite y contribuer de deux manières avec, dans un premier temps, des aides financières et politiques aux divers projets en accord avec cette transition, ainsi que la mise en place de cadres politiques qui vont permettre de créer un cadre d’action. Ce cadre d’action va permettre des aides pour les industries, mais également pour changer les mentalités : en effet, pour EELV, la transition écologique et sociétale ne peux se dérouler qu’en agissant à ces deux niveaux en même temps. Selon Emeline Baume, les questions ne sont pas, ou peu, retrouvées dans les autres partis politiques : outre EELV, le parti le plus sensible à cette problématique reste le PS. La question de la transition énergétique est bien plus présente dans les partis, car elle représente un outil de communication, car elle touche plus le grand public, ainsi que les médias : mais le parti Rhône-Alpin a bien conscience que la thématique englobe de nombreux autres sujets, tels que la conservation des territoires ou le traitement des déchets.

Conclusions

Le concept de transition écologique et sociétale semble assez neuf et ne fait pas l'objet d'un débat très médiatisé. Pourtant, en approfondissant, on se rend compte que l'on en parle sous d'autres noms ou ne traitant que de certains aspects : environnement, transition énergétique, développement durable sont des mots que l'on est plus habitué à entendre. La difficulté à mettre en œuvre une action concrète et une information pertinente semble venir du fait que la transition est implicite à un nombre étonnant de termes et d’agendas, pour n'en citer que quelques uns : Rio, Copenhague, le Grenelle de l'environnement, le STND, STNEDD, GIEC/IPCC.

L'écotaxe issue du Grenelle de l'environnement, abrogée suite a un mouvement breton, est l'exemple même que « les choses bougent », mais que la société n'est pas prête à changer ou que les lobbies sont trop puissants. Dans ce contexte, le débat public s'essouffle, les scientifiques et les associations s'alarment, mais les réunions et les sommets ne semblent pas aboutir. C'est ce qu'avait prédit Nicolas Hulot en voulant faire vite dans l'établissement des lois après le Grenelle, avant que les consensus s'oublient et que les lobbies reprennent l’initiative. De plus, la mise en place de consultation du public ne semble pas suffisamment diffusée comme celle ayant eu lieu en mars 2014 sur la SNTEDD, n'ayant duré qu'un seul mois et dont la synthèse ne montre aucune apparition d'associations nationales de protection de l'environnement [13].

En terme de diffusion, l'information relatée par la presse est relativement limitée, sauf pour des sites spécifiques. En ce qui concerne les partis politiques, la prise en compte de l'environnement est très contrastée, mais même chez des partis les plus impliqués, si une volonté forte de diffusion et d'action est là, la visibilité et l'explication des différents cadres de protection de l'environnement sont insuffisantes, comme le fait remarquer Roger Marciau, responsable scientifique au CEN (Conservatoire d'Espaces Naturel) de l'Isère pour la visibilité des ENS (Espaces Naturels Sensibles).

Le résultat qui découle de ces observations est un climat très divisé mettant les questions d'ordre environnemental parfois au centre (lorsque cela est possible et donne une image « publicitaire » ou de « greenwashing »), parfois de côté (lorsque les intérêts économiques deviennent trop importants). C'est ce qu'il ressort du témoignage du responsable du projet de Center Parc du groupe Pierre et Vacances, dont le projet est menacé par les militants écologistes dénonçant la destruction d'une large zone humide, et - selon lequel - l'écologie ne doit pas passer avant la création des emplois.

L'environnement serait donc un outil pour servir des intérêts politiques, comme en témoigne peut-être le passage d'une dénomination à une autre en changeant de gouvernement (i.e. Stratégie nationale de développement durable (SNDD) sous le gouvernement Sarkozy, Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) du gouvernement Hollande sur une période définie 2014-2020). De même, Michel Deprost dénonce une vision carriériste des politiques.

Afin de retrouver une dynamique, la société devrait s’emparer du débat pour de dégager la vision qu'elle veut se porter : anthropocentrée (l’humain séparé de la nature, qui n'a qu'une valeur utilitaire), biocentrée (valeur intrinsèque de la nature) ou écocentrée (fonctionnelle). Finalement, la question reviendrait à savoir sur quelles valeurs se fonde la transition. Dans leur dossier (« les valeurs de la transition écologique ») Avril Weinbach et Jane Jardine soulignent que si les acteurs proclament généralement une vision écocentrée, voire biocentrée, c'est finalement souvent une conception anthropocentrée qui prime dans leurs actions (« Nos analyses économiques et politiques sont anthropocentrées » Jean Pascal Bassinot, économiste). Selon leur analyse, « les défricheurs » (« des gens qui expérimentent et inventent dans les domaines social et écologique » Eric Dupin [15]) sont des modèles dynamiques à suivre, porteurs de valeurs fortes et sincères. L'exemple de Rob Hopkins en est le plus représentatif. Le « challenge » reposant alors sur la réussite de la diffusion de leur modèle de pensée et d’action.

Références

[1] IPCC 2014 - Intergovernmental Panel on Climate Change. 2014.

[2] Fondation Nicolas Hulot, Les étapes du Grenelle http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actions/les-grands-rendez-vous/grenelle/les-etapes-du-grenelle?gclid=CKPU9czL0cICFUgOwwodbKgA0A

[3] Mongeau S, Hopkins R, Durand M: Manuel de Transition - de la Dependance au Pétrole a la Resilience Locale. LEs Editions Ecosociété; 2010.

[4] Site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-la-transition.html

[5] Comission Nationale du Débat Public http://www.debatpublic.fr/projets-en-debat

[6] Site Enviscope http://www.enviscope.com/

[7] Site Kaizen http://www.kaizen-magazine.com/

[8] Site Terraeco http://www.terraeco.net/

[9] Journal Rhône-Alpes http://www.rhonealpes.fr/85-journal-rhone-alpes.htm

[10] Site du Parti Socialiste, Rhône-Alpes http://www.psrhonealpes.fr/

[11] Site de l'UMP, Rhône-Alpes http://ump69.org/

[12] Ecologie: le Front National se met au recyclage, article Libération, Christophe Forcari. http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/09/ecologie-le-front-national-se-met-au-recyclage_1160402

[13] Consultation citoyenne sur la SNTEDD http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-nationale-de-a354.html?id_rubrique=1

[14] CCE EDF SAhttp://www.cceedfsa.fr/_public/Pages/page.php, Page Facebook : https://www.facebook.com/pages/CCE-EDF-SA/107166352811077

[15] Eric Dupin Les défricheurs, Voyage dans la France qui innove vraiment (2014), Éditions Cahiers libres.

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Énergie et transports

Khaoula Boulkrout et Nesma Bensalah

Préambule

Les pays industrialisés (les pouvoirs publics et les producteurs) n’ont pas été à la hauteur des alertes scientifiques des années 1970 sur la nécessité d’une maîtrise énergétique vigoureuse [1]. Cela se paye aujourd’hui [2] et nous allons voir ce qu'il en est au niveau de la région Rhône-Alpes. Or, la transition énergétique est considérée comme rentable à condition de l’engager maintenant [3]. Cela a une importance sociétale considérable : les énergies fossiles ont influencé (et vont continuer d'influencer) la manière dont fonctionnent les systèmes politiques de nos sociétés [4].

Introduction

La politique énergétique dans la Région Rhône-Alpes (RRA)

En sa qualité de second pôle après la région Île-de-France, la RRA est fortement consommatrice d’énergie, avec un secteur industriel dense et une agriculture dynamique engendrant une démographie qui ne cesse de progresser. En effet, la région consomme 9,7% de l’énergie finale en France [5], consommation qui se répartit selon les données de l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre Rhône-Alpes (OREGES) comme suit : les bâtiments (secteurs résidentiel et tertiaire) avec 43% de l’énergie finale, tous usages confondus, les transports avec 32% et le secteur de l’industrie avec 24% [5,6]. Il va de soi que toutes ces données sont indissociables d’une importante infrastructure routière avec toutes ses incidences prévisibles. Pour satisfaire une demande énergétique sans cesse croissante, la RRA a recours, d’une part à la production d’électricité grâce à d’importantes structures classiques, notamment quatre centrales nucléaires et plus de 500 usines hydroélectriques sans oublier l'énergie bois ; et d’autre part aux énergies renouvelables, plus récentes, comme le photovoltaïque, le biogaz, ou le solaire thermique, qui sont en constante augmentation même si elles ne représentent pour l’instant qu’une faible part du total de l’énergie produite [5,6].

La consommation des énergies fossiles, en France comme en Rhône-Alpes, tend à baisser au profit de l’électricité, mais reste encore très majoritaire et représente 65% de la consommation totale d’énergie finale. Cette consommation est le reflet du développement économique régional, plus avancé que la moyenne nationale (PIB par habitant et par emploi sensiblement supérieurs à la moyenne) [5,6].

Les enjeux

Le modèle économique actuel de développement et l’énergie allant de pair, il apparaît, avec une nette évidence, que la RRA, dont le potentiel en fait la première région française pour sa production énergétique, de l’électricité d’origine nucléaire donc peu carbonée [7], peut remplir sa mission en répondant à la demande du secteur du bâtiment, qui nécessite beaucoup de chaleur et une petite partie des transports, tels que le train et le tramway.

Cependant, la RRA est confrontée au sérieux problème engendré par le transport routier, qui représente le mode de transport le plus consommateur d’énergie avec 95%, dont 91% de produits pétroliers. Cette consommation quasi-unique de produits pétroliers, donc fortement carbonée, fait des transports le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre (GES) [5,6].

Comment faire face à ce dilemme ? Comment développer des territoires à énergie positive (TEPOS) ?

La RRA dispose de nombreux atouts à valoriser pour contribuer à la transition énergétique, notamment dans les transports et des méthodes sont en développement pour gérer une transition énergétique intégrant au mieux les inévitables interactions avec d’autres secteurs d’activité et les impacts sur ces secteurs [8].

Les acteurs

La politique énergétique menée par la RRA depuis de nombreuses années lui a permis de s’appuyer sur un réseau d’acteurs qui se sont emparés très rapidement du sujet.

En premier lieu, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, relevant de deux ministères de tutelle et placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, met en œuvre et coordonne les politiques de l’État, notamment en matière de développement et aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation des milieux (eau, air, sol, nature), de la prévention des pollutions, de la rénovation urbaine et des transports [9].

En second lieu, le Conseil régional Rhône-Alpes est composé d’élus dont le rôle consiste à régler les affaires de la Région, notamment tout ce qui touche la vie quotidienne des citoyens. Il est mobilisé depuis 2004 sur les axes de la sobriété, de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables grâce à l’action des élus : Benoit Leclair, 14ème Vice-président délégué à l'énergie et au climat et Éliane Giraud, 5ème vice-présidente chargée des transports, déplacements et infrastructures. Pour préparer la révolution de la transition énergétique, un grand débat a été mis en place, avec pour ambition de faire émerger un véritable projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres en énergie [9].

En troisième lieu, le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) s’occupe du diagnostic et, grâce à l’évaluation, l’information et la transparence, formule des suggestions qui peuvent se traduire sur le terrain par des axes majeurs. Le CESER a élaboré un rapport sur la transition énergétique [10]. En matière de transport, le CESER suggère que pour avancer dans le rééquilibrage des modes de transport, il faudrait favoriser ceux qui sont les plus respectueux de l’environnement, afin de parvenir à une réduction significative des effets néfastes. D’autre part, étant donné que les coûts externes des transports sont un problème majeur, il convient de mieux l’appréhender afin de le rendre lisible par les salariés, les populations, les élus et les décideurs publics et privés [11].

En quatrième lieu, le réseau InfoEnergie Rhône-Alpes (IERA) est composé de 12 associations rassemblant plus de 170 salariés, tous des professionnels de l’énergie, ayant pour motivation, en tant qu’animateurs, conseillers, chargés de mission ou directeurs, d’accompagner la compréhension et la prise en compte par chacun en sensibilisant et en informant gratuitement tous les publics, particuliers, collectivités, entreprises sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et la performance énergétique, les énergies renouvelables et l’éco-consommation [12].

En cinquième lieu, Rhonalpénergie-Environnement (RAEE), créé en 1978, mène des actions en matière d’efficacité énergétique, de promotion des énergies renouvelables, de développement durable et de protection de l’environnement. L’objectif principal est de promouvoir, informer et soutenir des programmes et des projets menés par des collectivités régionales et locales [13,14].

Enfin, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques en mettant à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche et à la mise en œuvre, ceci dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable [15].

Problèmes et solutions soulevés par les acteurs

La RRA a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie pour atteindre l’objectif, à l’horizon 2050, de 50 % de réduction et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES), comme la France s’y est engagée dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Afin d’atteindre cet objectif, la réduction de la consommation d’énergie est le premier levier pour diminuer les émissions régionales de carbone. L'effort de réduction des consommations doit porter particulièrement sur le secteur des transports, qui est de loin le principal émetteur de GES [15].

La région Rhône-Alpes rencontre quelques problèmes qui ralentissent la réalisation de ses projets :

  • Une consommation d’énergie élevée et en hausse, toujours dominée par les énergies fossiles.

  • En matière de transport, les flux de déplacement reste dominé par la voiture.

  • L'étalement urbain et la péri-urbanisation conséquente sont le premier facteur de mobilité automobile.

Pour pallier à ces problèmes, les acteurs ont pour missions de – avec pour échéance 2025 et 2050 :

  • Réduire les besoins en énergie (sobriété et efficacité énergétique), développer les énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, solaire thermique, géothermique, énergie bois, biogaz, réseaux de chaleur, cogénération) et soutenir la recherche et les industries régionales œuvrant dans ces nouvelles technologies des énergies décarbonées et de l'efficacité énergétique.

  • Limiter le recours à la voiture particulière, mais surtout convaincre de l’usage des modes alternatifs (transports en commun, covoiturage, auto partage) et des modes doux en créant des parkings et voies dédiés au covoiturage, des outils le facilitant (sites internet spécifiques), des pistes cyclables et parcs à vélos sécurisés avec station de gonflage [16, 17].

  • Réduire les besoins de mobilité motorisés en agissant sur l’urbanisme et sur l’aménagement du territoire régional : des interventions importantes en termes d’urbanisme et de politique foncière sont à mettre en place pour limiter la périurbanisation et soutenir un aménagement régional polycentrique et diversifié. L’objectif est de permettre la desserte de la plupart de la population par des services de transports collectifs efficaces et économiquement viables et ainsi de réduire le recours à la voiture [16, 17].

  • Améliorer les performances des véhicules (hybrides ou électriques rechargeables) et développer significativement les carburants ou motorisations alternatifs de type biocarburants, électricité, hybride ou gaz en poursuivant la recherche sur les véhicules à hydrogène et les biocarburants de 2ème et de 3ème génération [16, 17].

  • Améliorer l'efficacité des transports en commun (augmenter l’offre, adapter la taille du matériel, travailler sur les fréquences, développer les cartes de transports…) et leur accessibilité en terme de coût :diminution voire gratuité [16].

  • Réduire l'impact du transport de marchandises grâce au développement de plateformes multimodales, du fret ferroviaire (ouverture vers l'Ouest, traversées alpines) et du transport fluvial (axe Rhône-Saône), à son optimisation et à la mutualisation au niveau de zones d’activité.

La RRA s’est engagée dans un grand projet appelé Le Grand Projet Rhône-Alpes (GPRA) « Rhône Médian » d’une envergure inédite et multi-partenariale. Le Président du Conseil Régional et les représentants de l’ensemble des partenaires ont signé le protocole 2013-2018 du GPRA « Rhône Médian » en présence d’Hervé SAULIGNAC, Vice-président à l’aménagement des territoires, aux espaces Rhône-Alpes et aux grands projets ; Eliane GIRAUD, Vice-présidente aux transports, déplacements et infrastructures ; Jean-Louis GAGNAIRE, Vice-président au développement économique, à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises (PME) et à l’innovation ; et Gérard LERAS, conseiller spécial à la politique foncière et élu référent du GPRA « Rhône Médian ».

Le GPRA « Rhône Médian » s’inscrit dans la démarche du plan Rhône qui consiste à gérer la demande exponentielle de déplacements dans la vallée du Rhône, en assurant un meilleur équilibre et une complémentarité entre les différents modes de transports. Le GPRA « Rhône Médian » vise à mettre en place un système d’écologie industrielle s’appuyant notamment sur le développement du report modal vers le rail et le fleuve pour le transport de marchandises. Le territoire du Rhône Médian s’étend autour de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons et dispose d’atouts importants en termes d’inter-modalité et d’infrastructures car il est interconnecté aux grands axes européens par le fleuve Rhône, l’autoroute A7 et l’axe ferroviaire Paris-Lyon-Marseille.

Des études sont actuellement conduites par le Syndicat Mixte de la zone portuaire et par la Compagnie Nationale du Rhône, qui permettront de mettre en œuvre le développement du port de Salaise–Sablons. Une enquête approfondie sera aussi engagée pour définir les besoins réels des entreprises, les sensibiliser au report modal vers le fleuve et le rail et intervenir, si nécessaire, sur les infrastructures.

La RRA dispose, avec le fret ferroviaire et le fleuve, de réelles possibilités de report d’une grande partie des marchandises transportées par la route et ainsi diminuer les émissions de GES et atteindre l’objectif d'une réduction d'un facteur quatre d’ici 2050.

Conclusions

Il ressort de tout ce qui précède que la politique énergétique est au centre du débat, car qui dit développement dit nécessairement énergie.

Le constat qui est fait montre clairement ce qui est ciblé, à savoir la consommation majoritaire d’énergies non renouvelables, qui viendra à disparaître si la politique actuelle ne tend pas à changer ; de plus, l’épuisement de ces sources d’énergies est inversement proportionnel aux besoins qui ne cessent d’augmenter avec les conditions de vie, sans oublier que cette énergie, avant d’être épuisée, contribue au réchauffement climatique via la production des GES.

Alors, que faire ? Dans un monde où l’on est « condamné » à un développement basé sur une croissance permanente, le recours, pour l’instant, au nucléaire et aux énergies fossiles est inévitable. Cela devient un cercle vicieux, une sorte de fatalité où la loi du profit à tout prix risque de nous entraîner vers une catastrophe dont nous avons déjà un avant-goût avec les inégalités sociales ou le dérèglement du climat.

Le nombre et la diversité des acteurs, leurs objectifs, l’implication des élus et de l’État à tous les niveaux montrent à l’évidence la gravité du problème de l’environnement, qui nécessite l’implication de chaque citoyen pour créer une conscience environnementale en responsabilisant chaque individu pour apprendre à économiser au maximum l’énergie, donc à polluer moins, en chauffant moins, en se passant dans la mesure du possible de voiture etc.

Le discours récurrent sur les questions environnementales et énergétiques, le développement durable et les modes alternatifs de transport, doivent se traduire par des actions en faveur du ferroviaire, du fluvial, du maritime, en termes d’infrastructures et d’organisation des transports, en terme de réglementation pour rendre ces modes plus attractifs. Il ne s’agit bien évidemment pas d’écarter le mode routier, mais de réguler les flux et d’en limiter leur développement selon les localisations au profit d’autres modes de transport.

Références

[1] Dessus B., Déchiffrer l’énergie. Belin, 2014

[2] Ravignac A, 2014, Energie : la transition est rentable. Alternatives Economiques 336, p56.

[3] Ravignac A et Duval G, 2014, Transition énergétique : la France au pied du mur. Alternatives Economiques 339 : 6-12

[4] Mitchell T, Carbon democracy, La Découverte, 2013

[5] Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre de Rhône-Alpes. Bilan énergie et effet de serre en Rhône-Alpes-Etat de la connaissance de la production, de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Avril 2014

[6] Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre de Rhône-Alpes. Chiffres clés pour l’année 2012. Edition Février 2014

[7] http://jeunes.edf.com/article/le-nucleaire-en-france,72

[8] Foxon TJ, 2011, A coevolutionary Framework for analysing a transition to a sustainable low carbon economy. Ecological Economics 70 : 2258-2267

[9] Tenerrdis Energy cluster. HyWay : premier déploiement d’envergure en France d’une flotte de véhicules électriques avec prolongateur d’autonomie à hydrogène. Communiqué de presse. 8 octobre 2014

[10] CESER, Contribution du CESER Rhône-Alpes: la transition énergétique au service de la performance économique et sociale; 2013.

[11] http://www.rhonealpes.fr/684-accueil-ceser.htm

[12] http://www.iera.fr/

[13] http://www.raee.org

[14] http://coopenergy.eu/fr/content/raee-4

[15] http://www.rhone-alpes.ademe.fr

[16] Région Rhône-Alpes. Débat sur la transition énergétique. Synthèse régionale des débats. Version du 04/07/2013

[17] Préfet de la Région Rhône-Alpes. Synthèse du diagnostic stratégique territorial-Objectif thématique 4 : Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs. Programmation européenne 2014-2020

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Les réponses :

Bonjour et merci pour votre retour.

Je ne suis pas tout a fait d'accord avec votre analyse des enjeux de la Région en ce qui concerne les enjeux énergétiques de la Région. Il est vrai que les transports sont très énergivore dans notre Région (22% de l'énergie finale) mais le principal secteur en terme de consommation est le résidentiel (37%). Je vous invite à aller consulter le SRCAE de la Région Rhône Alpes disponible sur internet

2/ synthèse des acteurs. Il me semble nécessaire de hiérarchiser nos partenaires comme tel:

a/ élus et agents de la Région
b/Ademe
c/ DREAL
d/IERA
e/RAEE
f/Partenaires privés
f/CESER

Enfin en ce qui concerne les problèmes et réponses votre analyse me semble beaucoup trop centrée sur le transport routier alors que notre travail s'articule nettement plus au tours du secteur du bâtiment (création de la SPL OSER, création des plateformes de rénovation énergétique du logement privée, Appels a projet régionaux, plan bâtiment durable…). De plus je trouve dommage que vous ne citiez pas les Territoires à énergie positive (TEPOS). Lancée en 2012 par la Région Rhône alpes et l'ADEME et depuis reprit pas l'Etat avec son appel à projet TEPCV, la Région Rhône alpes à toujours été chef de file national en ce qui concerne les TEPOS
Enfin la Région est active dans le déploiement des EnR sur son territoire, elle est la première Région à avoir créer une Société Régionale de financement des ENR (Fonds OSER).

Bien entendu je reste à votre disposition pour échanger plus longuement à ce sujet.


Tristan JOLY
Répondre

Comment la gestion de l’agriculture et de l’eau doit-elle s’intégrer dans la transition écologique?

Ferdinand Jagot et Yannick Gueringue

En 2050, on estime la population humaine à 9 milliards. Or, la Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) a annoncé qu’environ 805 millions d'habitants sont déjà victimes de malnutrition en 2014 [1]. Le monde ne semble pas produire suffisamment de ressources pour nourrir la planète. Devant l’augmentation démographique, l’agriculture mondiale est donc confrontée à un problème majeur qui est aussi, paradoxalement, son but : nourrir la population mondiale. Vient s’ajouter à cela la réduction en quantité et en qualité de l’eau : plus de la moitié de la population mondiale a un accès restreint à une eau souvent non réellement potable [2].

D’autre part, la gestion de l’agriculture et de l’eau doit faire face à un problème majeur : le changement climatique. Le Groupement Intergouvernemental d'Experts sur les évolutions du Climat (GIEC) estime que l’agriculture contribue à plus de 24% des émissions humaines de gaz à effet de serre en 2014. De plus, ce changement climatique risque de réduire de manière drastique les ressources en eau. Or, l’agriculture elle-même a besoin d’eau : elle utilise 87% des ressources en eau disponible sur Terre2. En contrepartie, l’activité agricole est en grande partie responsable de la production d’eau grise (eau polluée). Ainsi, l’homme se trouve dans une impasse car l’agriculture est en train de mettre en danger ses ressources fondamentales (les sols s'appauvrissent, les eaux sont polluées, etc.).

L’enclenchement d’une transition écologique dans le domaine de l’agriculture et de l’eau est donc nécessaire. Il faut trouver des modes de production agricole capables de produire en quantité suffisante des produits sains, tout en préservant les ressources et en garantissant un revenu suffisant aux agriculteurs et aux acteurs des filières agronomiques. Cette transition écologique doit nécessairement s’accompagner d’une transition économique, sociale et culturelle.

Mais, au-delà de ces problèmes, l’agriculture offre des solutions concrètes pour lutter contre le changement climatique. En effet, le vivant a la capacité de régénérer de ses propres ressources et de s’adapter à différents environnements. De plus, sa capacité intrinsèque d'auto-assemblage et d’auto-régulation en écosystèmes en fait non seulement un modèle d’étude idéal, mais aussi un outil agronomique à fort potentiel. La recherche fondamentale et agronomique a donc elle aussi un rôle essentiel à jouer dans la transition écologique et agricole : comprendre le fonctionnement des écosystèmes agricoles pour mieux les gérer (lien entre biodiversité et rendement), ainsi que les flux de ressources (notamment d’eau).

En particulier, la région Rhône-Alpes a son importance dans le domaine de l’agriculture (qui représente 75% de son territoire [3]) et de l’eau, représentée principalement par le fleuve Rhône. La transition écologique en Rhône-Alpes devrait donc se traduire par une réponse locale vers l’écologie nécessitant programmes décisionnels et financiers. Cependant, la transition se discute aux l’échelles nationale et européenne (Politique Agricole Commune, PAC), plus qu’à l’échelle locale. Elle se discute également dans son aspect sociétal en termes de savoirs transmis, de prise de conscience, etc. et dans son aspect culturel, surtout au travers des agriculteurs eux-mêmes, agents terminaux de la transition. Nous avons discuté avec des acteurs locaux dont les solutions pour la transition s’envisagent à différentes échelles. Le débat portera sur comment la transition doit se faire : à quelle échelle? Par qui et par quels moyens?

Acteurs principaux de la gestion de l’agriculture et de l’eau en Rhône-Alpes

L’agriculture et l’eau en région Rhône-Alpes sont gérées essentiellement par des acteurs décisionnels et/ou financiers. Le réseau d’action est complexe et multiple, c’est pourquoi nous avons tenté d’identifier des acteurs de poids variables et dont l'implication écologique diffère.

L’État est le premier acteur de déploiement agricole, essentiellement par l’intermédiaire de la Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt (DRAAF, gestion du premier pilier de la PAC, qui porte les mesures de soutien aux marchés et aux revenus) et de la chambre d’agriculture régionale. Ensuite, des acteurs financiers, tels que le conseil régional ou l’Agence de l’eau, soutiennent des actions régionales. Enfin, entrent en jeu ce que nous appellerons des acteurs “périphériques”, mais ayant aussi leur importance : l’Institut Supérieur d’Agriculture et d’Agroalimentaire en Rhône-Alpes (ISARA), les syndicats, etc.

Nous avons ainsi contacté Hervé Piaton du conseil régional, Anne Lautredou de l’Agence de l’eau et Philippe Fleury de l’ISARA. Nos tentatives pour contacter la DRAAF et la chambre d’agriculture ont échoué.

Hervé Piaton est directeur du service d’Agriculture et de Développement Rural au conseil régional Rhône-Alpes. Son parcours le place à la tête des établissements de prise de décision en terme d’agriculture, d’abord à la DRAAF et maintenant au conseil régional. Le secteur agricole du conseil régional a récemment pris une grande importance financière, passant d’un budget d’environ 29 millions d’euros sur 7 ans à plus d’un milliard. En effet, les subventions du deuxième pilier de la PAC, dont le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), sont désormais gérées par les régions elles-mêmes. Les fonds du deuxième pilier, distribués sur 7 ans (2014-2020) rentrent à 80% dans le cadre national des directives d’aides. L’État reste donc le principal gestionnaire de ces fonds, dont les principales stratégies de mobilisation sont l’indemnité compensatoire du handicap naturel (ICHN), les mesures agro-environnementales et les politiques d’installation [4]. La discussion a porté sur la transition depuis l’échelle européenne (PAC) vers l’échelle locale (agroécologie).

En tant qu’acteur de la transition dans son aspect sociétal, Philippe Fleury est professeur à l’ISARA. Il étudie la crise écologique en tant que telle et participe à des projets soutenus par l’Agence de l’eau ou encore la région Rhône-Alpes. Nous avons discuté avec lui de la transition à l’échelle locale.

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse est un établissement public sous la tutelle du ministère chargé du développement durable. Son objectif annoncé est de préserver (voire de sauver) l’eau en Rhône-Alpes. Le fonctionnement de l’Agence de l’eau est basé sur deux concepts : les pollueurs/préleveurs payent et l’eau paye l’eau. En effet, les fonds reçus par l’Agence sont des redevances payées par ceux qui prélèvent l’eau ou qui la polluent, dont font partie les agriculteurs. Par exemple, la part de la facture d’eau d’un individu moyen reversée à l’Agence est de 12%. Tous ces fonds (95%) vont dans la gestion de l’eau. Nous avons contacté Anne Lautredou, chargée de la direction de planification et programmation, et avons souhaité discuter avec elle des orientations et projets politiques menés par l’agence, qui laisseraient transparaître des idées de transition écologique.

Transition écologique en RA : problèmes et solutions

Les projets de transition écologique menés par l’État et l’Union Européenne

Selon Hervé Piaton, la transition existe et s’observe déjà à l’échelle européenne avec la PAC : d’une politique uniquement productiviste d’après-guerre basée sur la subvention à l’hectare et la productivité, la PAC a évolué vers une vision plus durable. D’abord, des aides découplées du premier pilier de la PAC avec l’aide verte conditionnée au respect de règles de verdissement (éco-conditionnalité). Ensuite, des aides couplées en faveur de l’élevage favorisant essentiellement la transformation sur place. Enfin, le second pilier de la PAC, avec des mesures plus agro-environnementales, dont des enjeux sur la biodiversité et la réduction des impacts sur l’eau. Pourtant, le problème reste que le principal revenu des agriculteurs provient du premier pilier de la PAC, encourageant une agriculture intensive. Cette aide augmente les inégalités entre grandes cultures intensives et mécanisées, et petites cultures : elle favorise un système qui est à l’opposé de la direction dans laquelle il faut s’engager. La réforme 2015-2020 de la PAC laisse espérer un abandon progressif des aides à l’hectare du premier pilier. Le budget du premier pilier va diminuer de 4% alors que celui du second augmentera de 14%. De plus, la réforme prévoit la réduction de l’aide à l’hectare de 80% à 50% en 2015 et jusqu’à 34% en 2019 [5].

Philippe Fleury rapporte des blocages au niveau des réformes du Grenelle I et II. La loi Grenelle I prévoyait la protection de 500 zones vulnérables de captage d’eau potable et autorisait l’action conditionnée du retour en milieu naturel si aucun projet n’allait dans le sens d’une protection de l’eau. La loi du Grenelle II a modifié son action conditionnée, autorisant une négociation dans le cas où rien ne serait mis en place après cinq ans. C’est une régression de la directive de l’État sur des projets écologiques.

La transition en Rhône-Alpes par un modèle d’agroécologie local

Le modèle productiviste des années d’après-guerre montre ses limites : les sols sont pauvres en nutriments, inondés en engrais chimiques et en pesticides, qui se retrouvent directement dans les eaux de ruissellement du fait de l’imperméabilité des sols. On sait par exemple que 80% de l’eau polluée et deux tiers des nitrates présents dans l’eau [6] sont d’origine agricole. Ce modèle n’est plus viable : le verdissement de l’agriculture est nécessaire. Tous les acteurs rencontrés nous ont parlé de projets d’agroécologie. Il faut enrichir les sols en revenant aux techniques de base de l’agroécologie : travailler sans engrais ni pesticides, faire de la rotation de cultures, limiter le labour qui détruit les bactéries anaérobies, diversifier les espèces cultivées pour retrouver de la biodiversité.

H. Piaton prône l’agroforesterie, une technique qui consiste à planter des arbres dans les cultures pour enrichir les sols et ajouter une faune auxiliaire permettant la lutte biologique. Anne Lautredou parle de l’enherbement des vignes qui, là aussi, permet de remplacer les engrais et d’éliminer les pesticides et, ainsi, de diminuer la pollution des eaux de ruissellement. Les solutions sont là ; le problème reste leur mise en œuvre. En effet, la transition d’une agriculture traditionnelle à une agriculture biologique est lourde pour l’exploitation agricole en termes d’installation de nouveau matériel et de rendements (plus faibles). Pour P. Fleury, il y a un blocage technologique indéniable : il faut développer la recherche en agronomie pour obtenir des systèmes agroécologiques plus performants.

Pour aider les agriculteurs, de nombreuses aides sont proposées, par exemple par la région Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau, notamment pour la période de transition vers l’agriculture biologique, caractérisée par de faibles recettes et une importante prise de risque pour l’agriculteur. Ces aides permettent notamment d’acheter le matériel nécessaire à la nouvelle pratique et de compenser les pertes de productivité. Il existe aussi des aides au maintien, qui sont moins nombreuses et limitées dans le temps. De plus, il faut valoriser le produit : d’où la création de labels biologiques. Ces labels ont connu un fort succès et certaines filières rencontrent un trop-plein de conversions par rapport à la demande des consommateurs. H. Piaton a insisté sur cet aspect de valorisation du produit, qui a très bien fonctionné pour les labels AOC (Appellation d'Origine Contrôlée) ou AOP (Appellation d'Origine Protégée), qui misent sur la tradition et le respect de la nature, mais il pense que le problème du label biologique est une mauvaise gestion de la filière.

L’Agence de l’eau met elle aussi en place des plans pour encourager des pratiques qui diminuent la pollution des eaux. Elle suit un programme d’intervention sur six ans, qui prend majoritairement en compte le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ce schéma donne des objectifs de durabilité et de transversalité : s’adapter au changement climatique, faire de la prévention à la source, protéger les milieux aquatiques et établir une gestion durable des services d’eau publique. Les nouvelles idées intéressantes qui en ressortent sont de privilégier le préventif, qui demande qu’on anticipe les impacts financiers et environnementaux d’un projet, au curatif préféré de nos jours, qui consiste à réparer des dégâts déjà causés. Ensuite, l'une des préoccupations principales de l’Agence de l’eau est de s’adapter au changement climatique : une modélisation de ce changement en Rhône-Alpes, dans le cadre d’un accord cadre-recherche, a estimé que la température allait augmenter de 2°C d’ici 2050. Cette évolution menace les ressources en eau. L’agence réoriente son travail sur les grands cycles de l’eau (recréer des rivières naturelles, donner de la dynamique aux cours d’eau,...) plutôt que sur les petits cycles qui correspondent, entre autres, aux travaux d'assainissement de l’eau.

La région Rhône-Alpes est-elle réellement dans une démarche de transition écologique?

Malgré toutes les solutions proposées, aucun réel enclenchement de la transition écologique ne semble avoir lieu en Rhône-Alpes. Dans cette partie, nous nous sommes demandés quels sont les blocages qui empêchent une véritable transition et comment il est possible de les surmonter.

Nous avons interrogé des acteurs sur leur idée propre des moyens nécessaires pour faire une transition écologique et de l’échelle à laquelle elle serait amorcée.

Anne Lautredou pense que les facteurs limitants de la transition sont des leviers politiques (par les directives européennes et nationales) et que, pour le moment, on “sous-estime l’impact de l’eau pour les générations futures”. Philippe Fleury ne voit pas de transition mais seulement une crise écologique. La transition ne s'amorcera selon lui que lorsque la situation s’aggravera et débutera d’abord localement, par des initiatives ponctuelles. Hervé Piaton est plus optimiste : il estime qu’un mouvement de fond est enclenché aux échelles européenne et nationale et que plusieurs projets d’agriculture alternative donnent des résultats encourageants.

Suivant l’idée d’ A. Lautredou, le premier blocage est politique. Il faut que les pouvoirs politiques prennent des solutions drastiques pour imposer au système agronomique des mesures plus respectueuses de l’environnement. Idéalement, la transition écologique doit se faire à l’échelle mondiale, car, d’une part, les effets de la dégradation de notre environnement sont visibles à l’échelle de la planète et ne tiennent pas compte des frontières, et, d’autre part, l’urgence de la situation nous oblige à déployer une politique mondiale pour contrebalancer la tendance. De plus, les techniques agricoles les plus respectueuses de l’environnement offrent pour le moment un désavantage pour les producteurs (équilibré par la valorisation du produit). On ne peut donc pas imposer des mesures restrictives de préservation de l’environnement à une certaine partie du monde sans qu’il n'y ait de concurrence avec d’autres pays qui pratiquent une agriculture traditionnelle productiviste. Même si de nombreux organismes ou institutions, de l’Union Européenne à l’Agence de l’eau, parlent de plus en plus de respect de l’environnement, nous déplorons le fait qu’il y ait peu d’actions par rapport à ce qui est annoncé et que la tendance de la dégradation de notre environnement ne soit pas inversée.

Les résistances politiques à la transition en Rhône-Alpes peuvent s’expliquer par des limites nationales ou européennes. Le décalage entre la mise en place de règles écologiques et leur application résulte encore d’intérêts économiques et politiques. La Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA) exerce des pressions contre le système agroécologique. Nous déplorons la puissance du lobby agricole, qui est tenu par un petit nombre de gros producteurs (céréaliers notamment) et de grosses firmes agronomiques (telles Monsanto) et qui s’oppose aux mesures agro-environnementales. Par exemple, les redevances sur les pollutions des eaux pour les agriculteurs en France sont très faibles, alors que l’agriculture est majoritairement responsable de la pollution et de la consommation de l’eau.

Selon P. Fleury et les syndicats d’agriculteurs, le blocage est technologique. L’enjeu est donc bien de développer des techniques pour améliorer une agriculture respectueuse de l’environnement. Il faut donc développer la recherche fondamentale et agronomique dans les domaines de l’agroécologie. En effet, si l’agriculture biologique parvient à avoir une efficacité économique suffisante, ce qui est le cas (voir annexe), l’effet peut se propager aux autres agriculteurs qui n’ignoreront pas la composante “écologique”. Or, faire de l’agriculture biologique, c’est redevenir agronome, ce que le productivisme a mis de côté.

Le troisième blocage est culturel : d’une part, il faut sensibiliser les agriculteurs et les autres acteurs de la filière agronomique (dès la formation scolaire) et d’autre part, il faut sensibiliser le consommateur pour qu’il achète plus de produits issus de l’agriculture biologique.

Conclusions

Ce qui sort de cette étude est que plus la transition est envisagée à une échelle élevée, plus elle doit se faire lentement car les équilibres économiques, sociaux et politiques sont fragiles. En revanche, au niveau local, les actions semblent plus rapidement prometteuses. Notre idée est qu’une amélioration locale peut avoir des répercussions à l’échelle nationale, voire plus. L’ensemble des mouvements dirigeant une transition émerge d’abord localement. Des exemples d’agricultures alternatives qui fonctionnent bien peuvent en effet encourager d’autres agriculteurs à adopter ces pratiques. Ces agricultures alternatives passent par des pratiques plus respectueuses de l’environnement et durables, une productivité peut-être plus faible, mais un produit valorisé qui peut être transformé sur place et vendu à proximité, et dont les produits, mais aussi les déchets, sont intégrés dans l’économie locale (économie circulaire) : il faut une refonte des filières agricoles actuelles.

Il est également important d’intégrer dans les travaux sur les agricultures alternatives des analyses poussées concernant leurs effets cumulés d'un point de vue social, économique et environnemental.

Le conseil régional devrait profiter de la décentralisation du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) pour financer des projets agricoles à visée écologique car, bien que 70 à 80% des fonds doivent être mis en œuvre selon le cadre national, il n’en reste pas moins que ce cadre établit des mesures environnementales. Ainsi, en mettant l’agriculture en valeur parmi les élus régionaux, l’orientation écologique dans une région, comme la région Rhône-Alpes, peut être justifiée surtout pour des fonds provenant du second pilier de la PAC. La barrière du lobbying agricole peut être levée, en particulier si une région s’affirme dans l’écologie, et c'est là que pourra commencer une véritable transition écologique.

Références

[1] Food: The growing problem, Nature 466, 546-547 (2010) doi:10.1038/466546a

[2] L’eau du futur: quels usages pour un partage équitable? Ghislain de Marsily

[3] selon une étude de la chambre régionale d’agriculture (http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/4_8_a_agriculture.html)

[4] Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020, Cadre national du partenariat Etat-Régions, Document n°1 orientations stratégiques et cadre méthodologique

[5] Travaux de sup'agro sur la réforme 2015-2020 (http://www.supagro.fr/capeye/wp-content/uploads/France/5_reforme_pac8005758596445952775.pdf)

[6] Pollution aux nitrates, Vedura, encyclopédie du développement durable (http://www.vedura.fr/environnement/pollution-nitrate)

Annexe 1 : La conversion vers le “bio” est-elle réaliste?

Une étude de l’ISARA-Lyon, en partenariat avec l’Agence de l’eau et la région Rhône-Alpes, a traité cette question. Le passage à une agriculture biologique standardisée n’exagérant pas l’utilisation d’engrais organiques ou limitant les pratiques de retournement de prairies, réduirait drastiquement la pollution des sols et des eaux. Elle nécessiterait dans beaucoup de cas une refonte des systèmes techniques utilisés. La conversion passe donc d’abord par un accompagnement des agriculteurs et permet de lever ces obstacles techniques. Le problème est aussi culturel car les agriculteurs de l’après-guerre étaient poussés à produire le plus possible. Aujourd’hui, le discours s’inverse et les agriculteurs peuvent faire part de leur incompréhension. Cependant, l’ISARA a montré que les agriculteurs reconnaissent de plus en plus l’agriculture biologique comme une activité d’intérêt, même si pour la plupart elle reste un autre métier. De plus, du fait de la marge permise par la vente de produits biologiques, cette l’agriculture est économiquement viable, en moyenne plus que la non-biologique. Ainsi, la question du bio ne se pose pas tant dans son maintien que dans le processus de conversion vers le bio. Mais comme expliqué précédemment la conversion vers le bio n’est pas que la transformation de l’exploitation. C’est aussi informer l’agriculteur et lui enseigner les pratiques associées à l’agriculture bio ou encore préparer les filières de commercialisation du produit en aval.

Annexe 2 : les programmes en région Rhône-Alpes pour l’agriculture

PourSurDev Rural (PSDR) ; PRAD (plan régional d’agriculture durable) / PRADR et PSADER

La législation française portant sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (Loi du 27 juillet 2010) instaure dans chaque région un « Plan régional de l'agriculture durable » (PRAD) pour une période de sept ans. Le PRAD prévoit la mise en place d'indicateurs et de critères d'évaluation (http://draaf.rhône-alpes.agriculture.gouv.fr/Plan-regional-de-l-agriculture).

Dans le même temps, « un Plan régional pour l'agriculture et le développement rural » (PRADR) a été adopté en 2010 ; il prévoit que la Région mette en place des actions territoriales, par le biais de projets de développement ruraux stratégiques (PSADER).

Les réponses :

Je vous remercie pour votre sollicitation, j'ai consulté avec intérêt le site web. Concernant la synthèse sur les thématiques agriculture et eau ; je vous ai fait quelques commentaires sur le départ du paragraphe ; dans l'ensemble, les auteurs se sont saisis d'une problématique assez vaste ; mais du coup très partiellement traitée ; donc je ne sais pas bien comment réagir davantage par rapport aux avis d'experts sur lesquels vous vous appuyez.
Bien cordialement,
Bonne continuation,


Perrine Vandenbroucke
Répondre

Aménagement du territoire et foncier, rural-urbain

Noack Lise, Perrin Marion

Définitions et objectifs

L’aménagement du territoire se définit comme « l’action d’une collectivité sur son territoire, et le résultat de cette action » [1]. Il faut alors distinguer le territoire de l’espace. En effet, si l’espace correspond à une zone géographique, le territoire, quant à lui, résulte des interactions et des relations qu’il entretient avec la société qui l’occupe et qui se l’approprie. Le territoire est découpé de manière administrative, créant ainsi des territoires institutionnels qui ne correspondent pas toujours aux territoires culturels [2].

L’aménagement du territoire semble être l'un des principaux défis à relever au cours des prochaines années dans le cadre de la transition écologique. Il est alors primordial de définir les objectifs visés : créer un territoire cohérent et continu, dynamique et attractif, qui répond à la demande sociale, tout en respectant l’environnement et en limitant les inégalités territoriales. L’ensemble des actions entreprises devra se faire en accord avec le concept de « cohésion territoriale » [3]. Ce dernier désigne le développement harmonieux des territoires, en synergie les uns avec les autres, utilisant des stratégies adaptées aux spécificités rencontrées et visant des objectifs communs [4].

La première étape de l’aménagement du territoire consiste à caractériser la demande sociale (l’ensemble des besoins des personnes résidant sur le territoire), puis à définir une politique d’actions locales d’aménagement qui s’inscrit dans une politique à l’échelle nationale, européenne, voire mondiale [3]. Deux questions se posent alors. A-t-on élaboré cette démarche en Rhône-Alpes ? Qui est en charge de cette stratégie ?

Problèmes rencontrés

A l’heure actuelle, l’aménagement du territoire se heurte à de nombreux problèmes. Le manque de communication semble être le facteur central responsable des échecs constatés. En effet, les sciences du territoire sont un champ d’étude transdisciplinaire regroupant les sciences humaines et sociales, les sciences de la Terre, les sciences de la vie et de la santé, ainsi que les sciences de l’ingénieur. L’utilisation du terme de « méta-science » semble être pertinente [3]. Une bonne communication entre les différents acteurs est alors essentielle afin d’agir de manière cohérente et organisée, et de mettre en place une politique collective et une prise de décision plus efficace [5].

Une meilleure visibilité des projets est également nécessaire afin de sensibiliser la société aux problèmes de gestion de son territoire et aux solutions proposées [3].

Ces solutions doivent être envisagées sur du très long terme afin de s’inscrire dans une transition écologique durable. Il est alors primordial de connaître l’ensemble des interactions ayant lieu à l’échelle locale avant de les intégrer dans un schéma plus global [6]. C’est à ce niveau-là que les sciences de l’ingénieur, et notamment les modélisations mathématiques, rencontrent leurs limites [3].

De plus, les solutions devront allier respect de l’environnement et productivité afin de garder un territoire dynamique et attractif.

Actions en Rhône-Alpes

De manière plus précise, au sein de la région Rhône-Alpes, les priorités d’action sont les suivantes :

  • Une réorganisation de l’activité agricole selon une logique horizontale en valorisant les spécificités et les patrimoines locaux et en coordonnant les acteurs locaux et collectifs. Ceci permettrait de renforcer l’ancrage territorial [3].

  • Un respect de la Trame Verte et Bleue créant un maillage écologique.

  • Un contrôle des dynamiques affectant l’espace foncier. Suite à une augmentation des besoins « d’espace de confort » ces dynamiques favorisent les espaces résidentiels au détriment des terres agricoles [7,8].

  • Une meilleure compréhension des conséquences du nouveau découpage administratif imposé par la réforme territoriale [9].

Différents outils et ressources ont été mis en place en région Rhône-Alpes afin de répondre à ces enjeux. La région Rhône-Alpes ainsi que l’agence UrbaLyon et le programme Smart City Grand Lyon sont des acteurs majeurs du financement des projets d’aménagement.

Dans le cadre de la résilience écologique, la mise en place du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) proposée à la table du Grenelle 2007 a permis de concrétiser le concept de la Trame Verte et Bleue (TVB). Ce projet alliant des acteurs aussi bien scientifiques que politiques a pour but de préserver le maillage écologique de la région.

Des projets interdisciplinaires visant à modéliser les différents scénarios d’évolution de nos sociétés sont également en cours. On peut notamment citer le projet « Afterres 2050 ». Cependant, les solutions rapportées sont peu réalistes et la modélisation se focalise sur des périodes trop courtes pour être réellement informatives [6].

Le programme de recherche Ress Terr regroupant des chercheurs de sciences humaines et sociales de différents organismes tente de structurer et de coordonner les différentes gouvernances territoriales impliquées dans la valorisation du territoire. L’objectif visé est également de caractériser précisément les ressources présentes sur le territoire et de trouver comment les gérer de la manière la plus harmonieuse possible [5].

Récemment, une nouvelle réforme territoriale a été décidée. Celle-ci fusionnera la région Rhône-Alpes à la région Auvergne. Cet élargissement des régions du point de vue institutionnel nécessite la mise en place d’une politique commune et cohérente, tout en tenant compte de leurs spécificités propres [2]. Les conséquences de cette réforme sont difficiles à prévoir, mais parmi celles envisagées se distingue un durcissement des inégalités territoriales [9].

En région Rhône-Alpes, divers parcs naturels régionaux ont pour vocation de préserver le patrimoine naturel, culturel et historique. Ils dynamisent l’écologie locale en s’appuyant sur les ressources et les savoir-faire locaux [10]. Les parcs naturels régionaux ont des capacités importantes pour associer valorisation du patrimoine, préservation de l’environnement, développement territorial [11] avec des enjeux sociaux et d’aménagement du territoire favorisant la transition écologique. A l’autre extrême du spectre, le marché du foncier péri-urbain et sa régulation peuvent faire évoluer les modes institutionnels d’organisation de ces territoires. Il s’agit là de transformer les dispositifs de gouvernance territoriale. [12].

Rencontre avec les acteurs

Lors de notre étude, nous avons rencontré des acteurs de la région, ainsi que des universitaires. Nous avons pu aborder plus en détail différents projets d’aménagement du territoire en Rhône-Alpes et connaître leur point de vue sur les problèmes rencontrés.

La Région est l’un des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Elle s’engage financièrement dans différents projets. Le champ d’action de la région est vaste. L’aménagement de la grotte Chauvet, afin d’accueillir le public, et son classement au patrimoine de l’humanité est l’un des derniers grands projets de la région visant à valoriser son territoire. La région investit également dans des projets liés aux transports tels que le TGV Lyon-Turin, la valorisation du transport fluvial permettant un report modal dans les zones industrielles, mais également des projets touristiques tel que la Via Rhôna. De plus l’aménagement de vallée Franco-Valdo-Genevoise est l’un des principaux défis actuels de la région. Cette dernière met également en place des projets expérimentaux, tels que la Biovallée au sud de la Drôme ou les contrats de développement durable.

Cependant, l’influence de la région sur le développement du territoire reste limitée. En effet, bien souvent, celle-ci donne les grandes lignes de la politique d’aménagement, mais ne gère pas directement les projets qu’elle finance. La région peut également être amenée à donner un avis sur des projets d’aménagement du territoire en tant que Personne Publique Associée. Néanmoins, cet avis est seulement prescriptif et ne fait pas office d’interdiction. La région peut alors s’associer à d’autres acteurs publics afin de faire pression pour stopper un projet en désaccord avec la transition écologique.

Bien que les actions de la région puissent sembler trop isolées pour engendrer une réelle transition écologique, le maximum est mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs environnementaux, compte tenu des moyens dont elle dispose.

L'un des outils sur lesquels elle s’appuie sont les documents d’urbanisation tels que les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les SCoT se définissent comme les « outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) » [13]. Les PLU, quant à eux, sont décidés à l’échelle de la commune. Cependant, ils ont récemment fait l’objet d’une modification, passant ainsi à l’échelle intercommunale. On parle désormais de PLU(i). Ce changement permet une meilleure coordination des politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements [13]. Les PLU et les SCoT ont pour but d’intégrer différentes problématiques afin mettre en place un métabolisme territorial circulaire respectueux de l’environnement. En 2012, les communautés urbaines de Lyon, de Saint Étienne, de la Porte de l’Isère et du Pays viennois se sont associés pour créer le Pôle métropolitain lyonnais [14]. Différentes configurations ont été structurées en tant que territoires inter-Scot, la plus large réunissant 1038 communes pour 3,32 millions d’habitants sur 13,451 km2. Cet aménagement est dorénavant cité en exemple, mais à la lumière de ce que nous avons analysé ici, la question de la gouvernance d’une telle architecture se pose. En particulier par rapport aux compétences que la région et l’état devraient lui déléguer.

Lorsque des incompatibilités ou des conflits d’intérêt apparaissent entre des questions environnementales et économiques, des systèmes de compensation peuvent être réalisés. Ces systèmes consistent en l’aménagement de nouveaux espaces protégés afin de contrebalancer la perte de biodiversité due à des projets d’aménagement du territoire [15]. Cependant, ces dispositifs, qui se sont multipliés depuis 50 ans en France, semblent compliquer plus qu’ils ne protègent nature et environnement [16].

Les considérations environnementales doivent être prises en compte sur le long terme. Or, les mandats des décideurs durent trop peu de temps (cinq ans pour les députés, six ans pour les conseillers régionaux). Ceci pose des problèmes dans la continuité des projets qui ne font pas l’unanimité au sein des acteurs politiques, d’autant plus que la transition écologique n’est pas considérée comme un problème de premier plan par l’ensemble des acteurs agissant sur l’aménagement du territoire.

Un problème de première importance rencontré sur l’ensemble du territoire français concerne l’étalement urbain, qui est un processus très difficile à endiguer, coûteux et nuisible à l’épanouissement d’une région [17]. L’une des solutions envisagées est de densifier les centres périurbains déjà existants, selon Michel Lussault, permettant ainsi de réduire les déplacements. Cependant, cette verticalisation de l’habitat ne fait pas l’unanimité. Assurément, la densification de l’habitat pose notamment des problèmes de gestion des déchets, comme le précise Paul Arnould. Afin de renverser la tendance, une communication associée à une offre attractive est proposée au public. De plus, dans le cadre du programme européen MORECO (Mobility and Residential Costs), la région va développer un outil permettant de connaître les coûts de l’étalement urbain. C’est le 3e axe de la politique foncière votée le 11.12.2014 par le Conseil Régional (rapport de Gérard Leras).

Pour finir, au travers de nos différents entretiens, il est ressorti que l’interdisciplinaire est un élément clé de l’aménagement durable. Les problèmes de communication entre les différents acteurs spécialisés semblent être surmontables.

 

Nos solutions envisagées

L’ensemble de nos rencontres nous a amené à envisager différentes solutions concernant l’aménagement du territoire dans le cadre de la transition écologique.

Parmi celles-ci, l’« encapacitation » des acteurs locaux nous semble être essentielle. En effet, ils sont souvent à l’origine des projets se concrétisant au niveau régional. Le renforcement de leur rôle passe par une plus grande responsabilisation, une plus grande liberté d’action ainsi que des moyens financiers adaptés afin de réaliser des projets citoyens.

A contrario, la mise place d’une politique globale semble être laborieuse et freiner les avancées possibles au niveau local. Cependant, l’harmonisation des normes environnementales au niveau européen permettrait aux régions moins investies dans les problématiques écologiques de rattraper leur retard.

Afin d’encourager et d’amorcer un changement de mentalité au niveau des acteurs et des citoyens, des politiques d’incitation semblent être plus puissantes que des politiques de sanction. Par exemple, les aides accordées par la région aux entreprises acceptant de privilégier les transports fluviaux plutôt que les transports routiers favorisent l’installation d'entreprises. Cette politique est multi-échelle, elle peut s’appliquer aussi bien au tri des déchets par les particuliers, qu’à l’installation de panneaux solaires, qu’aux bonus développement durable accordés aux grands projets d’aménagement.

De plus, il nous semble important de renforcer le panel d’action et l’autorité des régions en matière de prise de décision sur les grands projets d’aménagement. Il serait souhaitable que leur avis prévale sur les enjeux économiques.

Note : La France dispose d’une étude prospective élaborée par l’INRA en 2008 sur les nouvelles ruralités en France à l’horizon 2030 [18]. Ce rapport élabore quatre scénarii qui illustrent les effets potentiels de multiples facteurs et exploitent des évolutions déjà en cours, comme la mobilité villes-campagnes, les dynamiques économiques dans les campagnes, la gouvernance des territoires ruraux, des ressources naturelles et patrimoniales, la périurbanisation, les problématiques énergétiques, les systèmes agricoles et alimentaires, les représentations de la nature dans la société etc. A noter que le rapport a été mis en discussion dans diverses institutions entre 2008 et 2009.

Conclusion

L’aménagement du territoire est une problématique centrale recoupant les thématiques telles que, mais non limitées à, la gestion de l’eau, les transports, la gestion des déchets, la transition énergétique, la production agricole, la protection de l’environnement, le tourisme, le foncier, les fractures territoriales et sociales.

Malgré l’ampleur de la tâche, la transition écologique ne peut se passer d’une remise en question de l’aménagement du territoire. Il parait alors inenvisageable de ne pas utiliser tous les moyens à notre disposition afin de réaliser avec succès la transition écologique.

Références

[1] Roger Brunet, géographe français, professeur des universités et directeur de recherche émérite du CNRS (Wikipédia aménagement du territoire).

[2] On aurait voulu croire à une vraie réorganisation territoriale, Michel Lussault, Libération, 16 juin 2014.

[3] Compte rendu du colloque « Fonder les sciences du territoire », 23-25 novembre 2011

[4] Assemblée des régions d’Europe : Cohésion Territoriale, Réunion du Bureau de l’ARE, Adopté le 11 juin 2008.

[5] Projet « Ress Terr », 2007-2010

[6] Projet « Afterres 2050 », Solagro, 29 septembre 2011

[7] Les limites foncières, Joseph Comby, Incidences des activités humaines sur les milieux

[8] Les rurbains contre la nature, Augustin Berque, Le monde diplomatique, février 2008.

[9] Les nouvelles fractures territoriales, Sandra Moatti, Alternatives économiques, n°339, octobre 2014.

[10] Les parcs naturels en quête d’un développement durable, Philippe Frémeaux, Alternatives économiques, n°318, novembre 2012.

[11] Frémeaux Ph, 2015, Un tourisme durable pour tous, Alternatives Economiques 343 : 26-28

[12] Jarrige F, Jouve AM, NApoleone C, 2003, Et si le capitalisme patrimonial foncier changeait nos paysages quotidiens ? Courrier Env INRA 49 : 13-27

[13] Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, aménagement et urbanisme (http://www.territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot).

[14] Thimonier Rouzet E, 2014, Atlas de la France et des français 2014, pp 46-49, Ed La vie Le Monde

[15] Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France, Comissariat général au développement durable, Le Point Sur, n°133, Août 2012.

[16] Nouaillas O, 2014, Atlas de la France et des français 2014, pp 76-77, Ed La vie Le Monde

[17] Razeman O, 2014, Atlas de la France et des français 2014, pp 74-75, Ed La vie Le Monde

[18] Mora O, Gauvrit L (2009) Les nouvelles ruralités à l'horizon 2030

http://www6.paris.inra.fr/depe/Projets/Nouvelles-Ruralites

http://www.quae.com/fr/r129-les-nouvelles-ruralites-a-l-horizon-2030.html

Les réponses :

Je vous remercie pour cet envoi. Je n'ai malheureusement pas le temps de lire tous ces éléments en détail, mais je trouve ce concept d'organisation de l'information très intéressant. L'idée d'une plate-forme de controverse tout autant !
J'ai transmis votre mail à plusieurs de mes collaborateurs. Vous aurez peut-être quelques retours plus précis.
Quoiqu'il en soit, bravo à vous et à l'institut. En espérant une pérennisation de la démarche au-delà du 15 décembre.


Pascale SIMARD
Répondre

Réglementation, normes, fiscalité et financement de la transition écologique en Rhône-Alpes

Guilhem Banc-Prandi et Arthur Godino

Introduction

La transition socio-écosystémique à l'échelle globale apparaît aujourd'hui comme un défi dont les enjeux sont compris par les décideurs. Toutefois, cette compréhension ne se traduit pas – ou du moins rarement – en volonté concrète de réformer le cadre juridique et financier de manière cohérente avec une vision à long terme et à différentes échelles des conséquences de la transition [1]. Ainsi, la crise environnementale et sociétale ne peut se définir uniquement comme une problématique écologique ou technologique, mais aussi comme un problème fondamentalement institutionnel : effectuer la transition écologique ne se fera pas sans une adaptation des institutions à un nouveau modèle de fonctionnement de la société, articulé autour de nouvelles valeurs, comme une éthique de la consommation matérielle, un ajustement des ressources aux besoins, et une sécurité à la fois alimentaire, énergétique, sanitaire, environnementale et économique.

À l'heure actuelle, les enjeux environnementaux sont corrélés à la fois à des dysfonctionnements des institutions – États « pirates » de l'environnement, corruption des élites politiques, calculs électoraux – et à des dysfonctionnements du marché lui-même – recherche de rente sur le capital naturel, mise en place d'un marché des émissions carbone, par exemple [2]. Face à ce constat, l'objectif majeur de la réflexion sur la réglementation et la fiscalité de la transition est de déterminer comment forcer de manière juste et efficace l'internalisation des externalités négatives (concept du « pollueur/payeur ») avec comme objectif de se rapprocher du réel coût social et écologique de l'exploitation de l'environnement. Est-ce le rôle d'une réglementation étatique ou d'une régulation du marché ? Comment mettre en place une administration organisée permettant une gestion efficace et résiliente de l'environnement ?

Plus largement, les liens étroits entre les dimensions sociales et environnementales nécessitent une prise en compte d'un élément majeur dans la transition : la mobilisation des ressources financières. Cela ne peut pas se faire sans s'attaquer aux problèmes du dumping fiscal, de la fraude et de l'évasion fiscales. Ceci d'autant plus que la construction européenne (en tant que construction démocratique et de contrat social, par exemple) est actuellement un paradis-fiscal de référence, avec deux places dominantes, Londres et Luxembourg [3]

Dans cette réflexion, l'échelle locale et régionale est apparue comme une piste privilégiée [4]. En effet, les territoires gérés de manière communautaire ont réagi plus efficacement face à la transition, que ce soit à l'heure actuelle (les politiques agricoles les plus efficaces sont celles développées et gérées à l'échelle régionale) ou lors des transitions passées (XVIII-XIXème siècles notamment). La gestion locale permet une meilleure compréhension des spécificités régionales, telles que les typologies locales des ressources et des biens communs, une meilleure prise en compte des enjeux à plus long terme, ainsi qu'un partage plus réfléchi des responsabilités entre acteurs politiques, économiques, scientifiques et industriels. Ainsi, un cadrage au niveau local ou régional semble être impératif pour une transition socio-écosystémique crédible.

Néanmoins, cette urgence d'action à l'échelle régionale soulève deux principaux questionnements, auxquels nous nous attacherons à répondre :

  • Quels sont les moyens existants, la « boîte à outils » juridique, fiscale et réglementaire à la disposition des diverses initiatives régionales pour la transition ? Et sont-ils utilisés, valorisés en Rhônes-Alpes, avec quels objectifs et quelle efficacité ?

  • Comment résoudre le paradoxe entre schémas globaux (politique de subventions de l'État ou de l'UE, par exemple) et réalité locale ?

Identification des acteurs

De nombreux acteurs locaux participent à la mise en place de la transition écologique en Rhône-Alpes. Ils travaillent à l'élaboration de directives régionales visant à réformer l'ancienne réglementation sur l'environnement, totalement dépassée par les enjeux actuels. Le création de lois plus pertinentes, ainsi que la recherche de financements locaux permettent une meilleure gestion de la transition à l'échelle régionale, plus adaptée au territoire rhônalpin.

Différents acteurs ont été contactés dans le cadre de cette étude, afin d'apporter des éléments de réponse aux questions précédemment énoncées :

  • la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, dirigée par le Préfet) [5,6] : il s'agit du service régional du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE), et du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR). Au sein de cette organisation, la MJ (Mission Juridique) est chargée d’apporter son expertise juridique à l’ensemble de la DREAL et si besoin à d’autres services, dans tous les domaines qui relèvent de la compétence de la DREAL, soit la veille juridique dans le cadre de la transition écologique (vérification de l'adéquation avec la loi de nouvelles directives locales), le conseil et la prévention (pour mieux orienter les acteurs locaux ), et la gestion des contentieux État/DREAL.

  • l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) [6,7] : cet organisme est un opérateur de l’État qui sert à orchestrer la transition écologique entre les différentes régions, s'appuyant sur deux leviers financiers majoritaires : les Fonds Chaleur pour développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation) et les Fonds Déchets destinés à favoriser la réduction des déchets et leur valorisation. Le Préfet est le délégué territorial de l’ADEME. À ce titre, les directions régionales de l’ADEME entretiennent des relations régulières et étroites avec les services de l’État (DREAL, Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi [DIRECCTE], etc...), au travers de nombreuses opérations conjointes, garantissant ainsi la cohérence de l’action de l’État en région. Cela permet alors une meilleure application des directives nationales, adaptées au niveau local pour gagner en efficacité.

  • Des associations d'industriels (AIRM, Association des Industriels de la Région de Mézieu [8] et Biovallée© ) [9] : elles mènent des actions conjointes, afin de mieux répondre aux attentes des directives régionales énoncées par des organismes tels que l'ADEME ou la DREAL. Notamment, les projets SIEL (Synergie Industrielle de l'Est Lyonnais) et DOP’EIT TEPOS Biovallée s'inscrivent dans le cadre de la transition et vont tenter, dans les années à venir, de mettre en place des synergies entre les différents acteurs du territoire.

  • Des Observatoires régionaux (ORECC, OREGES) : ce sont des bureaux d'étude ayant pour objectifs de quantifier les impacts de l'urbanisme sur l'environnement, et ainsi de prédire quels plans d'action seraient les plus adaptés pour les réduire.

  • La DAJCP (Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique) [10] : son rôle est de réaliser des achats en lien avec les compétences de la région Rhône-Alpes (rénovation des réseaux de transports publics, aménagement plus écologique du territoires, etc...). L'axe majeur de cette politique d'achat est la recherche de la meilleure adéquation des ressources aux besoins.

Cette liste d'acteurs, certes non exhaustive, permet néanmoins de percevoir la complexité de la transition écologique en Rhône-Alpes en termes de réglementation, fiscalité et financement.

Problèmes et solutions (selon les experts)

Malgré plusieurs tentatives de contacts avec différents experts de la fiscalité ou de l'aspect juridique de la transition, peu d'informations utiles sont ressorties. Toutefois, différents questionnements abordés par des groupes de réflexion comme Humanité et Biodiversité – notamment selon Bernard Labat, juriste et chargé de mission « Droit et Économie » au sein de l'association [11] – ou par des ouvrages comme Plaidoyer pour l'écofiscalité de Guillaume Sainteny [12] peuvent trouver leur place dans ce rapport.

En effet, ils dressent un panorama des initiatives pratiques et concrètes à mettre en place pour définir un cadre juridique et financier à la transition. La palette d'outils semble s'articuler autour des quatre ressources suivantes : fiscalité, réglementation, subventions et cahiers des charges des constructions régionales.

L'aspect fiscal à l'échelle régionale se devrait de suivre les schémas proposés à l'échelle nationale, mais ils sont difficilement mis en place, voire politiquement abandonnés, comme en témoigne la démission du Président du Comité pour la Fiscalité Écologique en octobre 2014. L'écofiscalité incitative, par exemple, voudrait encourager de nouveaux produits et industries davantage compatibles avec un développement durable. De même, le déplacement de certains prélèvements sur le travail vers des taxes environnementales devrait permettre, selon les experts, de rééquilibrer les dépenses publiques et sociales.

Les compétences des régions peuvent encore être mises en jeu sur la fiscalité du territoire : par exemple, l'urbanisation des territoires à l'échelle locale, voire communale, est une problématique majeure, car elle cause une réduction et un morcellement des parcelles agricoles. Or, à l'heure actuelle, l'urbanisation à outrance, c'est-à-dire une consommation excessive des terres, est encouragée par une taxe d'aménagement, qui incite à la construction [13] et non à la rénovation. Ainsi, la fiscalité pourrait avoir une valeur d'incitation vers des conduites plus éco-responsables.

L'urbanisation est par ailleurs une problématique réglementaire de la transition qui peut et doit se régler à l'échelle locale : en plus de la fiscalité incitative, une meilleure cohérence entre politiques nationales et acteurs régionaux (Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans Départementaux et Locaux de l’Habitat (PDH et PLH), plans de déplacement d’entreprises et les Plans de Déplacement Urbains (PDU)) devrait conduire à un placement des zones de construction davantage en adéquation avec la typologie régionale en termes des ressources et de territoire. Ainsi, concernant les plans d'urbanisation, la politique globale devrait privilégier la gestion et la réglementation locale.

Le conflit entre politique globale et échelle régionale est en jeu sur un troisième outil de la transition, qui sont les subventions. En effet, les subventions au niveau de la région ont elles aussi un caractère incitatif et peuvent, de ce fait, agir en outils concrets si elles favorisent des projets en accord avec les valeurs de la transition, qui se définissent autour d'une justesse sociale et environnementale. Mais, une fois encore, les politiques globales, telles que la Politique Agricole Commune (PAC), privilégient pour l'instant – même si un « verdissement » de la PAC semble se mettre en place – des approches qui ne rendent pas possible la transition [14]. Par exemple, la PAC incite plutôt, via diverses subventions, à une agriculture industrielle qu'à une agriculture éco-responsable. Les régions, ainsi, peuvent réagir en mettant en place une éco-conditionnalité des aides, c'est-à-dire que l'attribution des subventions dépend de critères qui prennent en compte le caractère écologique du projet défendu (par exemple, le recours à un professionnel qualifié en matière environnementale).

Enfin, la commande publique implique des critères de performance écologique et environnementale lors de l'attribution des marchés des constructions de la région. Ainsi, le cahier des charges des projets menés par la région est mis en place conjointement avec l'ADEME, et de fait est compatibles avec les valeurs de la transition [15]. Les marchés proposés par l'administration régionale font donc appel à des entrepreneurs agréés, qui travaillent dans le respect des normes d'éco-responsabilité actuelles, et, à ce titre, agissent comme une démonstration de ce que devrait être l'exemplarité de l'État et des collectivités locales en matière d'environnement.

Conclusion

La transition écologique en Rhône-Alpes s'annonce complexe et fait intervenir de très nombreux acteurs à différentes échelles interconnectées. Les réformes économiques mises en place par l’état français et ajustées par les acteurs rhônalpins pour mieux s'adapter aux spécificités de leur région en termes de ressources et de biens communs permettraient à terme de rentrer dans les objectifs nationaux de réduction globale de la pollution [16]. Les différents organismes impliqués dans ce défi ont parfaitement compris qu'une adaptation à un modèle innovant en matière de fonctionnement de la société était incontournable pour que cette transition s'opère en profondeur dans tout le pays et de manière efficace.

Pour résoudre le paradoxe entre schémas globaux (politique de subventions de l'État) et réalité locale, des organismes tels que la DREAL et l'ADEME jouent le rôle de médiateur entre les dirigeants à la tête du gouvernement et les acteurs locaux (industriels, agriculteurs, scientifiques, etc...). Ils s'appliquent notamment à adapter au maximum les réformes environnementales s'inscrivant dans ce projet de transition aux besoins régionaux (en matière de typologies de ressources, d'activités, de marchés, etc...). Dans les années à venir, ces efforts devraient permettre la mise en place d'une nouvelle société plus responsable sur les plans économiques et écologiques, davantage consciente de ses ressources et de ses besoins, et plus mature quant au choix des actions à mener.

En plus des différentes mesures détaillées précédemment, il est intéressant de noter que la région Rhône-Alpes (comme l'état Français a fortiori) s'inspire de réformes fiscales mises en place en Allemagne [17]. On perçoit une forte volonté de mener à bien cette transition dans le cadre d'un partenariat avec les différents membres de l'Union Européenne. Notamment, la région rhônalpine prévoit de mettre en place des dispositifs participatifs de financement des énergies renouvelables, permettant ainsi la promotion d'un modèle plus respectueux de l'environnement, parfaitement en accord avec l'objectif de transition écologique. De plus, la France (surtout la région Rhône-Alpes), en partenariat avec l'Allemagne, va mener une action pour fixer un prix-plancher sur le marché des quotas carbone, dans l'optique de réduire significativement la part de la production électrique à base de charbon [18]. Cette action s'inscrirait alors dans le cadre d'une politique économique et industrielle commune, afin d'accompagner les différents secteurs industriels dans la voie de la transition écologique et énergétique en Europe.

Références

  1. P. Billet, M. Durousseau, G. Martin, I. Trinquelle (2009). Droit de l'environnement et protection de la santé. ISBN : 978-2-296-10549-2

  2. Aspe, M. Jacqué (2012). Environnement et société. Une analyse sociologique de la question environnementale. Éd. MSH, Éd. Quæ, France, 279p.

  3. Chavagneux C, 2015, Haro sur les paradis fiscaux, Alternatives Economiques 343 : 90-91

    Toulon A et Duval G, 2014, Une plaie au coeur de l'Europe. Alternatives Economiques 341 : 24-25

  4. M. Richard et al. (2013). Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique ? Réseau Action Climat France

  5. Site de la DREAL : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ (06/01/2015)

  6. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-la-transition.html (20/03/2014)

  7. Site de la branche Rhône-Alpes de l'ADEME : http://rhone-alpes.ademe.fr/notre-offre/collectivites/presentation-de-loffre

  8. Site de l'AIRM : http://www.siel-airm.fr/ins-comprendre-les-problematiques-14.htm

  9. Site de Biovallée : http://www.biovallee.fr/

  10. Site de la DAJCP : http://www.ddrhonealpesraee.org/doc/ddrhonealpes/RREDD/JAR/atelier_3/PresALUCOT_GdLyon.pdf

  11. Site d'Humanité et Biodiversité, section Économie : http://www.humanite-biodiversite.fr/document/economie-et-biodiversite

  12. G. Sainteny (2012). Plaidoyer pour l'écofiscalité. ISBN 978-2-283-02500-0

  13. Fiscalité de la taxe d'aménagement : http://www.e-ressources.cnfpt.fr/secretairedemairie/index.php?option=com_content&view=article&id=171:fiscalite-de-lurbanisme-2-decrets-pour-mise-en-oeuvre-au-1er-mars-2012&catid=38:toutes-les-actualites&Itemid=82

  14. La Politique Agricole Commune : http://agriculture.gouv.fr/pac-soutiens-directs-et

  15. Commande publique en Rhônes-Alpes :http://www.ddrhonealpesraee.org/commande_publique.php

  16. F. Collard-Dutilleul, T, Bréger (2014). Penser une démocratie alimentaire Vol.2. p.261

  17. http://www.leconomiste.eu/decryptage-economie/120-l-allemagne-et-l-agenda-2010.html

  18. http://img.air-rhonealpes.fr/nl/2014-1S/Documents/2014_06_04_Newsletter%20Europe%20n%C2%B051.pdf

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La transition écologique : économie, travail et inégalités

GALIPOT Pierre et JARROT Charly

Introduction

Il semble difficile de déconnecter l'idée de transition écologique des problématiques d'économie sociale et solidaire, du travail et des inégalités. D'abord, dans la mesure où les inégalités recouvrent non seulement la dimension sociale ou morale, mais aussi sanitaire, éducationnelle et écologique, inégalités et transition écologique vont de pair [1]. Ensuite, la transition écologique, en tant que révolution sociale et culturelle, a un impact direct sur l'économie et le travail. Nous pouvons aisément imaginer que derrière chacun des aspects de la transition écologique se cache un ensemble de métiers, dont l'essence devra être repensée au cours de la transition. Ceci peut se traduire par l'apparition de nouveaux métiers, la disparition ou la transformation d'autres.

Mais voir le lien entre les problématiques évoquées (économie, travail et inégalités) et la transition écologique comme un seul lien de causalité serait très réducteur. En effet, si la transition écologique a des conséquences sur l'économie, le travail et les inégalités, le fait de repenser ces derniers permet d'accompagner activement la transition écologique. Enfin, la transition écologique pourrait également être un moteur social d'amélioration de l'économie, du travail, et pourrait permettre de gommer des inégalités. En résumé, il s'agira d'étudier comment une mutation de la façon de penser et d'organiser l'économie et le travail est nécessaire pour réussir la transition écologique, et comment cette dernière peut permettre une augmentation de la qualité de l'économie et du travail.

La transition écologique gagnerait en légitimité et en efficacité si elle permettait en même temps des améliorations sociales, par exemple dans le milieu du travail. La légitimité est importante, puisque la transition écologique est une transformation complète et donc nécessite l'adhésion de tous les pouvoirs. L'efficacité est importante, puisque plus de retard est pris sur la mise en œuvre de la transition écologique, plus elle sera dure, voire impossible, à mener si la capacité de résilience de la planète est dépassée. La transition écologique est une démarche qui s'inscrit dans l'urgence, et comme l'emploi et l'économie semblent être des priorités des pouvoirs politiques [2] (le chiffre du chômage ou la valeur de la dette sont les deux indicateurs qui reviennent le plus souvent au cours des processus électoraux), il semble porteur de s'y intéresser de près pour accompagner au mieux la transition écologique. Pour cela, l'échelle d'une région, dans cet exposé la région Rhône-Alpes, semble être un bon compromis, de par sa capacité à innover et à expérimenter de nouveaux modèles locaux, tout en pouvant y consacrer des moyens importants. L'échéance, à l'échelle de la transition écologique et de la région et de ses contraintes électorales (mandats de six ans renouvelables), est donc la dizaine d'années.

Les spécificités territoriales font que penser la transition à l'échelle régionale semble un bon compromis. En effet, la transition écologique pourra se dérouler au mieux si et seulement si les réponses sont adaptées à chaque territoire. La région Rhône-Alpes fait partie des 20 régions les plus « puissantes » d'Europe [3], et peut donc compter sur un dynamisme à la fois économique et démographique. Ceci ne signifie pas que la région mènera naturellement la transition écologique, mais, forte de son potentiel industriel, elle apparaît comme une bonne candidate pour expérimenter une évolution de l'industrie dans un objectif sain au sens de la transition écologique.

Nous nous intéresserons aux nouvelles formes d'économie, notamment l'économie sociale et solidaire (ESS).

Les acteurs

Au niveau de la région, les thématiques de l'économie, du travail et des inégalités sont principalement réparties dans trois pôles, dont les conseillers sont : Cyril Kretzschmar (EELV), Conseiller délégué du Conseil régional à la nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, et à l'économie sociale et solidaire, Véronique Moreira (EELV), Vice-Présidente déléguée à la Coopération Solidaire et Jean-Louis Gagnaire (PS), Vice-Président délégué au Développement Économique, Industrie et PME de la Région Rhône-Alpes.

La présence d'une femme et d'un homme politique de sensibilité écologique à ces postes semble être cohérente avec l'idée que la transition écologique a à voir avec la mutation de l'économie et de l'emploi. Coralie Echinard, chargée de mission auprès de Cyril Kretzschmar a bien voulu nous communiquer une série de documents nous permettant d'avoir une idée des projets portés par la région. Roxane Beneyton, chargée de mission auprès de Véronique Moreira nous a répondu, mais un échange n'a pas encore pu avoir lieu. Les chargés de mission auprès de Jean-Louis Gagnaire ne nous ont pas encore répondu. Nous avons également questionné un spécialiste, Jérome Blanc, maître de conférence en sciences économiques à l’université Lyon 2 et chercheur en sciences économiques, travaillant notamment sur les monnaies complémentaires, qui nous a procuré des documents sur l’économie de proximité en région Rhône-Alpes, ainsi qu’un mémoire concernant les circuits de proximité alimentaires. Il n’était pas disponible pour un rendez-vous.

La région Rhône-Alpes passe notamment par une politique d'emplois-verts, qui sont des « métiers dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent a` mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement. » (Source : l’observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte). Les conseillers régionaux EELV prônent une économie écologique et sociale, « mais pas celle d’une croissance aveugle qui crée des profits pour quelques-uns et de la rigueur pour tous les autres. Pas celle qui coûte a` la collectivité sans jamais s’engager en termes de créations d’emplois ou d’utilité sociale. » (v. dossier sur la transition écologique de l'économie). Ceci passe par l'incitation à de nouvelles formes d'économie organisées autour de six axes : stimuler l'économie sociale et solidaire, soutenir l'économie de proximité, appuyer l'économie circulaire, développer les circuits courts, faire émerger l'économie collaborative, orienter les entreprises vers l'utilité sociale. Les élus EELV prennent également acte des nombreux indicateurs montrant que la tendance est à l'aggravation des inégalités sociales ces dernières années en France. Les pauvres sont notamment de plus en plus pauvres. La transition écologique ne pourra se faire que si l'ensemble de la population peut suivre. Actuellement, seuls les ménages les plus aisés peuvent se permettre d'adopter une attitude de consommation mieux adaptée écologiquement. Par exemple, l'alimentation biologique reste encore inabordable pour les ménages les plus pauvres à moins d'y consacrer une part très élevée du revenu. C'est également le cas pour de nombreux autres domaines de consommation, où les produits les plus abordables sont aussi issus des méthodes de production les moins durables. Le prix d'un produit n'intégrant actuellement pas ou peu son réel coût écologique, il s'agit donc de trouver des moyens permettant d'augmenter le pouvoir d'achat du consommateur pour des produits écologiquement sains, en attendant une hypothétique réforme fiscale écologique. Un moyen classique de baisser les coûts est de réduire les intermédiaires entre le producteur et le consommateur et cela s'accompagne bien souvent d'une réduction des coûts écologiques, ce qui est d'autant plus cohérent avec une démarche de transition écologique. Pour cela, la région s'appuie sur des formes d'économie alternatives, selon les six axes évoqués précédemment. La région défend également ce concept d'économie d'intermédiaires dans le monde de l'industrie. Cela consiste notamment à considérer toutes les industries dans une même région économique, par exemple la vallée du Rhône, et d'essayer d'optimiser les liens entre ces industries. Certaines industries produisent des déchets qui sont des matières premières pour d'autres. L'un des aspects de l'écologie industrielle est de prendre ce point en compte et de favoriser les circuits courts.

Problèmes et solutions

La politique emplois-verts de la région Rhône-Alpes vise l'objectif d'une création nette de 20 000 emplois verts pour l'horizon 2020, mais également d'une formation à une meilleure gestion des ressources et à la protection de l'environnement pour 50 000 emplois, ce qui est cohérent avec la vision de la transition écologique à la fois comme moteur et bénéficiaire de l'emploi [4]. En juin 2014, les métiers verts correspondaient à 0,5% des actifs Rhônalpins et les personnes exerçant un métier vert se retrouvaient principalement dans les domaines du bâtiment, du transport, de la gestion de l’eau et des déchets, ainsi que l’entretien et la protection des espaces verts. En 2012, il a été décidé que la région orienterait au moins 15% de son budget alloués aux programmations collectives de parcours de qualification et de certifications professionnelles vers des emplois et formations concernés par l’économie verte. L’avantage des métiers de l’économie verte est qu'ils permettent de trouver un travail avec un plus faible niveau de formation (59% sont accessibles à un niveau inférieur au Baccalauréat, contre 53 % pour l’ensemble des métiers). De plus, la région prévoit de développer des offres de formation en invitant les établissements d’enseignement supérieur à élaborer des modules de formation concernant l’empreinte écologique [5]. L’économie de proximité participe à la transition écologique en relocalisant les activités, donc en permettant une diminution de l’impact écologique lié au transport. Dans un contexte de réduction du bilan carbone des produits, un commerce équitable et responsable est nécessaire. De plus, la nécessité d’une stratégie de volume pour fournir l’industrie et la grande distribution ne permet pas aux agricultures de tirer des revenus suffisants tout en respectant l’environnement. Ainsi, des circuits alimentaires courts se sont développés et sont aujourd’hui pratiqués par 32% des exploitations [6]. C’est dans ce contexte que la région Rhône-Alpes soutient le développement de l'alimentation respectueuse de l'environnement et locale avec des projets comme la Halle d'Oullins (69), structure qui rassemble une épicerie biologique, des producteurs maraîchers vendant directement leurs produits et un restaurateur, qui transforme et valorise les produits locaux. Ceci passe aussi par des aides financières et du conseil à des producteurs qui voudraient adopter un mode de production plus écologique et soutenable [7]. Le projet-phare d'écologie industrielle porté par la région est le projet Rhône-Médian, qui combine une volonté d'exploiter un potentiel industriel et de transport sous-estimé (fluvial et ferroviaire), tout en appliquant les principes de l'écologie industrielle évoqués précédemment. Ceci permettrait de baisser à la fois les coûts des entreprises et le coût environnemental, principalement en réduisant les émissions de CO2 dues au transport (des déchets, puisque certains d'entre eux sont réutilisés en tant que matières premières dans une entreprise à proximité, mais également en favorisant le transport des produits finis par voie ferrée ou voie fluviale, moins polluantes que le transport routier).

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit l’économie sociale et solidaire (ESS) comme celle des entreprises poursuivant un but social autre que le seul partage des bénéfices, ayant une lucrativité encadrée et ayant une gouvernance démocratique et participative. Ainsi, ces entreprises donnent la primauté aux personnes sur la recherche de profits, ce qui permettrait de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Dans ce cadre, la région Rhône-Alpes a prévu un contrat économique sectoriel ESS 2014-2016 avec un engagement de 2 387 500 € pour 2014. Ce contrat a pour but de promouvoir l’ESS auprès du grand public, via un volet d’animation au moyen des plateformes de l’outil Rhône-Alpes Solidaires [8] et un volet événementiel avec la présence, entres autres, d’un forum de l’emploi solidaire en ESS et d’un trophée de l’économie sociale et solidaire [9]. Ce contrat a également pour but de favoriser le développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat [10]. La reprise d’entreprise par les salariés sera encouragée via le dispositif Transméa ; la coopération entre entreprises sera valorisée via la poursuite de la création de Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), qui correspondent à un regroupement d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’ESS, mettant en œuvre une stratégie de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable [11]. Enfin, les échanges de proximité vont être favorisés par la présence de monnaies locales complémentaires.

Conclusions

Les différents projets portés par la région Rhône-Alpes sont cohérents avec la vision portée par EELV, qui est le parti consacrant la plus grande part de ses idées au projet de transition écologique. Différents projets ont été réalisés, certains sont en cours et d'autres sont hypothétiques, mais la plupart semblent réalistes (emplois verts, Rhône-médian). La transition écologique en terme d'emploi semble la plus abordable au niveau régional puisqu’elle ne dépend pas fortement de la politique nationale. La transformation des emplois existants en métiers ayant un plus faible impact écologique (métiers verts) nous semble être la priorité à court terme, puisque la plus facile à réaliser. La formation nous semble également primordiale, dans la mesure où l’utilisation de matières premières diverses nécessite une large gamme de compétences. L’économie de proximité permet également d’impacter de façon importante le coût écologique des transports de marchandises. Cependant, il existe des freins à l’achat de produits locaux par les consommateurs. En effet, alors que la crise pousse beaucoup de ménages à s’orienter vers la grande distribution, qui pratique des prix plus attractifs, la consommation locale induit souvent un surcoût. La politique régionale pourrait agir en ce sens pour éviter les externalités négatives (comme l’achat de produits surgelés) et promouvoir les externalités positives (comme les commerce de proximité).

Les projets concernant la réduction des inégalités semblent également importants puisque les populations aux niveaux de revenus extrêmes sont celles ayant le plus fort impact écologique [12]. Même si la politique nationale doit jouer un rôle primordial pour taxer les populations les plus aisées et augmenter le revenu des populations les plus pauvres, il est nécessaire de soutenir à l’échelle régionale les projets d’entreprise contribuant à la réduction des inégalités (notamment l’économie sociale et solidaire). Une politique plus globale est également indispensable, avec un travail particulier sur les zones périurbaines (qui n’a pas été développé par les acteurs) ; l’offre de transports en communs, par exemple, doit se développer dans les zones les plus défavorisées pour éviter l’utilisation (coûteuse pour les ménages en difficulté) de la voiture.

En revanche, les projets proposés ne semblent pas aussi forts quantitativement que ce qu'ils devraient être pour mener au mieux la transition écologique, qui ne peut être partielle. Pour mener à bien cette transition, il nous semble nécessaire d’introduire un système de « bonus/malus » ; celui-ci taxerait les activités les plus polluantes (entraînant une augmentation inéluctable des coûts), qui seraient compensées par un investissement dans des modes plus écologiques (par exemple, une meilleure isolation des logements pour les populations défavorisées [13]). Hors, la politique de taxes écologiques n’a pas été abordée par les différents acteurs, l’investissement ne dépendant uniquement du budget alloué par la région. Pour mener à bien des projets, comme l’économie de proximité, qui reste plus coûteuse pour la majorité des foyers et dont l’utilisation reste donc limitée à des familles « écoresponsables » appartenant aux classes moyennes et ayant un impact écologique limité comparé aux situations extrêmes, il est nécessaire de « guider » les populations en augmentant le prix de produits plus polluants correspondant souvent à des produits d’importation. Cela reste un problème politique, puisqu’augmenter les taxes reviendrait à accroître d’abord les inégalités et donc les tensions avec les différentes populations (et donc une perte potentielle d’électeurs), mais si les pouvoirs publics ne commencent pas dès maintenant à mettre en place des taxes, la pénurie de ressources va s’aggraver et augmenter les prix, dont les conséquences peuvent être importantes (selon Wojtek Kalinowsky, le risque le plus important étant le populisme).

Enfin, la région Rhône-Alpes devrait mieux tirer parti de sa situation privilégiée avec des structures assez importantes pour porter des projets forts et ambitieux, tout en pouvant agir au niveau local de façon efficace.

Références

[1] Lalucq A (2014), Lutte contre l'inégalité et transition écologique vont de pair. Entretien avec Richard Wilkinson. Alternatives Economiques 331, p78.

[2] http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/visuel/2012/03/20/comparez-les-programmes-des-candidats-a-la-presidentielle-2012_1672519_1471069.html

[3] http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/GDP_at_regional_level

[4] http://cyrilkretzschmar.eelv.fr/programme-regional-de-soutien-au-developpement-des-emplois-verts-nouveaux-emplois/

[5] http://deliberations.rhonealpes.fr/RecueilsPDF/2012/Assembl%C3%A9ePl%C3%A9ni%C3%A8re/r%C3%A9union%20des%2029%20et%2030%20mars%202012/d%C3%A9lib%C3%A9rations/04.2D2E.Emplois%20verts%20Nouveaux%20emplois.PDF

[6] Elise Veyrand, Mémoire de fin d’études, « Quelle politique régionale pour le développement du rôle des artisans des métiers de bouche dans les circuits de proximité alimentaires ? »

[7] https://www.youtube.com/watch?v=7e3GlnTP5ZA

[8] http://www.rhone-alpesolidaires.org

[9] http://cyrilkretzschmar.eelv.fr/forum-emploi-solidaire-2014

[10] http://cyrilkretzschmar.eelv.fr/20-partenaires-signent-le-contrat-economique-regional-ess/

[11] http://www.lelabo-ess.org/?-Poles-territoriaux-de-cooperation-36-

[12] entretien avec Wojtek Kalinowsky (Institut Veblen, le 11.12.2014, à l'ENS de Lyon)

[13] http://elus-rhonealpes.eelv.fr/2014/06/20/precarite-energetique/

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Alimentation et santé en Rhône-Alpes

Anouk Benmamar-Badel et Anaïs Eberhardt

La région Rhône-Alpes est une région à la fois productrice et consommatrice en termes de denrées alimentaires. Avec plus de 6 millions d'habitants à nourrir, la production alimentaire est un secteur capital. Un effort est fait pour orienter les producteurs vers des méthodes plus éco-responsables et plus saines, propulsant la région au premier rang national en nombre d'exploitations biologiques (11,2 % des exploitations biologiques nationales) [1]. La région est connue pour son fort patrimoine culinaire et elle arrive en tête pour la qualité de ses produits, comme en témoignent les plus de 60 produits AOC/AOP originaires de la région Rhône-Alpes [1]. En termes de consommation, les Rhônalpins semblent être attentifs à leur alimentation : ce sont les premiers consommateurs de produits biologiques en France ; ainsi, 46 % d'entre eux déclarent avoir acheté au moins un produit biologique dans le mois [1].

Malgré une prise de conscience croissante de la part de la population sur les enjeux d'une alimentation saine et respectueuse de l’environnement, la région n'échappe pas aux constats généraux d'une baisse de la qualité alimentaire au profit de la quantité, induisant surconsommation et gaspillage, courants dans la société industrialisée actuelle. Ces transformations des habitudes de vie ont des répercussions directes sur l'environnement et sur la santé.

La production alimentaire est indissociable de l'environnement tant elle dépend du climat et de la gestion raisonnée des ressources naturelles à notre disposition. Par exemple, l'utilisation de pesticides en vue d'augmenter les rendements agricoles se fait au détriment de la qualité des sols, de l'air et de l'eau. Ceci a également des effets sur la santé humaine, comme le démontrent les récentes études sur les perturbateurs endocriniens et la recrudescence des allergies [2]. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques que l’on retrouve dans certains pesticides ou emballages plastiques (comme les contenants alimentaires). Ils ont été identifiés comme analogues de certaines hormones humaines ; ainsi, leur ingestion a été corrélée à des dérèglements physiologiques sévères observables sur plusieurs générations (troubles reproducteurs, forte prévalence de cancers,…) [3].

Par ailleurs, il a été montré qu'une mauvaise alimentation, riche en produits transformés contenant des additifs (conservateurs, exhausteurs de goût, agents de texture, édulcorants,…), pouvait participer au développement de maladies cardiovasculaires et de certains types de cancers. Au niveau régional, en 2010, 11,9 % des adultes souffraient d'obésité et 9,6 % des enfants de moins de six ans présentaient un surpoids [4]. Ces chiffres, bien que légèrement inférieurs aux moyennes nationales, n'en restent pas moins interpellants.

Plus largement, la question de l’alimentation et de la santé reste indissociable des liens entre la santé et l’environnement : le temps où les améliorations de la santé publique ont pu avoir lieu malgré des dégradations de l’environnement est sans doute derrière nous [5]. L’accélération des ces dégradations et l’échelle à laquelle elles surviennent font que les impacts sur la santé des agissements sur l’environnement sont à prendre en considération systématiquement par les décideurs politiques (par exemple dans l’aménagement territorial et l’usage des sols, dans la conservation environnementale et les politiques de santé publique elles-mêmes). Les déterminants politiques de l'évolution de la gestion de la santé publique sont décryptés dans un récent rapport [6].

L'un des enjeux pour la région sera donc de concilier une société dynamique et innovatrice avec un bien-être humain et environnemental.

En réponse à ces mutations du secteur alimentaire, directement en lien avec la santé et l’environnement, on observe une volonté croissante d'agir de la part des consommateurs comme des acteurs politiques locaux et même de certaines entreprises privées. Une partie des citoyens s'organise à l'échelle locale pour favoriser les circuits alimentaires courts, afin de réduire l'impact environnemental lié au transport et au stockage des denrées et assurer une qualité optimale grâce à l'absence de conservateurs. Le contact direct entre producteur et consommateur établit un lien de confiance où le producteur s'engage sur la qualité de ses produits. Un des exemples les plus développés sont les AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) : des plateformes de vente, sans intermédiaires, d'aliments locaux et de saison, basées sur un engagement réciproque entre producteur et consommateur [7]. L'objectif est ainsi d'assurer la qualité de la fourche à la fourchette.

Les élus régionaux s'engagent également pour accompagner la transition en termes d'alimentation et de santé. Ils initient des démarches à différentes échelles et disposent d'outils divers, détaillés dans la suite de notre étude. Ces démarches des élus ne sont pas dissociées de celles des citoyens, dans la mesure où la région soutient également les particuliers en les finançant et en leur donnant une légitimité institutionnelle.

Certaines entreprises privées s’associent à cet effort commun en prenant part à des pôles de compétitivité, comme Organics Cluster, un réseau d’entreprises biologiques en Rhône-Alpes soutenu par le conseil régional [8].

Outils et ressources

Chaque année, la région Rhône-Alpes dispose d'un budget (2,48 milliards d'euros pour 2015) qui lui est attribué par l’État et l'Union Européenne. Ces fonds sont redistribués par les conseillers régionaux pour soutenir les secteurs capitaux. La redistribution du budget dépend de la politique adoptée par les élus et des différents appels à projets proposés. Ces financements et un mandat de six ans des élus permettent à la région de s'engager sur le long terme pour assurer une évolution durable et cohérente.

Les décisions sont prises selon quatre grands objectifs :

- inciter la prise d'initiatives

- réaliser les projets les plus pertinents et prometteurs

- soutenir à long terme les projets initiés

- valoriser par des campagnes de communication et de sensibilisation.

Ce plan d'action s'accomplit à travers le financement de projets depuis leur conception jusqu'à leur réalisation. D'autre part, la région soutient non seulement l'innovation, mais assure aussi l'actualisation de projets déjà existants.

Les différents acteurs disposent d'une boîte à outils pour favoriser la transition alimentaire. Dans ce processus, l'appel à projet est un outil-clé puisqu’il stimule les initiatives et récompense l'innovation. Les appels à projet permettent ainsi de redistribuer les fonds de façon ciblée auprès d’acteurs motivés.

Les aides sont alors mobilisées pour soutenir différents domaines. Une grande part est attribuée aux institutions locales (lycées, universités, hôpitaux) pour, par exemple, promouvoir l'alimentation biologique dans les réfectoires collectifs. En effet, la région soutient, en partenariat avec Corabio (le réseau des entreprises biologiques en Rhône-Alpes) [9], le programme « Mon lycée mange bio » depuis maintenant sept ans. Cette démarche engage 96 lycées publics en Rhône-Alpes. Plus concrètement, le projet « Mon lycée mange bio » s'articule autour d'une action financière qui prend en charge une partie du surcoût lié à l'achat d'aliments biologiques et d'une action pédagogique visant à sensibiliser les élèves et le personnel à la démarche environnementale, nutritionnelle et sociétale à travers divers ateliers [10].

En plus de soutenir les institutions officielles, la région accompagne de nombreuses associations et entreprises rhônalpines agissant dans trois domaines clés influant sur la santé : l'alimentation, l'environnement et le sport. Dans le domaine alimentaire, la région soutient largement les AMAP (v. rapport sur les AMAP). L'association Alliance Paysans, Écologistes, Consomm'acteurs (PEC) est l'intermédiaire entre AMAP et conseil régional et oriente ses activités sur le développement et la pérennisation de ces exploitations en Rhône-Alpes [11]. De plus, on assiste depuis les années 1980 à la multiplication des jardins associatifs à l'initiative de citoyens désireux de s'engager dans la transition écologique ou soucieux de leur bien-être alimentaire. Ils permettent l'autosuffisance alimentaire et sont gérés par des associations comme « Passe-jardins » en Rhône-Alpes [12].

Par ailleurs, le bien-être environnemental est nécessaire au bien-être alimentaire et donc à la santé humaine. Les acteurs régionaux agissent dans ce sens à travers la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement D(REAL) Rhône-Alpes, qui a mis en place des Plans Régionaux Santé-Environnement (PRSE) afin de maintenir un contrôle de la contamination alimentaire, recueillir les données collectées par les observatoires de la qualité de l'environnement (Air Rhône-Alpes et qualité de l'eau) pour informer au mieux les consommateurs et les rendre acteurs de leur santé [13-15].

Enfin, les activités physiques et sportives constituent l'un des déterminants de l'état de santé des populations, justifiant l'engagement de la région. La région est le partenaire de nombreuses manifestations sportives. Les sept plus importantes se sont regroupées au sein de Association RhônAlpine des Grandes Organisations Nature et Sportives (ARAGONS), dont l'objectif est de favoriser l'accès aux pratiques sportives partout et pour tous [16].

L'aménagement du territoire et l'urbanisme sont d’autres outils dont dispose la région et qu’elle utilise pour matérialiser son engagement en faveur de la transition pour une santé durable. La plupart des grandes villes, très touchées par la pollution liée aux transports, a mis en place un « Plan Vélo » visant à augmenter le nombre de pistes cyclables et à mettre à disposition des vélos en libre service (Vélo'v à Lyon, Vélivert à Saint-Etienne, Métrovélo à Grenoble, Libélo à Valence, Vélonecy à Annecy). Cela se fait parfois en parallèle de la mise en place de centre-ville piétons et de la création d'espaces verts, souvent associés à des parcours de santé, conciliant ainsi aménagements sportifs et environnementaux. De plus, la région finance la rénovation et la construction d'infrastructures sportives, telles que des gymnases et les piscines.

Enfin un objectif supplémentaire de la région est de construire un réseau d'acteurs agissant dans différents domaines et à différentes échelles. Elle permet notamment de mettre en contact les centres de recherche tels que l'Institut Supérieur d’Agriculture et d’Agroalimentaire Rhône-Alpes (ISARA) ou l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) avec des entrepreneurs et des producteurs pour les aider à concrétiser leurs projets.

Réponse des acteurs

La politique de la région s'articule autour de l'objectif « Rhône-Alpes, la santé pour tous dans un environnement sain ». La région a délibérément choisi d’orienter ses actions sur les populations jeunes dans le but de les sensibiliser à adopter un comportement éco-responsable et à devenir acteurs de leur santé. Dans ce contexte, de multiples actions ont été soutenues par la région, à l'aide des outils présentés précédemment. Dans cette partie nous présenterons quelques unes des plus emblématiques.

Pour nous informer, nous avons contacté Mme Vinay-Forga, chargée de Mission d'Alain Chabrolle au conseil régional dans la commission « Environnement et santé ». Elle nous a communiqué les dernières actions en date. Les actions de la commission « Environnement et santé » visent à informer et améliorer les connaissances du grand public en matière de santé environnementale, faciliter l'accès aux données scientifiques sous un format pédagogique, changer les comportements et sensibiliser les personnels relais dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la petite enfance.

Dans le domaine de l’alimentation, la région a mis en place depuis trois ans un appel à projet appelé « Eurêka » qui permet de soutenir les établissement scolaires dans la réalisation de projets innovants ne concernant pas directement le domaine de la formation. L’aide financière concerne à la fois les lycées privés et publics de Rhône-Alpes et a permis le soutien de multiples projets axés sur la thématique de l’alimentation et de la santé publique [17]. Par exemple, au cours de l’année scolaire 2014-2015, plusieurs projets on été réalisés, parmi lesquels :

- « manger pour être bien » au Lycée agricole Roanne Chervé

- « le jardin potager, un défi pour le corps et l’environnement » au Lycée privé Costa de Beauregard à Chambéry

- « prévention et éducation à la santé et au comportement alimentaire » au Lycée agricole privé Etienne Gautier.

Ces mouvements permettent d’orienter les jeunes Rhônalpins à la fois vers une alimentation saine et durable mais également vers la pratique régulière d’activités sportives.

Plus largement, dans le domaine du sport, la région a lancé un plan « sport santé bien-être » pour promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives. Ce plan régional est co-réalisé par l’Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé (IREPS) et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) [18-20].

Ce plan santé soutient plusieurs projets en parallèle, notamment le programme “envie de bouger” à Lyon en partenariat avec le Réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité en Pédiatrie (RéPPOP) dans le Rhône, qui permet un suivi des enfants concernés par des problèmes de poids pour les sensibiliser à l’importance d’une pratique sportive quotidienne. Le programme met à disposition des enfants de nombreux services, allant de conseils de diététiciens à un encadrement psychologique [19]. D’autres projets similaires ont été financés par l’IREPS et la région Rhône-Alpes, témoignant d’un réel investissement des élus pour améliorer la santé des jeunes.

La santé alimentaire et physique passe aussi par un environnement sain, c’est pourquoi de nombreuses actions sont aussi prises pour responsabiliser les Rhônalpins vis-à-vis de leur environnement et inscrire la région dans une démarche éco-responsable. Ainsi, la région soutient l’association Santé-Environnement en Rhône-Alpes (SERA) qui cherche à mieux connaître l’état actuel environnemental de la région en termes de pollution de l’air (tant intérieur qu’extérieur), de l’eau et des sols mais prend aussi en compte les “nouvelles pollutions”, telles que les rayonnements électromagnétiques et les ondes téléphoniques et numériques. L’association a pour objectif de sensibiliser les populations à ces phénomènes et de faciliter la mise en place d'actions adaptées à la situation. Elle regroupe un comité de scientifiques, de professionnels de santé et de citoyens, afin de promouvoir un dialogue entre acteurs de la santé et acteurs de l’environnement. L’un de ses principaux objectifs est de contribuer à la formation continue en santé-environnement, notamment par des modules organisés à l'Institut de Formation en Santé Environnementale (IFSEN), tels que “alimentation et OGM”, “air et habitat”, ou “les neurotoxiques” [21,22].

De plus, l’augmentation de la fréquence des pics de pollution et la recrudescence de pathologies imputables à des facteurs environnementaux a poussé la région à adopter un Programme Opérationnel d’actions en Santé-Environnement (PROPASE) qui va concentrer ses efforts sur la qualité de l’air, de l’eau et sur les substances toxiques pour donner aux Rhônalpins des outils adaptés pour devenir acteurs de leur santé.

Propositions et conclusions

Les actions déjà entreprises par la région pour améliorer la santé et l’alimentation des rhônalpins se concentrent essentiellement sur l’échelle locale, par la promotion de circuits courts, et devraient continuer dans ce sens. En effet, le rang de 1ère région de France en nombre d’exploitations biologiques témoigne de l’efficacité et de la pertinence des efforts entrepris. Pour la santé environnementale, un premier PRSE avait été lancé entre 2006 et 2010 et a montré des résultats très satisfaisants en termes de réduction des émissions toxiques (réduction de 40% des émissions d’oxyde d’azote par les industries par exemple), de prévention des pathologies environnementales (réduction des risques de légionellose par l’amélioration des dispositifs de réfrigération) et de communication sur les risques (campagne sur le diagnostic et la prévention de l’intoxication au monoxyde de carbone). Ces actions, qui ont déjà fait leurs preuves, font d’ailleurs l’objet d’un suivi sur le long terme par la région, par exemple avec la mise en place du PRSE2 [14].

Toutefois, malgré un bilan plutôt positif, la transition écologique en Rhône-Alpes demeure incomplète et inégale selon les territoires. En effet, les actions restent encore trop ciblées et ponctuelles, dans la mesure où elles concernent uniquement quelques territoires, communes ou établissements. Par exemple, bien que le projet « mon lycée mange bio » ait permis de promouvoir l’alimentation biologique auprès des jeunes lycéens de manière efficace, il concerne seulement 96 des 266 lycées publics de la région Rhône-Alpes [10]. Une grande partie des jeunes Rhônalpins n’est donc pas suffisamment sensibilisée à l’importance d’une alimentation saine. Ces actions ponctuelles limitent ainsi une action à l’échelle régionale et font apparaître des inégalités entre les populations. Il en est de même pour les divers appels à projets lancés par la région dans le domaine de la santé environnementale et de la pratique sportive.

Ainsi, l’un des enjeux à venir est de parvenir à initier la transition écologique à l’échelle de la région dans son ensemble, c’est à dire en promouvant des projets ayant pour cible non plus des populations spécifiques mais plutôt l’intégralité des Rhônalpins.

D’autre part, les élus régionaux devraient favoriser les partenariats avec les grandes entreprises et industries du secteurs agro-alimentaires présentes en Rhône-Alpes (Nestlé, Yoplait, Martinet, etc.). En s’associant avec ces grands groupes, pour promouvoir et mettre en place une alimentation plus saine et durable, la région assurerait une plus grande portée pour les actions entreprises puisque ces grands groupes industriels approvisionnent très majoritairement le marché de l’alimentation. Dans le domaine de la santé environnementale, ces grandes industries sont également une cible privilégiée puisque leur activité peut avoir de lourdes conséquences sur la qualité de l’environnement si elle n’est pas réglementée (émissions de dioxyde de carbone, utilisation massive de pesticides, etc..). Ainsi, la région a un grand intérêt à développer les partenariats avec les industries locales, afin de renforcer l’impact de la politique régionale en termes de transition écologique.

Enfin, afin de souligner l’implication des différents acteurs de la région et leurs actions dans l’enjeu alimentaire mondial, la région Rhône-Alpes sera présente à l’exposition universelle qui aura lieu à Milan de mai à octobre 2015, dont le thème est “Nourrir la planète, Énergie pour la vie” [23-25]. Cela permettra de donner de la visibilité à l’échelle internationale aux actions locales mises en place et de partager les solutions qui ont déjà fait leurs preuves en Rhône-Alpes. L’exposition universelle en tant que plateforme d’échange pourra aussi permettre d’établir de nouveaux contacts et partenariats avec les entreprises ou collectivités présentes qui partagent une même volonté d’engager la transition écologique.

Références

[1] Journal Rhône-Alpes, n°35, Hiver 2014, “Des rhônalpins bien dans leur assiette” (consultable à cette adresse http://www.rhonealpes.fr/85-journal-rhone-alpes.htm)

[2] Asthme, allergies et maladies respiratoires, Ministère de la santé, 2006 (consultable à l‘adresse http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/afsset.pdf)

[3] State of the science of endocrine disrupting chemicals 2012 / edited by A\B0ke Bergman, Jerrold J. Heindel, Susan Jobling, Karen A. Kidd and R. Thomas Zoeller. (consultable à l’adresse http://www.who.int/ceh/publications/endocrine/en/)

[4] Communiqué de l’ARS Rhône-Alpes du 10 octobre 2012 (consultable à l’adresse http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/fileadmin/RHONE-ALPES/L_ARS_Rhone-Alpes/Relations_presse/Communiques_de_presse/20121010_SICOM_CP_ColloqAlimentationActphys.pdf)

[5]Myers et al, 2013, Human health impacts of ecosystem alterations. PNAS 110 : 18753-760

[6]Ottersen et al, The political origins of health inequity: prospects for change. The Lancet 15, 383: 630-67. doi: 10.1016/S0140-6736(14)60676-0. PubMed PMID: 24759243. http://www.thelancet.com/commissions/global-governance-for-health

[7] http://www.reseau-amap.org

[8] http://www.organics-cluster.com

[9] http://www.corabio.org

[10] http://monlyceemangebio.hautetfort.com

[11] http://www.alliancepec-rhonealpes.org

[12] http://lepassejardins.fr/spip.php?page=sommaire

[13] http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

[14] http://www.prse2-rhonealpes.fr

[15] http://www.air-rhonealpes.fr/site/accueil/monaccueil/all/

[16] http://www.rhone-alpes-challenge.fr/aragons

[17] http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/432/PAG_TITLE/Eurêka+-+Lycées+2013-2014/ID_AIDESDOMAINEMDL/ID_AIDESPROFILMDL/RETURN/1/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm

[18] http://education-sante-ra.org/ind/m.asp

[19] http://www.reactivite.net/ind/m.asp

[20] http://www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr

[21] http://www.sera.asso.fr

[22] http://www.ifsenformations.fr

[23]http://www.expo2015.org/fr/index.html?packedargs=op=changeLang

[24] http://www.rhonealpes.fr/1164-rencontres-milan-2015.htm

[25] http://www.arc3-environnement.rhonealpes.fr/wp-content/blogs.dir/4/files/2015/05/dossier-de-presse.pdf

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Consommation, recyclage, démographie et éducation

Pierre Chassé et Pierre-Guillaume Brun

Selon le mode économique actuel, l'augmentation de la consommation par habitant a été multipliée par trois sur les cinq dernières décennies [1]. Même si le rythme de croissance tend à diminuer, la consommation continue d'augmenter (des formes adaptatives ont vu le jour avec la crise) plus vite que la démographie. Outre les conflits géo-politiques et les problèmes de répartition des richesses que cela engendrerait, il apparaît nécessaire de changer notre mode de développement et nos mentalités, afin de trouver un équilibre entre l'utilisation des ressources et leur abondance naturelle. Ces questions trouvent aussi un écho en Rhône-Alpes, une région attractive [2], qui doit envisager son développement futur selon les enjeux écologiques auxquelles elle est confrontée. Un tel bouleversement politico-sociétal n'est pas envisageable sans une transition profonde de nos valeurs et de notre mode de vie. En effet, les fondements actuels de notre société, basée sur le modèle capitaliste, poussent à une consommation excessive. Or, l'économie ne devrait pas être considérée comme une fin en soi, mais plutôt servir comme un instrument à la recherche des biens communs. Si la transition d'un modèle capitaliste à outrance vers un modèle en accord avec les impératifs écologiques semble brutale, il apparaît au moins nécessaire d'éduquer et de responsabiliser ses principaux acteurs

Certaines mesures ont déjà été envisagées, comme la responsabilité élargie du producteur [3]. Celui-ci est responsable de son produit, depuis sa mise en vente jusqu'à sa fin de vie. Ainsi, c'est ainsi l'entreprise qui prend en charge la collecte et le traitement des produits obsolètes. Toutefois, en pratique, la moitié du coût du traitement des emballages usagés reste encore à la charge des collectivités locales [3]. La gestion des déchets en Rhône-Alpes est encore bien perfectible. Seulement un tiers des déchets municipaux font l'objet d'une valorisation matière, c'est-à-dire sont recyclés, triés ou compostés. Un tiers de ces déchets est mis dans des décharges où la valorisation est très faible. Enfin, le dernier tiers est incinéré [3]. La valorisation de cette dernière méthode est la meilleur, mais cela conduit à la destruction du produit ; or, à une époque où les matières premières se raréfient, il est important de lutter contre un tel gaspillage.

La conversion écologique, qui implique de limiter la consommation et de rendre l'utilisation de nos biens plus durable, ne peut pas s'envisager sans une conversion des mentalités, qui doit passer par l'information et l'éducation. Notamment, on a longtemps cru que les progrès de la technologie devanceraient les problèmes inhérents à l'augmentation de la démographie que sont, par exemple, la nécessité d'une production croissante. Cependant, la production semble déjà avoir atteint un palier de saturation [4]. Il apparaît que la transition démographique aux échelles locale et mondiale ne peut plus être repoussée davantage. Si la croyance selon laquelle la baisse de la mortalité infantile suffirait à faire baisser la fertilité des femmes des pays en voie de développement persiste, il est clair aujourd'hui que la baisse de la natalité ne peut s'envisager sans des bouleversements culturels et une auto-régulation volontaire des naissances [5]. Aujourd'hui, la région Rhône-Alpes est la deuxième région de France la plus peuplée et sa population continue d'augmenter. Ceci est dû non seulement à sa forte attractivité, mais aussi à une augmentation des naissances[2].

C'est pour ces raisons que l'éducation se démarque comme un élément déterminant dans les projections de développement actuelles. En effet, les modèles s'accordent à établir que la mise en place d'un système durable pour l'environnement et les populations ne peut se faire sans une égale répartition des richesses et des droits entre les individus d'une société [6]. Pour cela, les disparités sociales doivent être atténuées, notamment en favorisant l'accès des classes sociales défavorisées aux hautes-études [7]. Plus généralement, la question de la justice sociale, qui ne peut s'envisager sans une solidarité collective de l'ensemble des acteurs de la transition, est au cœur de l'établissement d'un modèle sociétal stable.

Dans ce cadre, nous avons pu identifier différents acteurs exerçant dans les domaines d’intérêt permettant de faire face à ces enjeux écologiques. Il apparaît difficile de ne pas prendre en compte le pouvoir des politiques. En effet, possédant les pouvoirs législatif et exécutif, ils sont à même d'orienter les projets de la région dans le cadre de la transition écologique. La politique en Rhône-Alpes est le fruit de différents niveau décisionnels : européen, national, régional et communal.

Au niveau européen, concernant la consommation, l'objectif global dit « des 3x20 » à l'horizon 2020 a été voté. Il a pour but de réduire de 20% les gaz à effet de serre (GES), de porter à 20% la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation énergétique finale et de réduire de 20% les consommations annuelles d'énergies primaires [8].

Au niveau français, ces mesures se déclinent sous la forme de la loi Grenelle II, qui fixe des objectifs similaires. En revanche, la région Rhône-Alpes a défini un plan global, le schéma régional climat air énergie (SRCAE), qui se veut plus exigeant, en diminuant par exemple de 40% les émissions de GES d'ici 2020 [9]. Ce texte permet une articulation entre les enjeux locaux et les enjeux internationaux. Il a en effet été élaboré en cohérence avec d'autres plans de la région Rhône-Alpes, comme le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ou la stratégie de création d'aires protégées (SCAP). La concrétisation de ces objectifs devra être mise en œuvre par les collectivités territoriales et EPCI, au travers de plans (PPA, SCoT et PLU...) qui devront être compatibles avec les orientations prises par la région. Par exemple, en Rhône-Alpes, la gestion du flux démographique actuel vers les pôles attractifs (Lyon et Grenoble) [10] et son influence sur la consommation rentrent dans le cadre de ces plans d'aménagement du territoire.

Pour la création du SRCAE, de nombreux acteurs ont été sollicités, dont notamment les citoyens. En effet, un atelier citoyen a été organisé pour mettre en place ce projet. 35 citoyens ont été tirés au hasard et ont réfléchi sur les leviers à actionner en vue de réduire la consommation et l’émission des GES [9]. Ainsi, la part individuelle a aussi ses responsabilités dans la résolution de cette crise. En 1997, le Grand Lyon a décidé de responsabiliser les riverains en instaurant le tri sélectif sur l'ensemble de son territoire[11]. Depuis, il incombe à chacun de participer pour que ce système fonctionne.

Pour qu'un tel processus puisse fonctionner, il est nécessaire que chacun soit sensible à ces questions écologiques que sont le recyclage et la consommation. Pour cela, d'autres acteurs, comme les organisations non gouvernementales ou les associations, prennent leur importance. De part leurs actions auprès du grand public, ces associations ont une importante valeur éducative.

La responsabilité dans la mise en place de cette transition ne se limite pas à l'action des consommateurs, mais doit aussi inclure les producteurs. Par exemple, l'augmentation du recyclage des emballages n'a pas infléchi la production d'emballages [12]. Il apparaît évident que les objectifs fixés sur la réduction globale de la consommation en Rhône-Alpes ne peuvent se réaliser sans la collaboration du secteur privé. Dans le domaine foncier, la région a développé des partenariats avec des organismes HLM privés pour la construction de logements à performance énergétique en accord avec la réglementation thermique 2012 [10]. Malgré le coût supplémentaire associé à ces projets, qui n'est pas toujours entièrement amorti par la région, 5000 nouveaux HLM ont été financés depuis 2004 en Rhône-Alpes. Si la coopération avec des organismes privés peut être une réussite, les entreprises privées peuvent aussi constituer un frein à la réalisation des objectifs environnementaux fixés par la région. Dans le logement, les négociations avec les grands promoteurs n'ont pas débouché sur de telles coopérations.

Les entreprises interviennent également dans la recherche et le développement d'innovation en faveur de la transition. Certains pôles recherche et développement, comme ceux de Total ou de EDF, sont particulièrement investis dans le développement d'énergies renouvelables [13].

Pour ces problèmes, les acteurs présentés précédemment ont mis au point différentes stratégies.

En ce qui concerne le rôle de la politique régionale, comme évoqué précédemment, le principal axe est la réduction de la consommation. Concernant les problèmes liés à l'augmentation de la démographie dans les grandes agglomérations, l'objectif de la région Rhône-Alpes est de densifier les pôles urbains autour des pôles d'échanges et de limiter la péri-urbanisation [9]. Ces mesures visent à réduire la consommation liée aux déplacements. En accord avec les directives européennes, l'objectif est de diminuer les trajets en voiture et la pollution associée. Les transports en commun, les voies ferroviaires et l'autopartage sont ainsi privilégiés [9]. Dans cette même optique, d'autres mesures sont envisagées, comme une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds, ou encore un bonus-malus pour les achats de véhicules [14]. Pour loger ces populations, deux solutions sont envisagées, la réhabilitation et la construction de logements neufs. La réhabilitation est axée principalement sur les logements les plus énergivores, avec un objectif de 85 000 logements par an entre 2010 et 2020 [9-10]. Cependant, la construction est nécessaire au vu de la demande croissante. Ces nouveaux bâtiments respectent la réglementation RT2012 [10]. L'objectif est notamment que la consommation de ces nouveaux logements soit de catégorie A, c'est-à-dire autour de 50kw/h/m² [10]. La région souhaite aussi développer des projets d'aide à la création de bâtiments à énergie positive, c'est-a-dire dont la production d'énergie est supérieure à la consommation de ses utilisateurs, comme le bâtiment Hikari dans le quartier Confluence de Lyon [15].

Cependant, la région se heurte à des difficultés dans la réalisation de ses objectifs. En effet, les promoteurs immobiliers sont parfois hostiles au vu de l'investissement supplémentaire que cela représente [10]. De plus, des formations coûteuses sont parfois nécessaires pour qualifier les employés. Actuellement, les objectifs fixés sont loin d'être atteints. Seulement 15 000 logements sont réhabilités par an et uniquement un projet d'énergie positive a vu le jour [10]. De plus, il est aujourd'hui difficile de sensibiliser les propriétaires sur l'utilité de la réhabilitation de leur logement. Même si la région essaye d'alléger et de subventionner ces démarches [10], il est essentiel que les propriétaires prennent leurs responsabilités.

La sensibilisation et l'éducation des propriétaires comme des entreprises peut se réaliser par le biais d'événements organisés par certaines associations ou par des projets collaboratifs à l'échelle individuelle. Dans ce cadre, par exemple, les Amis de la Terre ont organisé une opération "foyers témoins", qui a permis à la fois de recycler les déchets de 11 foyers et de sensibiliser les citoyens par la médiatisation de cette opération [16].

D'autres structures favorisent la médiation entre les consommateurs pour la mise en place d'une économie collaborative. De nouveaux sites ont pris leur essor récemment, comme Airbnb ou des sites de covoiturages, qui proposent de partager l'utilisation d'un bien privé. Ce partage de bien se fait aussi par l'intermédiaire des Vélo'v à Lyon ou des Métrovélos à Grenoble.

Les consommateurs font partis des acteurs majeurs de cette transition. L'association de consommateur bio Consom'acteur milite pour les produits biologiques locaux, traduisant la volonté des consommateurs pour le développement d'un marché de proximité réduisant la consommation liée à l'acheminement des produits. Cette association a aussi pour but de sensibiliser les individus à la notion de transition énergétique et aux énergies alternatives envisageables, par exemple en organisant une chaîne humaine entre Avignon et Lyon le 11 mars 2012 [17].

Pour sortir de cette crise, les acteurs privés adhèrent de plus en plus au concept d'écologie industrielle [18], qui se décline par des actions telles que la réutilisation des eaux usés, la production d'énergie à partir de ressources renouvelables, ou encore la mutualisation du traitement des déchets [19]. Ainsi, de nombreuses entreprises, comme EDF, privilégient le développement en Rhône-Alpes de l'énergie hydro-électrique [13].

La rencontre avec certains acteurs nous a permis de mieux cerner les solutions envisageables au problème majeur que nous avons identifié, à savoir : comment avoir une consommation raisonnable malgré l'augmentation de la démographie ? Tous les acteurs sont confrontés à un même problème, le coût de financement de tels projets. En effet, il est en général plus simple et moins coûteux de se maintenir dans la dynamique actuelle. Il est nécessaire de redéfinir nos priorités en accord avec les valeurs de la transition écologique. Une solution nous semble à priori évidente : taxer les activités les plus consommatrices et valoriser les initiatives personnelles et les projets innovants. En effet, les taxes actuelles ne sont pas à la mesure de la gravité de la situation. Le gouvernement est, par exemple, revenu sur certaines mesures phares concernant l'écologie, comme l'écotaxe. Un autre exemple est celui de l'éco-participation, qui consiste à ajouter un coût supplémentaire au prix de vente des appareils électriques [20] et qui est, selon nous, bien trop bas. En effet, cette éco-participation pour un téléphone est en moyenne d'un centime d'euro [21], ce qui n'est pas assez dissuasif pour empêcher le consommateur de renouveler son téléphone régulièrement. De plus, ce prix est dérisoire comparé à l'utilisation de matières premières non renouvelables et à l'exploitation de terres rares. S'il est difficile de mettre un prix sur des ressources finies, il semble évident qu'une augmentation de cette taxe est nécessaire. Au lieu d'une éco-participation fixe, il nous semblerait plus juste d'évaluer l'éco-participation selon l'impact écologique du produit (production, consommation, recyclage) afin d'orienter non seulement le consommateur vers l'achat de produits plus respectueux de l'environnement, mais aussi d'imposer aux producteurs de changer leurs procédés de production. L'éco-participation devrait ainsi être élargie à tout type de produit. Jusqu'à présent, cette taxe sert principalement à la collecte et au recyclage des déchets [20]. Cela permettrait de récolter plus d'argent à investir dans d'autres projets environnementaux.

Il a été établi que la réduction des inégalités sociales était indispensable à la mise en place d'un système à la fois durable pour l'environnement et stable [2]. Le modèle capitaliste actuel accentue les inégalités et il est nécessaire que les bénéfices des industries soient mieux partagés. Le profit n'est pas une fin en soit, mais doit être un moyen de financement pour des projets sociaux. Par exemple, l'augmentation de la démographie dans les régions attractives provoque un déséquilibre entre la demande des habitants affluents et le nombre de logements disponibles sur le marché [22]. Cela entraîne la mise à disposition d'habitations parfois insalubres et consommatrices, à des loyers très élevés, qui mène au creusement des inégalités [10]. En effet, avec la crise du logement, la demande est tellement forte qu'un propriétaire n'aura aucun mal à louer son appartement, quel qu’en soit le loyer. Ces propriétaires cherchent l'optimisation financière et n'envisagent pas d'aligner le prix de leur logement sur les critères sociaux [10]. De la même manière que la région a créé des partenariats avec les organismes HLM, il faudrait encourager le développement d'un parc privé conventionné. Des subventions allouées aux propriétaires permettraient à ceux-ci, d'une part de rénover leurs appartements selon les nouvelles normes écologiques, valorisant leur bien sur le long terme, et d'autre part de mettre leur appartement sur le marché à un loyer minoré. Actuellement, la région et les collectivités territoriales n'ont que peu de marge de manœuvre sur le parc privé [10].

Ces solutions visent avant tout à consommer mieux par l'efficacité. Nous proposons de redistribuer les taxes et les subventions de manière plus juste et selon les critères inhérent à la transition. Cela permettrait d'orienter la consommation vers des produits plus respectueux de l'environnement, et de développer une société durable. Évidemment, le simple fait de consommer différemment des ressources limitées et dont l'exploitation en terme environnemental est coûteuse ne saurait satisfaire pleinement les nécessités de cette transition. Aujourd'hui, les énergies envisagées en remplacement du pétrole sont le nucléaire et les gaz de schistes. Ces énergies non renouvelables ne constituent pas une alternative viable sur le long terme et l'argent investi dans l'exploitation de ces matières premières devrait être plus intelligemment investi dans les énergies renouvelables. Enfin, la conscience collective doit être au cœur de la transition. Les innovations seules ne sauraient suffire à compenser l'explosion de la consommation actuelle. Un changement de mentalité, incluant sobriété et auto-régulation de la consommation est nécessaire.

Actuellement, la plupart des solutions envisagées ne sont viables que sur le court terme. Il est impératif d'envisager la transition comme un projet d'avenir.

Références

[1] La nouvelle société de consommation, Alternatives économiques, janvier 2014

[2] http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=2&sous_theme=0&nivgeo=8&produit=OK

[3] Economie circulaire : il y a encore du chemin à faire, Alternatives economiques, novembre 2013

[4] Le retour de la rareté, Alternatives économiques, hors série N°97

[5] Sept milliards d'humains, et demain ?, Libération, 21 février 2014

[6] Human and Nature Dynamics (HANDY): Modeling Inequality and Use of Resources in the Collapse or Sustainability of Societies, S. Motesharrei & al., 19 Mars 2014

[7] Face à la crise, investir dans l'école, Alternatives économiques, octobre 2014

[8] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/93135.pdf

[9] http://srcae.rhonealpes.fr/static/%3Cunbound%20method%20CMSPlugin.get_media_path%3E/5980859bfe8153545ec01d78ce479090a03e242f/1_SRCAE_Preambule_Avril2014.pdf

[10] Entretien avec Monsieur Luc VOITURIER, attaché à la vice-présidence solidarité, politique de la ville et logement

[11] http://www.grandlyon.com/Dechets.81.0.html

[12] Entretien avec Marc Barra, écologue à Natureparif

[13]http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/Centrales/EDF%20riviere%20territoire%20plaquette%20nationale%20V08.pdf

[14] http://srcae.rhonealpes.fr/static/%3Cunbound%20method%20CMSPlugin.get_media_path%3E/5957288ed59319c62fef5ff6294410d9184d8f79/4_SRCAE_Orientations_Avril_2014.pdf

[15] http://hikari.slcpitance.com/

[16] http://www.amisdelaterre.org/Les-foyers-temoins-pour-la.html

[17] http://www.bioconsomacteurs.org/

[18] http://www.rhonealpes.fr/1109-ecologie-industrielle.htm

[19]http://www.total.com/fr/energies-savoir-faire/energies-renouvelables/le-solaire-un-gigantesque-reservoir-denergie

[20] http://service-publique.fr/actualite/002722.html?xtor=EPR-140

[21] http://eco-systems.fr/documents/bareme.pdf

[22] http://grandlyon.com

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Introduction : données et démocratie

Pénélope Lacombe et Thibault Sohier

La mise en place d’une transition écologique, qui soit à la fois énergétique et sociale, s'inscrit dans un cadre plus général de planification politique. Cette planification repose sur une analyse de la situation actuelle et sur l’élaboration de solutions, dont on évalue l’importance à terme par l’utilisation de modèles. Ainsi, les choix qui doivent être pris dans le cadre de la transition écologique, comme dans tout programme politique, s’appuient sur une importante collecte de données, utiles à la fois pour décrire l’état actuel de la région ou du pays (analyse de pollution, d’état de l’eau, de consommations énergétique…), et son évolution dans le temps.

L’acquisition et le traitement de ces données, en particulier dans le cadre de la transition écologique, s’avère complexe et coûteuse. Il est par exemple souvent difficile de recenser toutes les espèces présentes dans un endroit donné. A lors que de tels plans de recensement et d’étude de variables écologiques étaient autrefois mises en place par les régions ou les pays, c'est aujourd’hui l’Union Européenne qui est à l'origine de nombreux projets de ce type, dans le but de planifier des programmes écologiques adaptés à chaque région de l'Europe, comme la création de parcs naturels avec le programme CORINE [1].

Ces études sollicitent l'action d'agences d’état ou d'agences régionales. Ces données sont ensuite collectées par Eurostat [2] ou par l’Agence Européenne pour l’Environnement [3], qui les standardisent et les rendent accessibles et libres d’accès. Ainsi, des données sont créées quotidiennement via divers projets d'études écologiques.

Ce besoin de récolter ces informations est croissant à mesure que la transition devient urgente et que les conditions climatiques se dérèglent, si bien que les données deviennent une véritable source de pouvoir et de richesse. Le traitement et l’analyse des données environnementales soulèvent ainsi plusieurs problèmes. Outre le fait que la collecte des données est souvent difficile et coûteuse, le déséquilibre d’information selon le niveau de richesse des pays s’accroît. Certains pays du tiers-monde, par exemple, ne peuvent pas acheter et traiter les données de leur pays, pourtant souvent disponibles puisqu'elles ont été collectées par des satellites de pays développés [4]. De plus, dans les régions pour lesquelles des données sont disponibles et traitables, se posent aussi les problèmes d’accessibilité et de propriété des données. Dans le cadre d'un projet européen, la collecte des données par le système public rend toutes les données accessibles au public [5]. Cependant, dans certains cas, ce sont des organisations privées qui gèrent leur collecte et rendent payant leur accès. C'est par exemple le cas de la firme Monsanto, qui a mis en place un service d’assurance aux agriculteurs américains, “The Climate Corporation” [6], en utilisant un système de collecte participative des données climatiques immédiates de chaque région.

La différence entre les données collectées par un organisme public ou d’État et celles collectées par un organisme privé est aussi basée sur une différence des méthodes de collecte. La révolution numérique et l’ère du Big Data ont énormément modifié le rapport aux données [7], avec Google ou Facebook qui ont accès à une source très importante de données en temps réel, comme les épidémies [8] ou le climat. Malgré une volonté de développer ces nouveaux outils [9], les organismes publics sont en retard sur ces technologies et fonctionnent, par exemple, en majorité par des recensements ou des sondages, plus longs et coûteux, ce qui leur confère un désavantage et rend plus difficile l’élaboration de programmes de transition écologique. Il est important, pour diminuer les coûts, que les États fassent pression sur ces entreprises, afin de rendre ces données publiques.

A l'âge des Big Data et du pouvoir grandissant de grandes entreprises comme Google, la démocratie elle-même pourrait être menacée par un lobbying de ces entreprises. En effet, en plus des données écologiques, ces entreprises ont aussi accès aux données personnelles des utilisateurs. Il est important que l’État reste vigilant vis a vis de la défense des droits d'utilisateurs. Or pour le moment, l'action publique reste trop fragmentée [10].

Les acteurs et les ressources

La collecte des données environnementales se fait selon différentes méthodes, selon le type de données et d’utilisation qui en sera faite.

Au niveau français, les données de conditions de vie (état de l’air, de l’eau) sont traitées par des organismes publics pour chaque région, par exemple Air Parif [11] pour les données de pollution de l’air dans la région Île-de-France, ou Air Rhône en Rhône-Alpes [12]. Des agences territoriales collectent et rendent ainsi accessibles au public les données environnementales. Il peut être cependant difficile d’avoir accès à des données de qualité. Le choix des méthodes et des outils de collectes donnent parfois des informations différentes sur les mêmes variables. L’utilisation de nouveaux capteurs par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) pour évaluer la pollution parisienne donne, par exemple, des résultats très différents et plus alarmants que ceux donnés par Air Parif, notamment en mentionnant la présence de particules fines et nocives non révélées auparavant [13]. Ces informations locales peuvent aussi être intégrées à des plans de collecte plus importants, par exemple au niveau européen : l’Union Européenne utilise les données des agences d’État ou d’agences territoriales, comme dans le cadre du Corine Land Cover [14], qui recense des informations sur l’état de l’occupation biophysique des sols.

Ces données, si elles sont assez importantes, permettent de modéliser la transition à long terme et ainsi de suivre les résultats des programmes environnementaux. Le plan Europa 2000, par exemple[15], qui est consacré à la protection de la nature dans des espaces prédéfinis en dehors des aires protégées classiques (espace rural, zones péri-urbaines, par exemple), a été mis en place à partir de la collecte et de l'analyse de données similaires à celles du Corine Land Cover. Ce plan coordonne le développement agricole et la préservation naturelle, et permet aux agriculteurs la mise en place d’agriculture biologique, de permaculture, en échange du versement d’aides financières (DPU) [16].

En dehors des agences territoriales, d’autres acteurs sont responsables des collectes de données à usage public. Les équipes scientifiques, qui ne travaillent pas forcément à long terme, peuvent collecter des données dans le cadre d’une étude spécifique, sur l’état de l’environnement marin par exemple [17]. Le recours à de nombreux experts assure la qualité de l’information récoltée.

Le crowd-sourcing est aussi de plus en plus utilisé par les scientifiques et les agences publiques, par exemple pour des recensements de populations animales [18]. La collecte de données environnementales par les citoyens eux-mêmes est un bon moyen, à la fois de démocratiser la démarche scientifique, de sensibiliser à la transition et d’accumuler le nombre de données disponibles, et ce dans de larges domaines. Ce recours au citoyen pour une collecte de données environnementales est aussi en train d’être développé de manière indirecte, notamment via l’essor des outils numériques. En effet, Internet est une source importante de données et de nombreux acteurs les collectent et les utilisent. Les plates-formes d’intermédiation (Google, par exemple), grâce à leur utilisation massive par des citoyens du monde entier, disposent d’informations sur l’état de la pollution, les variations climatiques, etc. via les mots clés de chaque recherche. C’est le type de données qui sont achetées et utilisées par des entreprises privées, comme Monsanto [6], qui les rendent ensuite publiques à leur clients.

Les entreprises deviennent, en effet, elles aussi des acteurs de la transition, et fournissent de plus en plus des données environnementales à leurs clients. ERDF, par exemple, a mis en place un compteur intelligent, Linky [19], qui fournit une évaluation de la consommation énergétique des habitants : ces derniers connaissent les heures creuses, pendant lesquelles l’électricité est moins chère, ce qui permet d’homogénéiser la consommation électrique et de limiter les pertes liées au stockage pendant les heures creuses.

Ainsi, les données environnementales peuvent être collectées par de nombreux acteurs, des organisations territoriales aux entreprises, en passant par les citoyens et les scientifiques, dans le but premier d’être utilisées pour la mise en place de plans écologiques.

Problèmes et solutions par les experts

Concernant les démarches de collecte par des organismes publiques, l'un des principaux problèmes rencontrés est le décalage entre les décisions prises et leur application à différentes échelles. Les décisions prises a l'échelle de l'Union Européenne nécessitent des réformes souvent imposées aux territoires, qui peinent parfois à les mettre en application. La mise en place des compteurs Linky, initiée par l’Union Européenne, en est un exemple. Les flux d’énergie dans le temps et dans l’espace sont régulés, ce qui permet, par exemple, de limiter l'importation d'électricité via l’Allemagne, qui est à l'origine de pertes énergétiques dues au transport. Ainsi, cette réforme permet d’être plus responsable et moins énergivore à l’échelle des consommateurs et des producteurs d’électricité de l’Union Européenne, mais elle pose des problèmes dans sa mise en place, compte tenu du prix des installations (5 milliards d’euros pour 35 millions d’unités en 2020 [20]) imposé aux consommateurs et de la collecte des données par une entreprise privée (ERDF). Ces décisions, pour qu'elles soient applicables, nécessitent au préalable la concertation des acteurs impliqués.

Malgré ces problèmes, les solutions apportées par l’ Union Européenne restent très positives, puisqu’il s’agit du seul ensemble de pays a avoir réduit sa production de gaz à effet de serre et a avoir mis en place des réglementations efficaces (Reglement Reach [21] sur les polluants, directives sur la qualité de l’eau et du milieu marin, directive habitat-oiseau dans Natura 2000,…).

Pour connaître l'évolution de tels programmes dans la région, ainsi que de l’état actuel des démarches écologiques dans la région, nous avons sollicité le Conseil Général du Rhône, pour se renseigner sur les projets spécifiques à la transition écologique et sur des questions plus globales de collecte, de stockage et de mise à disposition des données dans la région. Le rôle important des appels d'offres par le Conseil Général du Rhône révèle à la fois un manque de capacité, mais également une certaine lucidité des pouvoirs publiques. Nous aurions aimé discuter des conséquences de l'utilisation d'un intermédiaire au niveau de l'accès des citoyens à ces données et du pouvoir de ces intermédiaires. Malheureusement, nos multiples tentatives de contact des pouvoirs publiques régionaux sont restés sans réponses.

Ce sont les scientifiques qui ont été les plus réactifs à nos interrogations. Nous avons collecté les avis contrastés de Stephane Grunbach, chercheur à l'IXXI et Pascal Marty, géographe à l'ENS de Lyon. Pour Stephane Grunbach, la meilleure solution au besoin croissant de données environnementales est apportée par les plates-formes d'intermédiation comme Google, Facebook, ou encore Amazon. En effet, ces plates-formes sont efficaces dans la collecte de données, parce que l'utilisateur fournit ces données “malgré lui” en utilisant les services mis à sa disposition. Dès lors, chaque utilisation fournit sont lot de données, stockées sur les serveurs de ces géants du Web qui peuvent alors les étudier et construire des modèles afin d'optimiser leurs services. Cependant, l’arrivée de ces services en Europe s'est faite dans un climat de désarroi politique, si bien que l’Union Européenne peine à les encadrer par des lois. On assiste ainsi à une mainmise des géants américains sur la donnée et sur le pouvoir qu'elle confère. Selon lui, la situation n'évoluera pas dans le sens des Européens. Dans le cadre de la transition écologique, il faut d'ores et déjà que les pouvoirs publiques européens fassent le choix d'acheter les données qui leur manquent. Mais là encore, les dissensions politiques, notamment la fragilisation de l'Union Européenne, ne permettent pas d'envisager un évolution satisfaisante.

Pour Pascal Marty, la situation est à nuancer. Certes les géants du Web dominent le marché de la donnée, mais il ne s'agit pas là du problème principal, car s'il définit la transition écologique comme une marche lente vers une société plus respectueuse de l'environnement et plus économe, c'est bien parce qu'il s'agit avant tout d'un problème de société et non de science. Pour lui, le changement n'est pas possible, en tout cas pas dans les proportions recommandées par les experts mondiaux du climat. En particulier, les Européens font preuve d'un stoïcisme qui rend caduc les questions de données. La transition écologique ne peut alors être qu'une progression lente et laborieuse. Ce serait donc l'éducation et le changement des mentalités qui seraient primordiales dans le cadre de la transition écologique.

Conclusions

Si l'on considère le système actuel, libéral et capitaliste, comme pérenne et qu’on ne le considère pas comme incompatible avec une transition écologique, la question de l’acquisition et du traitement des données passe nécessairement par les entreprises. Les géants d’Internet sont des entreprises très puissantes, à la fois pour acquérir une quantité importante d'information en temps réel, mais aussi pour mettre en contact différents acteurs (relations client-marchand comme Amazon, relations d’entraides et de mise en commun de biens comme Airbnb...). Cette force permet de mettre en place des collectes massives de données et de les mettre à disposition de ses utilisateurs.

Ces systèmes existent d’ailleurs déjà. Google a un service de suivi des épidémies grâce à l’utilisation des recherches Google de ses utilisateurs [8]. De plus, les plates-formes d’intermédiation permettent la mise en commun des savoirs et des biens, ce qui peut servir à la mise en place d’un système économique et productiviste différent, avec moins de gâchis et une réduction de la consommation énergétique. Certaines plates-formes d’intermédiation proposent des services de covoiturage, par exemple, qui permettent aux utilisateurs de limiter les coûts et la pollution engendrés par leurs déplacement, ce qui s’inscrit dans une démarche écologique et responsable. De même, d’autres services existent sur Internet, comme le site Open Source Ecology [22], qui permet le partage de données techniques et de matériel à faible coût pour la fabrication de machines agricoles. Ces données sont disponibles librement et permettent la fabrication d’engins de manière moins coûteuse en énergie.

Les entreprises ont, de plus, intérêt à proposer des services moins chers et plus efficaces à leurs clients, de par la concurrence imposée par les autres entreprises. Ces entreprises doivent donc se doter de systèmes de suivi de leurs clients efficaces pour accumuler les données et ainsi mieux répondre à la demande. Elles sont donc beaucoup plus performantes aujourd’hui que les administrations d’état sur la gestion des données numériques.

Cependant, même si les entreprises sont des acteurs importants dans la collecte et la gestion de données, en particulier numériques, la transition ne peut fonctionner que si les entreprises fonctionnent à grande échelle (multinationale) et si elles sont engagées et fonctionnent en accord avec les organisations d’État. En effet, il est a la charge des États de gérer la transition écologique et les données permettant de construire et de suivre cette transition.

Seul l’État a en effet le pouvoir de mettre en place la transition à différentes échelles territoriales. De plus, les organisations publiques sont, a priori, détachées d’intérêts économiques et sont donc plus fiables et transparentes : l’efficacité de la mise en place d’un programme écologique doit être vérifiée au cours du temps, et puisque l’organisation responsable de ce programme ne dépend pas des financements de compagnies privées, elle peut évaluer les résultats d'un programme sans être biaisée par une nécessité de financement et d’efficacité. La fiabilité des données apportées dans ce genre de démarche semble donc plus sûre.

Enfin, les organisations publiques ont l’avantage de pouvoir engager et consulter de nombreux experts indépendants, qu’ils soient scientifiques, économiques, ou encore physiciens, ce qui augmente la gamme des données étudiées, traitées, et donc les solutions qui peuvent être proposées dans le cas d’une transition écologique.

Cependant, on retrouve encore le même paradoxe. Les organisations publiques sont efficaces pour gérer et utiliser des données environnementales, par leur fiabilité, la diversité des acteurs impliqués, et une plus grande transparence que les entreprises (droit de regard pour les citoyens sur les programmes choisis, vote des représentants,…), mais elles ne sont aujourd’hui pas assez efficaces pour concurrencer les géants des Big Data, car incapables politiquement de dégager des ressources financières et des niveaux d’expertises suffisants.

Une solution envisageable est de mettre toutes les priorités sur le développement d’un État compétent, fonctionnant de manière connectée avec le reste des pays et au sein, par exemple, d’organisations supra-étatiques (type Union Européenne, qui s’est révélée particulièrement efficace sur les questions environnementales), afin de rattraper le retard pris par rapport aux entreprises sur la gestion des données numériques, pour pouvoir en dépendre le moins possible.

Références

[1] open-data.europa.eu avec mise à disposition libre des jeux de données collectées par les plans de recensements

[2] http://ec.europa.eu/eurostat catalogue de l’ensemble des données statistiques disponibles à l’échelle européenne

[3] http://www.eea.europa.eu/fr données d’environnement, indicateurs des conditions de vie disponible via des cartes interactives

[4] www.lemonde.fr : article “Le Sud veut sa part des données satellitaires pour gérer ses ressources”

[5] http://www.touteleurope.eu/ : article “Le fonctionnement de la politique environnementale européenne"

[6] http://www.climate.com/ site d’assurance aux agriculteurs américains basés sur l’utilisation de données environnementales en temps réel

[7] next.liberation.fr : article “Big Bang 2.0 : data en expansion

[8] https://www.google.org/flutrends/intl/fr/fr/#FR suivi de la propagation de la grippe par Google, aux échelles nationales ou régionales

[9] France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique : rapport de 2008 pour le développement de la révolution numérique dans les administrations et l”économie française

[10] JL Sanchez, Pour une république des maires

[11], [12] resp. http://www.airparif.asso.fr/ et http://www.air-rhonealpes.fr/site/accueil/monaccueil/all/ : mise à disposition des données de surveillance de la qualité de l’air en région parisienne ou en Rhones-Alpes.

[13] : https://lejournal.cnrs.fr : article “La pollution sous haute surveillance

[14] : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ : dans la catégorie “environnement”, mise à disposition des données par région, département et commune pour tous les états de l’UE.

[15] http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/paper_en.htm#natura2000 liste des publications écrites à partir des données collectées dans le cadre du programme de recensement Europa 2000

[16] http://www.adcf.org/files/Note-AdCF-Droit-de-preemption.pdf ensemble des mesures prises par les communes de France en faveur de la protection de l’environnement

[17] Halpern et al., A Global Map of Human Impact on Marine Ecosystems. Science 2008) : étude de 17 jeux de données pour étudier la biodiversité marine et l’impact de l’homme sur les écosystèmes

[18] http://www.naturalliance.eu/ système de crowdsourcing qui permet la collecte et l’utilisation des données environnementales collectées par tous les inscrits du site

[19] http://www.erdf.fr/Linky mise en place de compteurs qui fournissent en temps réel des informations aux clients de ERDF sur la consommation énergétique

[20] http://www.lemonde.fr/ article : “Linky : l'UFC-Que choisir dénonce les coûts cachés du compteur intelligent”

[21] http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/ programme d’évaluation de l’utilisation des produits chimiques en vue d’une régulation de la pollution associée

[22] http://opensourceecology.org/ site de mise en commun de données sur l’utilisation et la construction de machines agricoles

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Les valeurs de la transition écologique

Jane Jardine et Avril Weinbach

Introduction

Impossible de le nier, nous vivons aujourd'hui dans un monde de plus en plus instable. Les fortes oscillations actuelles du climat résultent autant de la variabilité naturelle que de l'impact humain (IPCC, 2014). Associé à la tendance globale du réchauffement climatique (ces trente dernières années s'annoncent les plus chaudes depuis 1400 ans), l'épuisement progressif des ressources non renouvelables nous force à la remise en question (rapport BP 2014). Ne sommes-nous pas en train d'accélérer l'effondrement de nos sociétés modernes ? Comme le signale Dominique Méda (entretien avec C. Daumas, Libération 10/09/2013), la croissance ne peut être infinie. En effet, notre fonctionnement s'inscrit dans une logique d'exploitation jusqu'à la pénurie de ressources non renouvelables et ne peut conduire qu'à leur épuisement final. A cela s'ajoute un rapport malsain au temps, une accélération constante qui résonne comme une fuite en avant vide de sens. Cette fuite touche tous les domaines et se traduit aussi bien par l'obsolescence actuelle de nos outils (« L'âge des low tech », P. Bihouix) que par une compétition effrénée dans le monde du travail (« Une autre science est possible ! », I. Steingers et al.). Mais la prise de conscience de ce mur qui finira par nous arrêter est-elle suffisante pour prévenir une crise profonde de notre société ?

Si, pour certains, notre situation actuelle s'apparente plutôt à un effondrement (F. Jacquemart, 2014, J. Diamond, « Effondrement »), d'autres considèrent que nous pouvons encore avoir prise sur notre monde et amorcer un revirement salvateur. En effet, loin du pessimisme ambiant, ils ne voient pas cette situation comme irrémédiable et préfèrent parler de « transition », une occasion / chance à saisir pour répondre aux défis actuels par des démarches raisonnées et partagées (« co-design » et co-construction).

Avec la révolution industrielle, la Terre entre dans une nouvelle ère, où l'homme est au cœur des problématiques et du changement, « l'anthropocène ». Mais en plaçant l'homme au cœur de ces bouleversements, nous nous offrons aussi les clés pour être les acteurs de cette transition. Dès la première moitié du 20e siècle, la littérature se fait le témoin de cette prise de conscience écologique. L'homme n'est qu'un élément de la communauté biotique et bénéficie des échanges et services fournis par cet environnement. Cette vision écocentrée émerge sous la plume du forestier américain Aldo Léopolde qui, dans « A sand county Almanac », s'attache à développer un questionnement éthique sur notre rapport à la nature et nous pousse à redéfinir nos valeurs. Aujourd'hui, d'autres prennent le relais à travers des mouvements contestataires, tel que le mouvement « occupy », ainsi que le fleurissement d'initiatives locales dans le monde entier. Le réveil de ces hommes aux valeurs nouvelles est souvent issu d'initiatives personnelles ; cela ne repose pas sur un consensus, mais sur une mise en marge de la société.

Bien qu’Éric Dupin affirme que la plupart de ces « défricheurs » n’ont pas conscience de leur force, certaines de ces initiatives locales essaiment à l’échelle nationale voir supranationale. Un exemple parlant est celui de Rob Hopkins, enseignant en permaculture, créateur du modèle des villes en transition à Totnes, en Angleterre, qui se répandra dans toute l’Europe. Mais quelles sont ces nouvelles valeurs que défendent ces « défricheurs », qui pourraient bien être les figures de proue du mouvement vers la transition ?

Les acteurs de la transition et leurs valeurs

Les valeurs défendues par les différents acteurs de la transition écologique sont d’ordre sociétal, gouvernemental, économique ou environnemental. Ces acteurs endossent des fonctions, ainsi que des approches diverses et proviennent d’horizons variés.

En Rhône-Alpes, les acteurs gouvernementaux déclarent avoir entamé une transition. Nadège Riotte, responsable du DGMTRE dans le domaine du développement durable, de l’évaluation et des prospectives, et Jean Duverger, chargé de mission au cabinet du Président de la Région Rhône-Alpes, ont affirmé l’implication de la région dans la mise en œuvre de la transition. Le « développement durable est inscrit dans l’ADN de notre politique », assure N. Riotte.

D’autres structures en Rhône-Alpes, telles que Rhône-Alpes Énergie Environnement (RAEE), soutiennent cette politique de transition.

Les économistes représentent une part non négligeable des acteurs de la transition. Parmi eux, des penseurs, tels que Jérôme Gouadin et Sian Sullivan, promeuvent une économie tournée vers l’environnement, à travers les concepts de l'économie mauve ou des PES (Payment for Ecosystem Service). Mais les adeptes de l’économie mauve, du Green Capitalism, tout comme Jean Tirole, prix Nobel 2014, ou encore le MEDEF Rhône-Alpes (Livre blanc énergie, L’énergie en Rhône Alpes en 2020), réfléchissent à un modèle de transition qui resterait inscrit dans une optique de croissance.

De nombreux intellectuels, dont Philippe Bihouix, Catherine Larrère, Pierre Giogini ou encore Hervé Kempf, s’accordent sur la nécessité d’une transition (« l'âge des low tech », P. Bihouix ; « Les éthiques envrionnementales », C. Larrère ; « La transition fulgurante vers un bouleversement systémique du monde?? », Giorgini P ; « Comment les riches deŽtruisent la plane`te », Kempf H). Cette idée est relayée par divers organismes associatifs, tels que Natureparif, le CIRIDD et son projet, ou encore Adéquation, qui accompagnent les initiatives en faveur du développement durable et de de la transition (« http://www.natureparif.fr », Natureparif ; « Transitions en Rhône-Alpes: Chemins vers une Economie Soutenable », CIRIDD ; « http://www.adequations.org , Adequation »).

La région Rhône-Alpes voit également se multiplier des structures d’interface : la FRB (Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité), l’Institut de la Montagne, le RDI (Rhône Développement Initiatives), Ronalpia, ou encore Pro Bono Lab, qui favorisent la création de réseaux entre chercheurs et politiques publiques, ou assistent des entrepreneurs dans la mise en place et le financement de projets en accord avec la transition.

Enfin, de nombreux médias émergent afin de conférer une certaine visibilité à la transition, tels que des journaux spécialisés (Ecofutur, Enviscope, Kaizen, Les nouvelles Clés, etc), ou des émissions radiophoniques et télévisuelles : France Inter, CO2 mon amour ; « Solutions locales pour un désordre global » de Coline Serreau.

Ces personnes se placent en marge de la société afin de défendre des valeurs en opposition avec la pensée actuelle. Mais quelles sont ces valeurs qui les démarquent de l’opinion dominante ?

Pour nombre d’entre eux, la transition est d’abord sociale et culturelle (Nadège Riotte, Hervé Kempf, …). Il est nécessaire de se détacher du productivisme et du consumérisme (Les Défricheurs, E. Dupin), de repenser en profondeur nos habitudes et nos représentations culturelles (La grande implosion, P. Thuillier). Selon Dominique Méda, il est indispensable de proposer une reconversion qui ne fasse pas l’impasse sur la justice sociale (Entretien avec C. Daumas, Libération).

 

Cette transition se doit aussi d’avoir une forte valeur environnementale. L’homme moderne s’approprie le vivant, il perçoit la nature comme un dû ; l’homme est « comme maître et possesseur de la nature » (Descartes, Discours de la Méthode). Mais la question de l’appropriation du vivant doit être révisée (Eureka, sept 2000). Il est important de passer d’une vision anthropocentrée et pragmatique de notre environnement, à une vision écocentrée, voire biocentrée (« Les éthiques environnementales », C. Larrère), une vision qui extrapole les valeurs kantiennes à l’intégralité du vivant : « On peut considérer tout être vivant […] comme une fin en soi ». Tout être vivant aurait donc une valeur intrinsèque qu’il faudrait conserver.

D’après Le Medef entreprise du Rhône-Alpes, la transition doit aussi être énergétique. Il serait important de développer des technologies qui maximiseraient l’utilisation et la production énergétique en évitant les pertes (« L’énergie en Rhône Alpes en 2020 », Livre blanc énergie; « Contribution du CESER Rhône-Alpes: la transition énergétique au service de la performance économique et sociale », CESER).

 

Autant qu’énergétique, la transition se doit d’être économique. Selon Jérome Gouadain et Sian Sullivan, il faut réorienter notre modèle économique actuel vers une économie durable à long terme. Finalement, dans « L’âge des low tech », Philippe Bihouix insiste sur le besoin d’une transition avant tout d'ordre technique.

La transition sera donc multifactorielle, prenant en compte des aspects culturels, sociaux, environnementaux, économiques et énergétiques.

Quelles solutions pour amorcer la transition ?

En étant au fait des différentes valeurs de la transition, il est également intéressant d’étudier les différentes solutions apportées par ces acteurs pour mener à bien la transition écologique.

Dans un premier temps, Eric Dupin propose l’essaimage d’initiatives personnelles (Copeaux cabana, Equiphoria, …). Dans son livre Les défricheurs, il soutient que ces diverses initiatives pourront se diffuser dans toute la société. Par ailleurs, Philippe Bihouix propose une sobriété technique, via l’utilisation de low tech, des technologies consommant peu de matières premières, d'énergie et facilement réparables (« L’âge des low tech »). Dans cette optique de sobriété technique, il propose également au lecteur d'identifier ce qui lui est vital : comment simplifier les techniques pour répondre à nos besoins réels ?

La transition doit aussi se faire par une modification de notre utilisation de l’énergie. Le MEDEF Rhône-Alpes propose, dans le cadre du programme « 2020-faire gagner la France », d’investir dans la sobriété énergétique, c’est-à-dire de réduire les usages inutiles d’énergie et l’efficacité énergétique, autrement dit d'optimiser la quantité d’énergie consommée par usage. La question de la sobriété semble être l’un des leviers clé de la transition. Un exemple concret de transition énergétique a été mis en place par la Région Rhône-Alpes, en collaboration avec le NEDO (New Energy and Industrial Technology Development Organisation) : un projet d’expérimentation smart grid au quartier Confluence. Ce programme a pour but d’expérimenter la mise en place d'un quartier autosuffisant en énergie, tel que l'est déjà l’ecoquartier de Friebourg, le quartier Vauban.

Bien que prenant en compte des considérations environnementales, la majorité des économistes reste dans une optique favorisant la croissance. Mais à l'opposé de l'hypocrisie du Green Capitalism, qui détourne les arguments écologiques au profit de la croissance, ou du rapport 2030, qui pousse à favoriser à tout prix la croissance économique comme porte de sortie de la crise, d’autres mouvements tentent de s'écarter de la vision dominante. Ainsi, Jérome Gouadain défend une économie mauve liant économie et culture environnementale. L'objectif final serait d'atteindre l'équilibre de la croissance zéro, comme présenté dès 1970 par Meadows et al. dans leur rapport « The limit to growth ». Une première approche pour tendre vers cet objectif, bien qu'encore très pragmatique, serait pour Sian Sullivan la mise en place et le développement de PES (Payment for Ecosystem Service), permettant de valoriser et de monétariser les services rendus par notre environnement.

D’autres initiatives économiques sont proposées, comme le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, prenant en compte l’écoconception et le recyclage, proposé par la Région Rhône-Alpes.

Finalement, Catherine Larrère annonce que les solutions quant à la transition devraient relever du débat public. Il faudrait constituer une communauté locale de réflexion, afin d’être à même d’apporter des réponses socialement acceptables. Dans cette optique de débat publique, la journée de la transition 2014 a été mise en place le 27 septembre 2014 dans toutes les régions de France. Cette journée a permis de mettre en exergue la dimension citoyenne et participative de la transition (voir bilan : http://www.transitioncitoyenne.org/27septembre2014-journees-transition/2014).

Conclusion

Bien que la vision écocentrée, voire biocentrée, soit celle dont se réclament la plupart des acteurs, la majorité reste contrainte par une conception pragmatique fortement anthropocentrée. Il y a une reconnaissance de nos relations avec l'environnement et de notre fort impact sur celui-ci, mais ce rapport reste instrumental. Nous ne considérons la nature qu'à travers les bénéfices que nous en tirons. Les issues d'une telle démarche sont pourtant déjà bien connus, grâce à l'analyse historique de l'effondrement ancien de plusieurs sociétés humaines. Jared Diamond dénombre cinq facteurs à l'origine du basculement de ces sociétés. « Quatre facteurs—dommages environnementaux, changement climatique, voisins hostiles et partenaires commerciaux amicaux—peuvent se révéler significatifs ou pas pour une société donnée. Le cinquième facteur—les réponses apportées par une société à ces problèmes environnementaux—est toujours significatif » (Effondrement, p.23). Ainsi, même si ces acteurs n'ont pas toujours identifié l'ensemble des facteurs déterminant la crise, le plus important est bien les réponses qu'ils apportent dans ce contexte d’instabilité. Cette analyse historique se double d'une approche statistique, qui pourrait nous permettre d'analyser notre propre situation. Dans « Le basculement » Lester R. Brown emploie une démarche similaire, tout en mettant l'accent sur les solutions existantes ou à développer pour que ce basculement se fasse au bénéfice de notre société. L'important reste en effet de ne pas s'enfermer dans l'accusation franche et réprobatrice, mais d'ouvrir une perspective positive en proposant des projets et démarches permettant de résoudre nos problèmes actuels. Il n'y a pas de catastrophe inévitable pour ces deux auteurs, ce dont nous sommes nous aussi convaincues.

L'essentiel est néanmoins le relais de ces actions afin d'inscrire —comme l'encourage C. Larrère—ces démarches et questionnements dans le débat public. La défense de ces nouvelles valeurs ne peut en effet se faire que si les individus se sentent eux-mêmes concernés par ce changement. Ainsi, il faut que les citoyens eux-mêmes définissent, puis défendent, ces nouvelles valeurs, guidés par le modèle des « défricheurs ». Comment rendre leurs messages et actions suffisamment visibles pour impliquer le reste de la population ? Des initiatives nationales, telles que la journée de la transition, existent déjà pour faire circuler les idées nouvelles, mais leur visibilité reste encore limitée. Une autre approche peu se faire par des biais culturels. C'est la voie choisie par Marie Monique Robin, à travers des documentaires tels que « Les moissons du futur », ou encore « Sacrée croissance », qui permettent de toucher un large public. Se servir de sa notoriété pour véhiculer un message environnemental est aussi le choix d'écrivains, tels que Fred Vargas qui écrivit il y a peu « Nous y sommes », un court texte nous faisant réfléchir sur l'absurdité de notre mode de vie actuel. Une fois que ce message nous a été communiqué, à nous de nous faire le relais de ces nouvelles valeurs et idées pour amorcer cette nécessaire mais bénéfique transition écologique.

Références

Adequation: « http://www.adequations.org ».

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Les monnaies locales et les banques de temps : la clé économique de la transition écologique ?

Hugo Pantecouteau et Adam Khalife

Introduction

Le début de notre siècle est marqué par une avancée exponentielle des découvertes, dont un grand nombre engendre des modifications de nos modes de vie. À l'heure où les données s'accumulent et où l'homme rogne peu à peu sur la nature pour étendre son emprise, un nouveau changement est requis pour la durabilité de notre planète : c'est la transition écologique. Elle n'est qu'une facette d'une transition plus globale, qui passe par une évolution des mentalités, des citoyens ordinaires aux dirigeants politiques du monde. Certains citoyens engagés estiment que la premier niveau d'action est la remise en question du système financier actuel. En effet, les finances jouent un rôle essentiel pour soutenir les projets d'ordre environnemental. Parmi les initiatives proposées figurent le développement des banques éthiques [1], le financement participatif (par exemple, des panneaux voltaïques dans des écoles ont été financés par ce moyen [2]) et les monnaies complémentaires [3].

Les monnaies complémentaires sont des systèmes alternatifs envisagés depuis près de 200 ans, mais n'ont réellement émergé qu'avec une volonté de contestation engendrée par une grande réflexion autour d'une monnaie unique dans les années 1980 [4].

Les premiers systèmes à apparaître sont les systèmes d'échanges locaux (ou SEL), systèmes autonomes reposant sur un échange de biens ou de services au sein d'une communauté via une monnaie sans valeur propre (non-convertible). Les SEL les plus répandus actuellement sont les banques de temps. Comme leur nom l'indique, ce sont des systèmes où la monnaie est le temps, que l'on donne et que l'on reçoit. Ainsi, les flux de services ont lieu en totale autonomie vis-à-vis des marchés financiers. Concrètement, les utilisateurs donnent de leur temps à un autre utilisateur en lui rendant un service (par exemple, un cours d'informatique, une réparation, etc...). Ils sont ainsi crédités de la durée correspondante. Ce crédit de temps peut être utilisé ultérieurement pour demander un service à un autre utilisateur. Malgré ses limites, ce système présente l'avantage de se détacher complètement de l'économie spéculative et peut subsister en cas de crise financière.

Ensuite, ce sont les monnaies complémentaires sensu stricto, ou monnaies locales, qui émergent. Une monnaie complémentaire est une monnaie utilisée par un réseau d'acteurs de la même région. Elle constitue un outil de redynamisation économique locale et limite la dématérialisation de l'argent. Par conséquent, la monnaie circule plus : une monnaie locale circule plus vite, c'est-à-dire qu'elle subit plus de transactions avant de quitter l'économie locale. Par exemple, le Chiemgauer en Allemagne circule trois fois plus vite que l'Euro [5]. C'est sur ce type de monnaie complémentaire que nous avons choisi de centrer notre réflexion.

D'un point de vue pratique, un utilisateur de monnaie locale dépose une somme d'argent en euros auprès d'une banque coopérative contre l'équivalent en monnaie locale. Généralement, le taux de change est de 1:1. Ces banques s'engagent à investir dans des projets d'intérêt général, écologique ou social, dans des associations, etc. Ensuite, les monnaies locales peuvent être utilisées en échange de biens auprès des commerçants participants. De même, les commerçants participants s'engagent à respecter la charte de la monnaie. De plus, ces monnaies peuvent avoir un taux de « fonte » ce qui signifie qu'au bout d'un certain temps, elles perdent une partie de leur valeur. Les paramètres de la monnaie (taux de change, taux de fonte, etc...) et la charte sont discutés au sein d'un dialogue entre tous les acteurs. C'est un processus démocratique visant à atteindre un consensus.

D'après les citoyens à l'origine de ces projets de monnaies complémentaires, les objectifs sont les suivants :

  • Lutter contre la spéculation et remettre la monnaie au service de l'économie réelle

  • Valoriser l'économie régionale en connectant producteurs et consommateurs locaux

  • Interroger notre rapport à l'argent

  • Créer du lien social

L'amplitude des effets d'une monnaie complémentaire est directement fonction du nombre de membres de ce réseau, prestataires comme utilisateurs. Certaines mesures sont donc généralement mises en place pour augmenter ce réseau.

N'importe quel commerce peut demander à adhérer au réseau, et doit pour cela remplir un formulaire d'agrément, afin que l'association à l'origine de la monnaie locale puisse voir si le commerce peut intégrer le réseau, répondant aux critères posés par leur charte. Être membre du réseau apporte un certain nombre d'avantages à un commerce : un label de qualité, de la visibilité via l'annuaire des commerces du réseau et des relations d'entraide et d'échanges avec d'autres commerces locaux.

Cependant, les monnaies complémentaires diffèrent par leur flexibilité d'acceptation des commerces. D'un côté, pour être membre du réseau Sol Violette de Toulouse, un commerce doit respecter au moins 9 des 25 critères de la charte. S'il respecte entre 9 et 14 de ces critères, un suivi sera effectué chaque année pour voir si le prestataire améliore certains critères. S'il en respecte 14 ou plus, le suivi n'aura lieu que tous les deux ans. De l'autre, l'Eusko du Pays Basque accepte tout commerce, qui devra relever deux défis dans les années à venir.

Pour ce qui est des utilisateurs, aucun critère n'est à respecter. Pour augmenter leur nombre, les associations utilisent diverses stratégies. Au Pays Basque, l'identité régionale constitue un pilier central du système, qui contribue à rassembler les habitants. À Toulouse, les porteurs du projet misent sur la sensibilisation pour que les utilisateurs sachent pourquoi ils s'engagent et restent dans le réseau, et sur l'augmentation du pouvoir d'achat pour les utilisateurs de la monnaie . En effet, un utilisateur qui échange ses euros récupère sa somme et 5% supplémentaires en Sol Violette. Ces 5% proviennent de la taxe appliquée lors de la conversion de Sol Violette en euros.

Acteurs et Interviews

Informations compilées à partir des entretiens du 15/12/2014 avec Nicolas Briet (comité de pilotage de La Gonette) et Bruno De Menna (membre permanent responsable des relations prestataires et utilisateurs du Sol Violette).

Afin d'identifier les obstacles à la mise en place d'une monnaie, nous avons choisi de discuter avec les acteurs d'une monnaie naissante, la Gonette à Lyon. Parallèlement, pour savoir si les monnaies locales déjà en circulation depuis quelques années rencontrent de nouveaux obstacles (notamment liés au maintien du réseau de prestataires et d'utilisateurs), nous avons questionné l'équipe organisatrice du Sol Violette à Toulouse, monnaie qui circule depuis 2012.

La création d'une monnaie locale nécessite l'engagement d'un groupe de citoyens qui ne sont pas forcément tous guidés par les mêmes motivations mais ont en commun la volonté d'agir à leur échelle. Les citoyens ainsi regroupés ont des décisions importantes à prendre quant à l'orientation de leur monnaie : dans quelle aire géographique sera-t-elle utilisable ? Que contiendra la charte ? Comment s'effectuera le suivi des engagements des prestataires ? Quelle sera la banque partenaire ? Quel sera le taux de change ? Ces décisions sont discutées au sein de l'association et avec les prestataires ainsi que les futurs utilisateurs. Dans le cas de la Gonette, tous ces points ne sont pas encore résolus. C'est le comité de pilotage constitué de quatre personnes qui prendra la décision après avoir consulté les autres acteurs. L'objectif est le consensus, l'unanimité plutôt que la simple majorité. Ce processus démocratique novateur explique la durée de la mise en place d'une monnaie : le projet de la Gonette est né en 2011 et la mise en circulation est prévue à l'automne 2015.

De plus, une autre étape dans la mise en place de la monnaie est la recherche de financements. Les collectivités territoriales peuvent subventionner ces initiatives, ce qui leur confère, en plus de l'aide financière, une crédibilité. La région Rhône-Alpes a accepté de subventionner la Gonette, ce qui permettra à quelques bénévoles très impliqués de s'engager à plein temps en échange d'un salaire. Il faut en parallèle recruter des prestataires afin de pouvoir proposer un réseau de commerces intéressant pour les futurs utilisateurs : 30 commerces ont déjà adhéré à la Gonette mais le démarchage n'a pas encore été réalisé. Au cours de ce long processus, les membres de l'association essayent également de sensibiliser les citoyens pour en faire de futurs utilisateurs. Ceci passe par des moyens de communication traditionnels (site web, réseaux sociaux, couverture médiatique locale, réunions ouvertes à tous) ou moins traditionnels (activités ludiques dans des festivals, projections de films dans des établissements).

En ce qui concerne le Sol Violette, le bilan du plan 2012-2014 montre que le réseau de prestataires s'est bien développé, mais les principales difficultés restent le faible nombre d'utilisateurs et la présence de points de blocage dans le réseau, les deux aboutissant à une faible masse monétaire en circulation. Les points de blocage sont des endroits du réseau où un prestataire transforme des Sol Violette en euros, qui vont quitter l'économie locale. Ces deux problèmes sont au cœur des objectifs du nouveau plan 2015-2017. Afin d'étendre le réseau d'utilisateurs, l'équipe organisatrice prévoit de toucher un public plus large d'utilisateurs et de mettre en place des supports numériques pour faciliter l'acquisition et l'utilisation de la monnaie, comme l'a fait le Bristol Pound dont 75% de la masse monétaire en circulation est maintenant numérique[6]. Enfin, elle va chercher à lever les points de blocage en élargissant judicieusement le réseau de prestataires afin que l'offre soit suffisante pour éviter le retour vers l'euro. Par exemple, elle se propose d'aider des commerces à trouver un fournisseur appartenant au réseau, ou y faire rentrer leur fournisseur actuel.

Conclusions

En somme, les acteurs des monnaies complémentaires proviennent de différents horizons et ont des motivations différentes. Le respect de l'environnement et le souhait d'une société durable font partie des valeurs communes, même si ce n'est pas vraiment leur objectif principal. De manière générale, les implications des monnaies locales dans la transition écologique peuvent être divisées en deux catégories:

  • Des conséquences réelles, positives et directes, à petite échelle. Elles favorisent l'économie locale, ce qui implique une réduction des distances de transports et donc des émissions de CO2. Elles passent par des banques éthiques, qui peuvent ensuite investir les euros déposés contre la monnaie locale dans des projets d'ordre environnemental. Le respect de l'environnement figure dans la charte et le dossier d'agrément de la plupart des monnaies, donc elles valorisent les prestataires qui respectent ces points, comme le tri sélectif ou les économies d'énergie. Toutefois, ces effets sont supposés logiquement à partir des propriétés des monnaies locales, mais ne sont appuyés par aucune quantification précise.

  • Des conséquences possibles, positives et indirectes, à grande échelle. Les prestataires, les utilisateurs et les organisateurs partagent la même volonté d'agir à leur échelle. Les membres de l'association sont des citoyens engagés qui veulent changer les mentalités. Ils semblent s'inscrire dans un mouvement plus large d'initiatives visant à apporter des solutions alternatives aux problèmes actuels, qu'ils soient économiques, financiers ou environnementaux, afin de s'orienter vers une transition sociétale, économique, écologique, voire même démocratique. Ceci inclut toutes les initiatives de l'économie sociale et solidaire et le mouvement de la Décroissance.

Pour résumer, les monnaies complémentaires constituent un outil capital pour redynamiser l'économie locale et redonner une valeur matérielle à la monnaie et plus spéculative. Cependant, l'outil est encore en développement, et ne peut suffire à résoudre les problèmes environnementaux à lui seul. D'ici quelques années, de nombreux projets de monnaie locale devraient se voir concrétisés, et la connexion de ces différents réseaux devrait donner de l'ampleur au phénomène. L'économie locale pourrait peu à peu drainer le stock de monnaie spéculative, ce qui constituerait une première grande victoire. Mais ce système ne peut être une fin en soi pour la transition écologique : il est plutôt là pour montrer aux grands acteurs politiques que les citoyens sont prêts à accepter le changement et qu'il est temps de réformer le système à grande échelle.

Références

[1] « Transition écologique et banques éthiques » dans O. Jérusalmy et T. Monnier (éds), Crise financière et modèles bancaires, Bruxelles : Réseau Financement Alternatif, 2012, pp.213-232

[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-financement-participatif.html

[3] « Monnaies sociales comme outil du développement soutenable », MARIE FARE, 2012

[4] Conférence de Jean-Michel Servet, 21/11/2014, Mairie de la Croix Rousse (Lyon 69004), « Les monnaies complémentaires – Le passé, le présent, l'avenir ... », événement de la Gonette

[5] Chiemgauer Statistik 2013, Christian Gelleri (http://www.chiemgauer.info/fileadmin/user_upload/Dateien_Verein/Chiemgauer-Statistik.pdf)

[6] http://www.lagonette.org/le-bristol-pound-une-monnaie-locale-britanique-denvergure/

Les réponses :

Je trouve la partie discutant la gonette et ses enjeux et difficultés bien faite et pertinente, mais vous auriez pu aborder les choses d’un point de vue plus critique peut-être car la question de l’impact réel de ces monnaies sur l’économie locale reste un grand point d’interrogation de façon générale. Comme vous le dites, on a peu de chiffres ou de données permettant de l’évaluer. C’est sans doute que ces monnaies ne sont pas suffisamment développées pour avoir un impact visible. Il reste donc soit à raisonner sur les conditions de développement de ces monnaies, soit sur ce que peut faire une monnaie locale lorsque ses impacts économiques directs ne sont pas visibles (la question de la sensibilisation et de l’éducation populaire).
Autre critique que je peux faire sur votre document, l’introduction qui présente succinctement la variété des systèmes est approximative (les SEL n’étant pas à confondre avec les banques de temps). Mais ce n’était pas le coeur de votre propos.


Jérome Blanc

J'ai relu votre article
Je n'y vois pas d'erreurs


Nicolas Briet pour La Gonette
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Les « Villes en Transition »

Rémy Masson et Lauren Jacquier

Introduction : Qu'est ce que le mouvement des Villes en Transition ?

Aujourd'hui, nos sociétés sont confrontées à de nouveaux défis écologiques, économiques et sanitaires. Le changement climatique commence à avoir des répercussions sur nos habitats et sur les écosystèmes, et la raréfaction des ressources pétrolières, minières et énergétiques devient un enjeu de plus en plus impérieux. L'hyper-spécialisation de la production a rendu nos sociétés peu résilientes : notre culture de l'efficacité et de la productivité conduit à une perte de diversité et de connectivité. Elles sont devenues incapables de surmonter un choc et de s'adapter : elles ne pourront pas faire face au dérèglement climatique et à l'imminence du pic pétrolier [1]. Il devient plus qu'urgent de s'adapter et de changer en profondeur notre façon de consommer.

On ne peut que constater l'inefficacité relative des politiques internationales en matière de transition écologique ces dernières décennies : l'échec de la conférence de Copenhague sur le climat en 2009 [2] et des conférences suivantes à aboutir à un accord contraignant en est l'exemple le plus frappant. Au niveau national, on peut se réjouir des quelques réussites de politique environnementale, comme la sensibilisation au tri sélectif, la baisse des émissions de gaz à effet de serre ou le doublement de la production énergétique utilisant des ressources renouvelables depuis 2008 [3]. Il reste que la volonté politique en matière d'écologie est souvent déficiente et que les avancées se font à un rythme assez lent. Les gouvernements font souvent pencher la balance en faveur de la santé économique plutôt que de l'environnement, l'exemple le plus récent étant le recul du gouvernement sur l'écotaxe [4]. L'avenir de l'écologie pourrait donc reposer plutôt sur les initiatives citoyennes locales.

Le mouvement « Villes en Transition » (VeT) a été développé en 2005 par Rob Hopkins, professeur en permaculture à Kinsale en Irlande [5]. Il a été initié pour la première fois dans la ville de Totnes en Angleterre : aujourd'hui, plus de 460 initiatives sont recensées dans 20 pays formant le Transition Network. La publication du « Transition Handbook » en 2008, ainsi que sa traduction en plusieurs langues, est à l'origine de cette augmentation fulgurante. Le but du mouvement Villes en Transition est de retourner à un état résilient, vers des villes plus autonomes au niveau énergétique, économique et alimentaire. Il s'agit en premier lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergies fossiles dont le prix ne va cesser d'augmenter. Ensuite, le mouvement préconise de relocaliser ce qui peut l'être et de dynamiser les économies locales.

Le mouvement VeT se veut apolitique et à l'échelle intermédiaire des communautés, entre le gouvernement et l'individu. Le principe est de catalyser des initiatives locales et d'aider les citoyens à réaliser la transition. Chaque collectivité doit chercher des initiatives originales, adaptées à son territoire. Bien que chaque initiative soit indépendante, elles restent en interaction à travers un réseau international (Transition Network) et à l'échelle nationale (Groupe Objectif-Résilience en France). L'action des villes en transition se structure autour d'un guide de la transition. Cette démarche se veut donc holistique.

Chaque initiative suit une trame prédéfinie qui se divise en plusieurs étapes [5] :

  1. Groupe de pilotage : formation d'un groupe de pilotage avec des personnes qui maîtrisent les notions de permaculture, pic pétrolier, mouvement de transition déjà existants.

  2. Sensibilisation : campagne (débats, films...) pour faire connaître au public les notions de pic pétrolier, dérèglement climatique et résilience.

  3. Grand lancement : une fois qu'assez de personnes ont été sensibilisées, fusion de différentes associations préexistantes et mise en place de projets à très long terme

  4. Formation de groupes de travail : un groupe de travail se focalise sur un aspect précis de la vie quotidienne et propose des solutions pour en améliorer le fonctionnement et la transition vers un état résilient.

  5. Rédaction d'un Plan d'Action de Descente Énergétique : à partir des travaux des différents groupes, mise en place d'une vision à long terme et des étapes nécessaires pour y parvenir.

Villes en transition en Rhône Alpes : quels acteurs ?

En France, de nombreuses villes en transition ont émergé depuis 2008. On y observe des initiatives au niveau alimentaire et agricole. La mise en place d'AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) est particulièrement populaire. En créant un lien direct entre le producteur et le consommateur, les AMAP (v. rapport sur les AMAPs) participent à la survie de l'agriculture locale et paysanne, luttent contre la pollution due aux transports de marchandises et fournissent des produits sains et dont l'impact est moindre sur les écosystèmes. On retrouve aussi souvent des jardins partagés : ces jardins potagers sont cultivés collectivement par l'ensemble d'un village ou d'un quartier. Leur objectif est de tisser des liens entre les citoyens tout en promouvant une agriculture innovante et respectueuse de l'environnement. Les jardins partagés sont symboliques des villes en transition : ils sont souvent l'une des premières actions mises en place et il arrive que des initiatives de transition se cristallisent autour d'une communauté préexistante autour d'un jardin partager. A un niveau plus économique, certaines villes ont choisi de créer des monnaies locales (v. dossier sur les monnaies locales). Ces monnaies complémentaires sont destinées à n'être utilisées que dans un territoire restreint et ainsi à redynamiser l'économie locale et à renforcer les liens entre les différents acteurs locaux. Enfin, des actions de recyclage et de compost sont souvent choisies par les villes en transition. Ces points communs ne doivent cependant pas occulter la diversité des voies empruntées par les initiatives de transition : chaque ville est indépendante dans son processus de transition et met en place des actions personnalisées.

La région Rhône-Alpes a accueilli le premier territoire en transition, le Trièves, un territoire rural de 8000 habitants en Isère. Un groupe s'est formé en septembre 2008 pour essayer de transposer le modèle anglais de villes en transition [6]. De la sensibilisation et des ateliers pratiques ont été réalisés auprès de la population. Les associations locales d'agriculteurs et de producteurs biologiques se sont fédérées autour du projet. Des AMAP, une vingtaines de sites de compostage et une plateforme de covoiturage ont été créés. Ce n'est que trois ans plus tard que le grand lancement de l'initiative de transition a été effectué [7] : des ateliers, des débats et une fête ont été organisés pour populariser l'initiative et faire de la pédagogie auprès de la population. Trièves est aujourd'hui un territoire à la pointe de la transition et conserve un grand dynamisme. De nombreux projets innovants y ont été réalisé : une recyclerie, des jardins collectifs, des lieux de débats et de démocratie participative ont vu le jour. Un projet de parc photovoltaïque financé par les habitants et la région a été proposé. Trièves semble avoir réussi son initiative de transition.

Même si l’on ne retrouve pas d’initiatives aussi abouties et dynamiques qu'en Trièves, d'autres villes de la région Rhône-Alpes ont accueilli des initiatives de transition, notamment à Lyon [8] ou à Grenoble. Des jardins partagés ont vu le jour à Villeurbanne [9] et à Ambérieu-en-Bugey [10]. Le collectif de Lyon 7 a réalisé un recensement et une cartographie des initiatives de transition préexistante afin de leur donner une plus grande visibilité et à terme une meilleure synergie. En revanche, leur projet de composteur s'est heurté aux autorités publiques [11]. Ces initiatives de transition sont encore jeunes : les projets sont souvent à un état embryonnaire et les groupes se concentrent surtout sur la sensibilisation grâce à des conférences-débats et à rassembler les initiatives préexistantes.

 

Lyon

Grenoble

Villeurbanne

Ambérieu-en-Bugey

Date/acteurs de création d'un collectif de transition

Collectifs Lyon 7 et Croix Rousse créés par des citoyens déjà membres d'associations vers 2011.

Collectif crée en 2010 à l'initiative de citoyens

Collectif crée en 2010

Création à partir de 2 associations préexistantes.

Activité actuelles

Collectifs en sommeil

Pas de communication

Collectif actif

Collectif actif

Initiatives proposées

Rendre plus visibles les initiatives déjà existantes, Organiser des événements pour faire connaître le mouvement, élaboration d'un PADE, mise en place d'un composteur.

Communication et débats autour de la façon de mettre en place un nouveau mode de vie moins dépendant du pétrole, rédaction d'un PADE

Création de jardins partagés, recensement et cartographie des alternatives, rédaction d'un PADE pour le Grand Lyon, débats sur la mise en place d'une monnaie locale

 

Initiatives mises en place concrètement

Création de blogs, organisation de petits événements autour de débats sur la transition, recensement et cartographie des alternatives.

Création d'un compte Twitter.

Site internet inaccessible.

Recensement et cartographie des alternatives, jardins partagés, soirées projections pour sensibiliser.

Organisation de réunions de diffusion de connaissance du mouvement, création de jardins partagés, fédération et recensement des associations.

Les problèmes rencontrés par les acteurs et les solutions proposées

De l'accord des acteurs interviewés, le principal problème rencontré par les différentes initiatives de transition est le manque d'organisation générale du mouvement ; en effet ces mouvements sont gérés collectivement et il n'y a donc pas « chef » pour impulser ou catalyser des initiatives. Cela aboutit parfois à un essoufflement du mouvement, avant même que des initiatives aient abouties. Pour y remédier, une solution est d'augmenter le nombre d'adhérents au mouvement et de scinder le groupe en petits groupes de travail avec des objectifs très précis. Cependant, l'accueil des nouveaux membres se révèle difficile, ceux-ci pointent parfois du doigt le manque d'intégration dans un groupe déjà soudé et sensibilisé aux problématiques abordées par le mouvement. En effet, l'interview avec Lyon 7 transition a révélé que l'initiative est née de membres qui se connaissaient déjà avant et qui géraient des associations écologistes. Ce mouvement semble donc surtout attirer des personnes déjà adhérentes à la cause, mais échoue à fédérer d'autres citoyens peu au courant des notions de pics pétroliers et de résilience. Une solution mise en œuvre consiste à organiser de nombreuses réunions et débats, mais, là encore, ces réunions n'attirent que peu de gens et ceux-ci sont déjà sensibilisés aux problématiques environnementales. Les réunions organisées dans des lieux volontairement plus éloignés socialement et idéologiquement du mouvement de transition (comme par exemple au centre social Broussin par Lyon 7) ont été, de l'accord des organisateurs, plutôt peu réussies du fait du nombre très réduit de participants.

L'autre problème majeur est le manque de dialogue avec les acteurs politiques. En effet, ceux-ci gèrent les espaces urbains ainsi que l'attribution des crédits aux différents secteurs d'activité et sont donc nécessaires au lancement de projets ambitieux englobant des quartiers entiers, comme la gratuité des transports publiques ou la mise en place d'espace verts producteurs de denrées alimentaires. Mais le manque d'organisation globale et de groupe de pression de la part des mouvements de transition fait que les acteurs politiques ne montrent que peu d'intérêt pour les valeurs et les problématiques défendues par ceux-ci. Un partenariat, ou au moins une entente, entre la municipalité et les mouvements de transition semble très important pour l'avenir du mouvement, bien que celui-ci se veuille apolitique.

Conclusion et perspectives

Le mouvement des villes en transition est en réalité assez révolutionnaire dans sa vision de l'écologie. Les mouvements environnementalistes classiques ont une stratégie consistant en du lobbying auprès des instances gouvernementales et des campagnes médiatiques grand public afin de sensibiliser la population aux enjeux environnementaux. Le but est de réussir à faire peur et culpabiliser autrui sur son implication dans les désastres écologiques que nous vivons aujourd'hui. Ces mouvements ont aussi tendance à distiller un certain catastrophisme qui confine par moment à une certaine fatalité face aux bouleversements à venir. De ce fait, malgré leur volontarisme et leurs bonnes intentions, ces mouvements ont du mal à changer les politiques actuelles et les comportements des citoyens. Le mouvement de villes en transition prend à contre-pied cette approche classique. Il préfère une dynamique plus positive et optimiste avec une participation plus active de la population. Il dépasse le lieu commun selon lequel on ne peut agir qu'à l'échelle individuelle ou gouvernementale. Il a une vision plus globale de l'écologie : à travers le concept de transition et de résilience, ce mouvement prône une démarche holistique, il ne sépare pas les causes à défendre. Les initiatives de transition proposent des solutions crédibles et pertinentes aux enjeux environnementaux. Les villes en transition seront peut-être la clé pour motiver la population à s'investir enfin dans la transition écologique même si l'écologie politique restera toujours indispensable.

Le mouvement Villes en Transition est un mouvement jeune et donc encore assez peu rodé. De nombreuses initiatives ont vu le jour un peu partout, avec plus ou moins de succès. Peu d'entre elles arrivent à acquérir un poids et une visibilité suffisante pour réaliser la transition.

Premièrement, malgré leur enthousiasme et leurs opérations de communication, le nombre de membres de ces mouvements est trop réduit par rapport aux nombres de citoyens résidant dans la ville. Cela entraîne plusieurs problèmes, comme l'organisation du mouvement, son suivi sur la durée, la gestion du temps et un déséquilibre entre l'ampleur des actions envisagées et le nombre de personnes effectivement disponibles pour mettre en place cette action (entretien de jardins collectifs, plantation d'arbres dans toute la ville...). Ce problème pourrait être résolu par des opérations poussées de communication afin de joindre d'autres personnes au mouvement.

Une deuxième critique concerne le problème de l'intégration des nouveaux venus, qui ne font pas partie d'associations préexistantes et donc connaissent mal les principes de gestion. Cela dit, la création d'ateliers d'apprentissage est de plus en plus courante et pourra résoudre ce problème dans un avenir proche.

La réussite de l'initiative de Trièves tient tout d'abord au fait que ce territoire était déjà sensibilisé aux thématiques écologiques (le Trièves a mis en place le premier Agenda 21 rural en France) et accueillait un tissu associatif déjà dense et dynamique. En plus d'avoir un terrain favorable aux initiatives écologiques, le Trièves reste un territoire rural de faible taille avec ses 8000 habitants dispersés sur plusieurs communes. Dans ce contexte, on peut imaginer que la population est plus investie dans la vie locale que dans des territoires urbains et a gardé un lien plus profond avec les questions environnementales et agricoles. Les difficultés que rencontrent les groupes de transition dans des villes comme Lyon ou Villeurbanne tiennent probablement du fait de la taille de ces villes : il devient plus ardu de faire émerger des solidarités citoyennes dans des territoires urbains où les relations entre habitants sont plus impersonnelles et où l'idée de notre dépendance envers la nature se fait plus abstraite. Il convient de rappeler que la première ville en transition, Totnes, possède moins de 8000 habitants.

Le mouvement Villes en Transition se veut apolitique : les autorités locales peuvent soutenir les initiatives de transition mais celles-ci restent autonomes. Même si le mouvement encourage le dialogue avec le autorités locales, cela peut se révéler insuffisant. Un manque de communication peut mener à des impasses : la destruction du composteur de Lyon 7 par les autorités locales en est un bon exemple. Le recours à la municipalité devient incontournable pour les territoires urbains, car ce sont des territoires plus saturés et complexes, où le manque d'espace à allouer aux initiatives de transition se fait sentir. Il est plus difficile d'envisager des initiatives agricoles ou de transport alternatif dans les grandes villes sans que le projet ne passe par la municipalité. L'impact des initiatives de transition dans les grandes villes semble plus restreint mais il serait intéressant de voir comment les groupes de transition encore jeunes vont évoluer à l'avenir.

En conclusion, le mouvement des villes en transition fait souffler un vent nouveau sur l'écologie. L'optimisme est de mise quand on voit ce que des villes comme Totnes ou le territoire de Trièves ont réussi à mettre en place en quelques années. Cependant, ce mouvement est jeune et l'on manque de recul pour savoir quel impact il pourra avoir dans les années qui viennent. On peut être sceptique sur ses perspectives dans les grandes villes où l'écologie politique semble plus à même de changer les choses, comme l'a montré récemment l'élection d'un maire vert à la tête de Grenoble.

Références

[1] Aurélien Boutaud and Philippe Jury, ‘La Transition, Entre Théorie et Pratique Du Transition Management Aux Initiatives de Transition - Résilience’, 2012.

[2] 'Le bilan décevant du sommet de Copenhague’, Le Monde.fr

[3] 10 chiffres que vous ignoriez (peut-être) sur l’environnement en France’, Le Monde.fr

[4] 'Ecotaxe?: gâchis financier, faute politique’, Le Monde.fr

[5] 'Villes En Transition’ <http://villesentransition.net/transition/>.

[6] 'Trièves En Transition Vers L’après-Pétrole’, http://www.liberation.fr

[7] 'Trièves En Transition’, Trièves en Transition <http://aprespetrole.unblog.fr> [accessed 4 January 2015].

[8] 'Lyon 7e en transition’ <http://transition-lyon7.over-blog.com/> [accessed 4 January 2015].

[9] 'Villeurbanne En Transition’ <http://www.transition-villeurbanne.fr/>.

[10] 'Ambérieu En Transition’ <http://amberieu.alternatives.re/>.

[11] un nouveau composteur de quartier dans le 7ème?! - Lyon 7e en transition’, p. 7 <http://transition-lyon7.over-blog.com/pages/un_nouveau_composteur_de_quartier_dans_le_7eme_-8947918.html> [accessed 4 January 2015].

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La Biovallée®, une alternative : d'autres valeurs sociales et sociétales ?

M. Bannier et M. Breton

Dans les pays industrialisés, l'activité humaine est devenue un véritable danger pour les écosystèmes. Coincées dans un cercle vicieux, nos sociétés ne semblent plus capables de fournir une qualité de vie et un environnement sains. Il devient urgent de modifier nos valeurs sociales et sociétales et d'apporter des alternatives plus responsables pour notre environnement. Des réponses proposant des compromis entre l'homme et la nature émergent. Parmi celles-ci se trouve le cas du territoire Biovallée®.

Introduction : projet et objectifs d’un territoire en transition

Porté par quatre Communautés de Communes – les Communautés de Communes du Val de Drôme (CCVD), du Diois, du Pays de Saillans et du Crestois – liées par convention, ce projet est né dans la vallée de la Drôme [1]. Ce territoire est propice à l’émergence d'un tel projet puisque la biodiversité y est presque unique (plus grande concentration d’orchidées, de cervidés et de castors de France [2]). Cela a amené la population à être plus respectueuse de l'environnement, dans le but de protéger cet écosystème. Ainsi, la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) s'est inscrite dans une démarche citoyenne et environnementale pour un développement durable dès 1991. Prenant appui sur les orientations majeures dégagées lors du second sommet de la Terre (Rio de Janeiro, 1992), la CCVD promeut le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l’environnement. Le projet Biovallée®, qui existait déjà avant que son nom ne soit déposé en 2002, concerne un territoire de 2 200 km² comprenant quatre intercommunalités pour 102 communes, soit 54 000 habitants [1, 3].

Ce projet est un exemple de prise en compte globale de la question environnementale. En effet, il se base non seulement sur des axes de protection, de valorisation et de préservation du territoire et des ressources naturelles, mais aussi sur des axes d'éducation de la population avec une valorisation de la formation et de l'enseignement dans le but de faire de la Biovallée® un territoire-école qui accompagne les innovations et les diffuse par la formation et la coopération entre ses acteurs.

Le territoire Biovallée® est très transparent en ce qui concerne ses objectifs. En 2011, ceux-ci étaient les suivants [4] :

  • diminuer les consommations énergétiques du territoire de 20% en 2020 et de plus de 50% en 2040 ;

  • couvrir les consommations énergétiques du territoire, à 100% en 2040 et à 25% en 2020, et des ménages (hors transports) dès 2020 par la production locale d’énergies renouvelables ;

  • atteindre 50% d’agriculteurs biologiques et de surfaces d’agriculture biologique en 2020 et proposer 80% d’aliments biologiques et/ou locaux en restauration collective en 2020 (5% en 2010 et 15% en 2012) ;

  • diviser par deux le nombre de déchets acheminés vers des centres de traitement d’ici à 2020 ;

  • inscrire dès 2015 dans les documents d’urbanisme l’arrêt de la destruction des sols agricoles au profit de l’urbanisation ;

  • développer des formations de haut niveau dans le domaine du développement durable dès 2011 et développer la formation et la recherche en lien avec le développement durable (10 partenariats en 2012, 25 visés en 2020) ;

  • créer 2500 emplois dans les éco-filières entre 2010 et 2020.

De cette façon, Biovallée® vise à mettre en place et à promouvoir des pratiques de développement durable accessibles à toutes les échelles (collectivités, associations, entreprises, citoyens). De plus, ce projet est prometteur, puisqu’il a été labellisé pôle d’excellence rurale en 2006 par l’État.

Enfin, Biovallée® est gouverné par 3 comités [5]:

  • le comité de pilotage propose les orientations du projet aux conseils communautaires et aux partenaires, et regroupe des représentants de l’État, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général de la Drôme, des quatre Communauté de communes de la Biovallée®, ainsi que des présidents des conseils locaux de développement ;

  • le comité scientifique, composé de scientifiques issus des secteurs privé et public, évalue le programme Biovallée®. Il fait le lien entre recherche, formation, entreprises et réalisations locales ;

  • le comité technique prépare les comités de pilotage.

Finalement, le projet Biovallée® est la première initiative en France qui a pour but de développer un territoire soutenable grâce à une approche globale. Ce projet a pu être mis en place grâce à différents soutiens financiers.

Acteurs économiques et outils

Ressources financières

La majeure partie des financements accordés au territoire Biovallée® provient du conseil général de la région Rhône-Alpes au titre du Grand Projet Rhône-Alpes, mais le département de la Drôme participe aussi largement au financement du projet. La liste des financements est détaillée ci-après [9]:

Aide

Montant

Objectif

Région Rhône-Alpes (Grand Projet Rhône-Alpes) [9]

7M€ entre 2010 et 2014

Contrat de développement durable Rhône-Alpes

Contrat De Développement Durable en Rhône-Alpes (CDDRA) [6,7]

1.1M€ entre 2012 et 2018

Soutenir les savoir-faire locaux, les productions agricoles bios et locales. Soutient le projet local PSADER

Département de la Drôme [9]

1M€ en 2012

 

Plan Pastoral Territorial (PPT)

281 000€ entre 2010 et 2015

Aide à la gestion durable et à la cohabitation entre les acteurs

Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural (OCMMR)

?

Rénovation d’entreprises

Actions

Grâce aux subventions accordées à la Biovallée®, celle-ci développe des actions dans différents domaines de manière à répondre à ses objectifs.

Tout d’abord, le territoire a créé un premier outil pour les entreprises : la marque Biovallée®. Cette marque propose aux entreprises locales qui y adhèrent de se fixer des objectifs dans les domaines de l’environnement, de la gouvernance, de l’économie et du social en signant la Charte Biovallée® [8]. D’un point de vue économique, Biovallée® promeut des alternatives économiques, telles que la création de monnaies locales et la solidarité entre collectivités [3]. C’est une stratégie cohérente pour valoriser des produits, des savoir-faire et le territoire lui-même.

D’autre part, dans le but d’atteindre ses objectifs concernant l’habitat, Biovallée® a mis en place le projet DOREMI. Celui-ci favorise la rénovation de logements et la construction basse énergie, notamment en regroupant les artisans afin d’aider les particuliers à rénover de manière durable leur habitat. De plus, ceux-ci peuvent avoir accès à des ressources financières. Dans une perspective sociale, le territoire Biovallée® veut aussi augmenter le nombre d’éco-quartiers. Cela correspond à une densification de l’habitat associée à des stratégies durables (économies d’énergie, tri des déchets, récupération de l’eau), une adaptation des réseaux de transport et un accès facilité à la propriété. Biovallée® encourage aussi des projets individuels de réduction de la facture énergétique, comme l’illustre le défi « Famille à Énergie Positive » auquel 27 familles de la Biovallée® ont participé en 2013.

Un aspect important du projet Biovallée® est l’agriculture. Il est le premier territoire biologique en France, avec 28% d’agriculteurs biologiques. Les aides fournies par la région, notamment le plan CDDRA, sont utilisées pour favoriser la production biologique [5, 6]. Une approche de sensibilisation des agriculteurs est utilisée dans l’objectif de réduire de moitié l’apport d’intrants. L’objectif est aussi de sensibiliser les jeunes populations à l’agriculture biologique, en particulier par l’alimentation à l’école. Cet aspect est en outre imité en dehors du territoire Biovallée®. Par ailleurs, Biovallée® aide à l’approvisionnement local.

Biovallée® se veut être un territoire-école. C’est pourquoi la sensibilisation à différentes échelles y tient une place importante (agriculture, enfants, université et formation). En outre, la collaboration avec la recherche permet au territoire d’accroître sa compétitivité.

Finalement, Biovallée® est un territoire au sein duquel le bien-être social tient une place importante. En effet, une partie du projet Biovallée® vise à promouvoir la création d’emploi, en partie dans l’économie sociale et solidaire. La localisation rurale du territoire est elle-même un atout pour le bien-être des habitants.

Ainsi, la Biovallée® développe des actions dans de nombreux domaines afin de diminuer son impact environnemental.

Problèmes rencontrés et outils des acteurs afin d’y trouver des solutions

Nous nous sommes ensuite interrogées sur l’état actuel du projet Biovallée®, sur l’utilité d’un outil spécifique à la Biovallée® qui est son association, ainsi que sur la possibilité de réaliser un projet tel que celui de la Biovallée® à plus grande échelle. Pour cela, nous avons contacté différents acteurs, mais ceux-ci sont actuellement occupés à mettre en place le plan Biovallée® pour 2015-2020. Nous avons réussi à obtenir un premier contact par e-mail avec certains (le chef du GPRA Biovallée®, Philippe Méjean et la directrice de la marque Biovallée®, Anne-Sophie Chupin), mais nous avons été chercher la plupart des informations dans des interviews et des articles trouvés sur internet, ainsi que dans les documents fournis par le site internet du projet Biovallée®.

Quels sont les freins à la mise en place de tels projets et quel est l’état actuel de la Biovallée® ?

Afin de savoir où en était le territoire Biovallée®, nous avons pris contact avec l’actuel chef du GPRA Biovallée®, Philippe Méjean. Celui-ci nous a indiqué que le projet Rhône-Alpes était né en 2009, mais qu’il avait fallu un an pour en définir les intentions et ambitions. Les effets ne peuvent être ressentis qu’au bout de 10 ans. Cependant, d’après Philippe Méjean, il faudra encore 5 à 10 ans de soutien financier avant que le territoire Biovallée® ne puisse avoir suffisamment de retour financier pour atteindre une forme d’autonomie de développement.

Un exemple d’outil : l’association Biovallée®

Anne-Sophie Chupin a été notre principale interlocutrice concernant cette question. Celle-ci est la directrice de l’association de gestion et de promotion de la marque Biovallée®. Elle nous a orientées du fait de son manque de temps vers des documents disponibles sur internet [2,10].

L'association vise à faire la promotion de la charte de développement humain durable Biovallée® et à amener les adhérents à entrer dans une démarche d'amélioration continue. Elle compte 80 adhérents (environ 50% d'entreprises, 25% d'associations et le reste de collectivités du territoire de toutes tailles), qui forment un réseau de partenariats et d'échanges. Adhérer à l'association permet de bénéficier des atouts de la marque Biovallée®, c'est-à-dire de la mise en réseau des acteurs économiques de la Biovallée® qui veulent s'engager dans la démarche de la charte de développement humain durable Biovallée®. La Charte a été coécrite par différents groupes de travail, et est constituée de 55 actions répertoriés en 4 volets [8] :

  • le volet gouvernance : échanger, permettre l'intégration des salariés dans les processus décisionnels, favoriser l'ancrage dans le développement durable... ;

  • le volet économique : lien avec les investissements locaux et les plus éco-responsable possible… ;

  • le volet environnemental : installer des ampoules basse consommation, diminuer la consommation d'eau, favoriser le covoiturage, mettre à disposition des vélos à assistance électrique… ;

  • le volet social : existence d’une fiche de poste détaillée pour chaque employé, entretiens annuels d'évaluation permettant l'échange…

Selon Laurent Déré, le président de l’association de 2012 à 2014, l’association, au même titre que d’autres actions Biovallée® (l'Observatoire des bonnes pratiques de la Biovallée® ou la mise en place d'une économie circulaire où les déchets des uns sont la matière première des autres), permet de regrouper de nombreux acteurs différents, et donc de favoriser une gouvernance partagée entre les acteurs associatifs et économiques, et les collectivités.

D’après Robert Arnaud, l’actuel président de l’association, la décision de déposer sous forme de marque l’appellation Biovallée® a permis un axe de développement volontairement large, dont l’objectif premier est la formation d'un territoire-école grâce à l'installation du Campus Biovallée® ou à la proposition de stages pour faire découvrir le milieu du travail dans le monde rural aux étudiants. Pour s’inscrire dans le développement durable, il faut développer de l'emploi durable sur un territoire très déficitaire en emplois, ou encore devenir un territoire à énergie positive. De ces nécessités naissent des actions sur 20 à 30 ans. Les perspectives à court et moyen termes concernent la transition vers un droit commun associatif plus classique. En effet, des modifications de statut sont à faire, comme la suppression du droit de véto des collectivités fondatrices et la démocratisation des statuts de l'association, pour libérer la parole et l'action et pour faciliter l'adhésion au monde associatif. De plus, l'association souffre d'un déficit de notoriété sur son propre territoire, alors que sa notoriété extérieure est presque disproportionnée. En effet, elle est connue au niveau national, voire européen, grâce à des manifestations extérieures et à des articles dans la presse nationale, alors que la population locale n'a pas accès au même niveau d'information. Or, il est nécessaire pour la réussite de la marque Biovallée® de renforcer cette notoriété locale. Pour cela, des outils sont en développement, tel qu'un projet de conciergerie d'entreprise porté par une autre association, permettant de répondre en services aux besoins des salariés et des entreprises. L'association Biovallée® pourrait devenir l'instrument de gestion de ce genre d'outils.

En ce qui concerne les adhérents [2], certains ont décidé d’adhérer à l’association car ils avaient déjà des pratiques durables, car ils avaient la volonté d’être plus respectueux de l’environnement ou encore car l’association leur permet de se réapproprier des valeurs autrefois considérées comme naturelles, comme c’est le cas pour la mairie de Romeyer.

Comment étendre de telles initiatives à plus grande échelle ?

D’après Philippe Méjean, l’élément nécessaire pour étendre ce projet à plus grande échelle est la volonté politique. Nous n’avons cependant pas pu obtenir plus de précisions à ce sujet du fait de la rapidité de nos échanges. De plus, il faudrait pour cela débloquer de nouveaux financements. Par ailleurs, d’après lui, les éléments majeurs limitant ce genre de projet sont les changements culturels qu’il implique.

Selon Fabien Milanovic (Paris Sup’Biotech), que nous avons rencontré, ces changements culturels peuvent être accélérés par l’éducation des populations, que ce soit des enfants à l’école ou des adultes, par des méthodes publicitaires.

Conclusions et perspectives

Dans l’ensemble, le territoire Biovallée® est un exemple de prise en compte globale de la question environnementale tout en promouvant les activités économiques locales. De ce point de vue, les objectifs du territoire se rapprochent de ceux d’un Parc Naturel Régional. Plus particulièrement, l’un des objectifs de la Biovallée® est de servir de « territoire-école ». La question de l’applicabilité de telles résolutions à une échelle plus large se pose alors. En effet, le territoire Biovallée® bénéficie du statut de Grand Projet Rhône-Alpes, ce qui lui permet d’avoir accès à de nombreuses subventions de la région Rhône-Alpes qui se chiffrent à 8 millions d’euros. Or la région Rhône-Alpes a alloué 729 millions d’euros à des investissements en 2014 [11], pour un total de 6,4 millions d’habitants [12]. Le budget de la région permettrait de financer environ 90 projets de la même envergure que Biovallée®, ce qui couvrirait un peu plus de 500 000 habitants, soit moins de 8% de la population totale en Rhône-Alpes. Ainsi, un obstacle majeur, selon nous, est le fait que mettre en place un tel projet global présente un coût très important. Les populations locales n’auraient sans doute pas les moyens de développer ces projets sans aides de la part du département, de la région, de l’État ou de l’Union Européenne. Or, ceux-ci ne peuvent pas subventionner tous les projets en même temps. Une alternative serait de financer les projets les uns après les autres. Cependant, comme nous l’a dit Philippe Méjean, il faut entre 15 et 20 ans pour obtenir un territoire de 54000 habitants financièrement autonome, alors que la question environnementale a besoin de réponses rapides. La multiplication de ce type de projet semble donc compromise par un manque de moyens financiers.

Malgré tout, le territoire Biovallée® a suivi l’exemple de Fribourg en Brisgau, en Allemagne. Fribourg en Brisgau est une ville moyenne de plus de 200 000 habitants. Cela suggère que la réalisation d’un projet similaire à Biovallée® en France au sein d’un territoire plus grand et plus dense est possible. Néanmoins, jusqu’à présent, on ne compte aucun exemple de métropole ayant entamé un projet d’une telle envergure. Par exemple, Lyon est une métropole qui consomme plus de 400 000 kWh/an [13], mais qui ne possède pas de ressources naturelles. De ce fait, la ville de Lyon devrait être associée à des territoires adjacents qui assureraient une production d’énergie suffisante pour subvenir aux besoins de la métropole. Or, si l’on prend l’exemple du territoire Biovallée®, celui-ci aura a priori eu besoin de 20 ans pour devenir énergétiquement autonome et cela nécessiterait encore plus d’années afin qu’il produise un excédent d’énergie. De plus, on doit prendre en compte l’effort fait par les habitants de la Biovallée® pour réduire leur consommation d’énergie (dont l’objectif est de 50% en 2050). Ainsi, si l’on veut un jour pouvoir créer une métropole durable, il est nécessaire que ses habitants soient sensibilisés à la question environnementale et à la nécessité de limiter leur consommation énergétique. Dans ce sens, les Allemands sont en avance sur les Français, puisqu’ils ont reçu une éducation plus écologique et c’est peut-être cela qui leur a permis de créer un territoire similaire à la Biovallée® où la densité de population est plus élevée.

La question de l’éducation des populations et de l’instauration de pratiques écologiques dans les ménages se pose enfin. Des initiatives se développent en France, comme le « Défi Familles à Energie Positive » qui a lieu dans certaines régions et qui encourage les foyers à développer des pratiques écologiques de manière ludique. Cependant, celles-ci sont très localisées. L’école et l’université sont deux premiers lieux dans lesquels les pratiques éco-responsables sont transmises. Malgré tout, une grande partie de la population française n’est pas touchée par ces moyens de communication. De ce fait, des campagnes nationales pour la généralisation des gestes éco-responsables dans les foyers pourraient être envisagées, ainsi que la mise en place de cours visant à l'éducation éco-responsable dans le cadre de l'éducation civique. Ainsi, les enfants sensibilisés pourront participer à la sensibilisation de leurs parents, ce qui facilitera la prise de conscience des familles et rendra la mise en place des pratiques écologique plus naturelle.

Références

[1] Qu'elle est bio, ma vallée – Laure Noualhat – Libération – 29/08/2012 (http://www.liberation.fr/terre/2012/08/29/qu-elle-est-bio-ma-vallee_842682)

[2]L'association Biovallée® et les adhérents

[3] Le projet Biovallée® http://www.biovallee.fr/le-projet.html

[4] Bilan territorial de 2011 (http://biovallee.fr/assets/editeurs/fichiers/biovallee2040/2013-01-Biovall%C3%A9e-2010-2040-Scenario-Energie.pdf)

[5] La gouvernance du territoire Biovallée® (http://www.biovallee.fr/les-acteurs.html)

[6] Financement détaillé CDDRA (http://www.territoires.rhonealpes.fr/IMG/pdf_protocole-2.pdf)

[7] Financement du projet PSADER (http://biovallee.fr/assets/editeurs/fichiers/plaquettes-dossiers/psader-vallee-drome.pdf)

[8] La charte Biovallée® (http://biovallee.fr/assets/editeurs/fichiers/biovallee-charte-vide-printemps-2014-pour-envoi.pdf)

[9] Synthèse des financements accordés au projet Biovallée® (http://www.biovallee.fr/financement.html)

[10] Biotop [140] : L'Association Biovallée®

[11] Budget 2014 Rhône-Alpes (http://www.rhonealpes.fr/268-budget-primitif-2010.htm)

[12] Etude démographique Insee en 2012 (http://www.insee.fr/fr/regions/rhone-alpes/default.asp?page=faitsetchiffres/reg-dep/reg-dep.htm)

[13] Dépenses énergétiques dans les métropoles (http://www.villesdefrance.fr/upload/document/doc_201101040437050.pdf)

[14] Nicolas Sizaret, explique la démarche d'écologie industrielle de Biovallée®

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Comment AMAPs et circuits courts s’inscrivent-ils dans la transition sociétale en Rhône-Alpes ?

Amélie Taki et Gaylord Ribouleau

Dans le cadre de cet enseignement de Sciences & Société et de notre travail de recherche sur la transition sociétale, l’étude des Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAPs) et des circuits courts (ensemble des ventes directes ou par le recours d’un unique intermédiaire du producteur au consommateur) est particulièrement pertinente. Il s’agit, en effet, d’un phénomène où l’ensemble de la société joue un rôle direct dans la transition : du producteur au consommateur en passant par les pouvoirs publics. Il s’agit donc d’un sujet de choix pour étudier une mutation de la société de manière globale. Il est également important de noter que c’est ici la société civile qui est le moteur du développement de ces solutions alternatives. Revient donc aux pouvoirs publics le rôle d’accompagner, de démocratiser et de pérenniser ces innovations.

Dans un premier temps, nous présenterons très brièvement les acteurs identifiés et/ou contactés, nous présenteront ensuite le modèle des AMAPs, puis les différents circuits courts pour montrer en quoi ils constituent une alternative et une solution de consommation ciblant un public beaucoup plus large, en insistant sur ceux qui apparaissent comme les plus résilients. Enfin nous nous interrogerons sur le rôle que l’état peut jouer dans cette transition.

Pour conclure nous proposerons, en plus des solutions des acteurs proposées au fur et à mesure de ce rapport, d’autres pistes que nous pensons susceptibles de permettre un meilleur développement et une meilleure pérennité des circuits courts.

Les acteurs

Les acteurs en lien avec ce sujet sont présentés et cités tout au long de ce travail, néanmoins dans un souci de clarté, voici un bref récapitulatif des acteurs clés identifiés pour répondre à la question posée.

  • Consommateurs : consommateurs « militants » AMAPiens et consommateurs lambda

  • Producteurs

  • Associations et regroupements : de type AMAP (association PEC http://www.alliancepec-rhonealpes.org) et de type circuits courts.

  • Pouvoirs publics : chambre d'agriculture Rhône-Alpes, conseil régional Rhône-Alpes, ministère de l'agriculture

Les AMAPs

Principe et fonctionnement

Importées des États Unis et inspirés d’un système Japonais, les AMAPs ont vu le jour en France en 2001 et sont aujourd’hui en plein essor. Les AMAPS sont des collectifs de paysans locaux s’engageant à fournir avec une fréquence, en un lieu de retrait et durant une période définis des paniers de victuailles dont le contenu dépend du contrat signé avec l’AMAPien. L’AMAPien est membre de l’association et s’engage dans la durée avec les producteurs locaux, leur apportant une certaine sécurité financière.

Les AMAPs sont soumises à un cahier des charges très strict défini par la charte des AMAPs à laquelle doivent se conformer toutes les associations souhaitant prétendre au titre d’AMAP. Cette charte repose sur des valeurs responsables et citoyennes, qui se déclinent en cinq principes fondamentaux : une démarche d’agriculture paysanne, une pratique agro-écologique, une alimentation écologique et de qualité, une participation active dans une démarche d’éducation populaire et enfin une relation solidaire contractualisée sans intermédiaire. Ces nombreux impératifs font des AMAPs une structure relativement peu flexible : il faut absolument être disponible au moment de la distribution, s’investir dans la vie de l’association (participer ponctuellement à l’organisation des distributions), la composition des paniers est imposée, rendant difficile l’organisation des menus de la semaine pour les chefs de famille, lors de la basse saison la diversité du panier peut également laisser à désirer et bien que le prix soit fixé de manière juste et équitable, il n’est souvent pas compétitif avec les tarifs proposé par les enseignes de grande distribution (1)(2).

Les acteurs - leurs valeurs : un véritable engagement!

Ces contraintes importantes font de la participation à une AMAP un véritable engagement citoyen supporté par un profil d’AMAPien stéréotypé; il s’agit de “consom’acteur” (3) recherchant une alternative à notre modèle productiviste où gaspillage alimentaire et atteinte à l’environnement sont monnaie courante. L’AMAPien est typiquement un jeune actif trentenaire, ayant bénéficié d’un certain niveau d’éducation (32% des AMAPiens ont Bac +? et 53% ont plus de Bac+4) et d’un milieu aisé (50% des ménages avaient un revenu supérieur à 3000€ par mois); plus de 75% d’entre eux sont des employés, des professions libérales ou des cadres du supérieur. Ce système se voulant solidaire se révèle donc élitiste et essuie parfois la critique du concept “bobo”, attiré par le côté “tendance” du bio (3).

Du côté du producteur, cette démarche témoigne à la fois d’un désir de sécurité financière (assurance des ventes sur une période définie), de liberté de production indépendante de la demande de la grande distribution, de l’affirmation de valeurs écologiques et d’une volonté de revalorisation du métier d’agriculteur, respectueux de la terre qu’il travaille et en relation d’échange avec la population qu’il nourrit (4).

Rhône-Alpes en chiffres

L’histoire du réseau rhônalpin témoigne du dynamisme important de notre région dans ce domaine. En effet, en 1992 (soit neuf ans avant l'apparition des AMAPs en France, se créée le mouvement Alliance Paysans Écologistes Consommateurs : des réseaux départementaux centrés sur des grandes villes telles que Lyon et Grenoble, qui se sont par la suite mutualisés en l’Alliance PEC Rhône-Alpes (Paysans Écologistes Consom’acteurs) en 2002 pour tout naturellement évoluer vers les AMAPs, dont la première a vu le jour en 2003 (5). L’Alliance a connu un essor rapide : en 2007, elle comptait déjà 80 AMAPs, 128 producteurs et 3200 foyers adhérents. Deux ans plus tard, c’est 175 groupes et 6070 foyers qu’elle fédère (3).

Les circuits courts se déclinent en différentes formules, avec différents acteurs

Des alternatives ciblant un public plus large et plus souples pour les producteurs

Au-delà du seul exemple des AMAPs, coexistent aujourd’hui de nombreux circuits courts, plus ou moins développés, des plus traditionnels aux plus novateurs. Tout d’abord, on peut estimer qu’aller “faire le marché” en achetant directement aux producteurs locaux est une forme de consommation alternative, même si elle est au sens propre la plus traditionnelle. Certains marchés proposent également des “innovations”, comme en Languedoc-Roussillon dans les marchés de plein vent, où les consommateurs peuvent identifier grâce à un code couleur si le produit est issu directement du producteur qui le vend, ou bien s’il provient d’une zone plus éloignée (6). Le développement des ventes de paniers de légumes choisis par le consommateur, ou des ventes à la ferme sont aussi des alternatives bien développées. Le développement d’internet a également permis la création de sites (coopératives de producteurs ou intermédiaires privés) sur lesquels le consommateur peut “faire ses courses” en ligne (comme dans la grande distribution). Dans le Rhône, on notera par exemple “maréchal fraîcheur”, un site permettant de commander un panier de légumes et/ou des légumes au choix, en direct, à des producteurs dans un rayon de 250 km (7). Enfin, les circuits courts les plus pérennes en RA sont sûrement les Points de Vente Collectifs (PVC). Développés dès 1978, il en existe 69 en RA en 2013. Ils rassemblent plusieurs producteurs (12 à 15 en moyenne) qui assurent à tour de rôle la vente au consommateur en respectant un principe de non concurrence entre producteurs et de promotion équitable des différents produits (8). Pour A.M. Schmutz de la chambre de l’agriculture, ils constituent le système de circuits courts le plus résilient. D’ailleurs, avec la vente directe à la ferme, ils sont le circuit que les producteurs sont le plus enclins à développer. Qui plus est, les PVC sont associés aux chiffres d’affaires les plus élevés des producteurs (9).

Une étude de 2010 a également montré que les producteurs commercialisant des paniers ont généralement une autre activité associée, de type marché ou point de vente collectif, en y associant même parfois une commercialisation -minoritaire- en circuits longs (10). Cependant, si l’association de différents circuits de consommation peut, en théorie, faciliter la viabilité d’une exploitation en multipliant les publics ciblés, elle risque dans le même temps d’épuiser le producteur qui, en plus du travail agricole, doit alors gérer des paniers à livrer, la vente au PVC, éventuellement un drive fermier etc.

Enfin, on peut aussi noter que la vente sur internet, bien qu’à même de toucher un maximum de consommateurs, peut présenter plus d’inconvénients logistiques pour les producteurs que d’autres circuits. Elle se retrouve donc seulement en 6e position des circuits courts que les producteurs souhaitent développer dans leur activité (9) .

Des solutions plus adaptées au consommateur

Ces concepts de circuits courts, bien moins contraignants que les AMAPs vont pouvoir toucher un cercle plus large de consommateurs (notamment les familles) également sensibilisés par les questions environnementales et sociétales, désireux de s’engager dans un mode de consommation alternatif tout en conservant un certain “confort du consommateur” : choisir son type de panier, son contenu, se faire livrer, ou encore organiser une excursion chez les producteur. D’autres préfèrent considérer le temps du marché comme un moment convivial ayant une place particulière dans la vie d’une commune/d’un quartier. Cette pratique traditionnelle, dont la dimension commerciale n’est qu’une facette, est associée à une notion de plaisir, découverte du terroir, sortie familiale...et séduit de plus en plus (11).

Leur essor en Rhône-Alpes

Au-delà des AMAPs, c’est dans le domaine des circuits courts en général que la région Rhône-Alpes se distingue de par son dynamisme. En effet, en 2010 étaient impliquées dans les circuits courts plus de 12 000 exploitations rhônalpines (soit ?), plaçant la région en tête des régions françaises. Ces circuits sont le plus souvent traditionnels (région en tête du nombre de marchés : 8000 pour 6500 communes), mais en Rhône-Alpes se sont également développés des concepts novateurs comme les drive fermiers. Les circuits courts se sont aussi insérés dans des secteurs souvent inondés par les produits issus de la commercialisation en circuits longs, tels que la restauration collective et les grandes ou moyennes surfaces (12).

Des problèmes et des solutions : quel rôle pour nos institutions ?

Des problèmes administratifs et économiques

Une étude de la chambre d’agriculture du Rhône portant sur 528 exploitants a révélé que les deux difficultés majeures auxquelles ils faisaient face étaient économiques et administratives (9). D’après A.M. Schmutz, si l’on peut nuancer l’aspect économique, car environ ¾ d’entre eux sont plutôt satisfaits du coût de revient, il est vrai que l’aspect administratif (entre cahiers des charges, déclarations…) a tendance à surcharger les producteurs de travail supplémentaire auquel ils n’ont pas de temps à consacrer.

D’autres problèmes administratifs peuvent également nuire au développement des circuits courts. Entre autres, le code des marchés publics ne permet pas d’utiliser le critère de proximité géographique dans le cadre d’appels d’offres. Néanmoins, des solutions peuvent être trouvées pour favoriser l’attribution des marchés publics aux producteurs de proximité, tels que l’allotissement. Dans son étude, R. Le Velly souligne aussi l’importance des discussions en amont entre pouvoirs publics souhaitant travailler avec les producteurs locaux et les producteurs eux-mêmes, notamment dans le cadre de la restauration collective. Ces échanges permettent de s’assurer que les conditions des appels d’offres pourront être remplies par les producteurs (13).

Ainsi, au delà de la seule restauration collective, il est possible de s’interroger sur le rôle de l’état dans la démocratisation, la pérennisation des circuits courts et la simplification administrative.

Solutions apportées par l’état : quel rôle à jouer pour démocratiser et généraliser ces modèles de consommation en circuits courts ?

Jusqu’alors, c'était le consommateur qui était à la source et au cœur du développement de ces alternatives dans les modes de consommation. Cependant, une grande partie des individus prêts à s’engager (consomm’acteurs) ne l’ont-ils pas déjà fait ? Face à cette question, nos interlocuteurs étaient partagés. A.M. Schmutz nous a confié que, d’après ses observations, les circuits courts étaient toujours en expansion dans le Rhône, et que le nombre de consommateurs intéressés ne se tarissait pas pour le moment. Quant à elle, C. Chazoule, enseignant-chercheur à l’ISARA, semblait globalement en accord avec l’idée qu’une implication des pouvoirs publics aujourd’hui dans la démocratisation des circuits courts serait un moyen clé pour les développer plus encore. Mais alors, qu’en est-il en Rhône-Alpes ?

Si la région Rhône-Alpes est l'une des régions les plus avancées en termes de circuits courts, son conseil régional est aussi un acteur participant à leur développement. Dans les faits, nous n’avons pas pu obtenir de rendez-vous avec des représentants du conseil régional, malgré une demande réitérée. Néanmoins, d’après un communiqué du 25 février 2014, la région, qui va gérer sur six ans une enveloppe de 1,3 milliards d’euros dédiés à l’agriculture et au développement rural, a placé parmi ses premiers objectifs la concentration de l’aide régionale sur les filières de proximité et les circuits courts (14). En matière de développement efficace de ces circuits, les possibilités des administrations de l’État sont colossales, notamment dans la restauration collective, comme évoqué précédemment. A.M. Schmutz note, par exemple, de nombreuses demandes de la part de maires à la Chambre de l’Agriculture Rhône cherchant à être mis en relation avec des producteurs pour mettre en place des marchés dans leur commune.

Ainsi, l’implication de l’état à différents niveaux (mairies, conseil régional…) semble, pour le moins en Rhône-Alpe, en adéquation avec le succès des circuits courts dans la région.

Conclusion : résumé des évolutions à apporter pour amplifier les circuits courts et propositions du binôme

Suite à nos recherches, à notre réflexion et à nos discussions au sein du binôme, nous avons envisagé d’autres solutions qui nous apparaissent essentielles au développement et à la pérennisation des circuits courts. Nous considérons que la promotion des circuits courts doit passer avant tout par un changement des comportements du consommateur, passant par l’éducation. En effet, acheter en circuit court c’est à la fois être sensibilisé au bien manger, à l’environnement, à la notion de terroir et au soutien de l’économie locale. Cependant, le bref délai imposé par l’urgence de la transition sociétale rend ces démarches éducatives insuffisantes car les comportements de consommation sont très ancrés dans le quotidien de chacun. En supportant l’insertion des produits issus des circuits courts dans les circuits de consommation les plus populaires (grandes surfaces), ou encore en imposant un signalement des produits locaux dans les étals des supermarchés, le consommateur serait plus rapidement sensibilisé et inclus dans le développement des circuits courts.

Enfin, les circuits courts sont au carrefour des thématiques soulevées par la transition sociétale. Confrontés au problème de la préservation des terres agricoles, ils apportent cependant des réponses à des enjeux actuels. En ce qui concerne les transports, le recours aux producteurs de proximité permet de limiter l’empreinte carbone des denrées alimentaires. Dans le domaine de l’emploi, il a été montré que les exploitations en circuits courts créent plus d’équivalents temps plein que la moyenne en Rhône-Alpes (9). En termes d’alimentation et de santé, les circuits courts font la promotion d’une alimentation saine et équilibrée et produisent d’avantage via l’agriculture biologique que la moyenne en Rhône-Alpes. Transition sociétale et développement des circuits courts sont donc intimement liés.

Références

1. Carnet pro liproco n°5?: paniers et organisation du travail. Novembre 2010, http://liproco-circuits-courts.com/media/carnet_5_paniers_orga_travail__087759700_1620_19082011.pdf

2. Charte des AMAP mars 2014.

3. Lamine C. Les Amap?: un nouveau pacte entre producteurs et consommateurs. 2008.

4. Jourdain M. Comment les AMAP peuvent-elles se pérenniser et poursuivre leur développement en France?? 2008.

5. http://miramap.org/Reseau-des-AMAP-en-Rhone-Alpes.html.

6. Chiffoleau Y, Prevost B. Les circuits courts, des innovations sociales pour une alimentation durable dans les territoires. Norois. 2012 Sep 30;(224):7–20.

7. http://www.marechal-fraicheur.fr/comment-ca-marche.

8. Carnet pro liproco n°2?: proximité perçue et PVC. Juin 2010, http://liproco-circuits-courts.com/media/carnet_2_proxi_percue_conso_pvc__008703800_1615_19082011.pdf

9. Agricultures & Territoires, Chambre d’agriculture Rhône - Sept 2013 - Etude FOCUS Synthèse des résultats de l’enquête Circuits courts.

10. Dufour A, Hérault-Fournier C, Lanciano E, Pennec N, others. L’herbe est-elle plus verte dans le panier? Satisfaction au travail et intégration professionnelle de maraîchers qui commercialisent sous forme de paniers. Colloque national Circuits courts alimentaires-Etats des lieux de la recherche [Internet]. 2010 [cited 2014 Nov 20]. Available from: http://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00521474/

11. Carnet pro liproco n°9?: les marchés. Août 2011, http://liproco-circuits-courts.com/media/carnet_9_marches__039453600_1919_23082011.pdf

12. Agreste - Rhône-Alpes Coup d’oeil n° 138 - février 2012 - Recensement agricole 2010 - Les circuits courts.

13. Le Velly R. Si loin, si proches?: la difficile association entre circuits courts et commerce équitable. Tiers Monde. 2011;207(3):133.

14. Communiqué de presse - Accompagner l’agriculture dans sa qualité, sa diversité et ses mutation, une priorité pour la région. Visite de Jean-Jack QUEYRANNE au Salon de l’agriculture - Région RA - Lyon 25/02/14.

Les réponses :

Bravo pour votre travail qui est intéressant!
Je vous envoie par mail quelques stats pour compléter vos données.
Deux remarques:
1)je regrette que vous n'ayez pas appréhendé le poids économique des AMAPs: effectivement, vous les placez au coeur du débat, ce qui est intéressant du point de vue du niveau d'engagement des consommateurs (dont vous brossez un portrait trop caricatural à mon goût!) . Si vous regardiez le poids économique de ce système il est insignifiant dans les flux actuels de produits fermiers vendus en CC.
2) je ne partage pas du tout votre approche sur les marchés qui est sous l'angle de vue unique du comportement :"Tout d'abord, on peut estimer qu’aller “faire le marché” en achetant directement aux producteurs locaux est une forme de consommation alternative, même si elle est au sens propre la plus traditionnelle." Vous avez à mon sens loupé le coche sur ce sujet : une transition sociétale est possible sur les marchés, qui est , je le rappelle, la locomotive économique des circuits courts: marchés d'après midi, possibilité de précommande sur les marchés, marchés propres, développement des food-trucks proposant de la restauration rapide à base de produits locaux sur les marchés, développement croissant des marchés de producteurs et marchés bio.... sur ce point , les acteurs du publics ont encore beaucoup de choses à faire !!! Ce circuit existe depuis des lustres, cela ne signifie pas qu'il n'y a rien à faire pour le développer et l'améliorer.
Voilà de quoi continuer la discussion!


Anne-Marie SCHMUTZ POUSSINEAU
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